02/03/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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1 8 FEV. 2015
au greffe du tekep.al de commerce'
13ru.: ;:ellet.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise D�nomination
(en entier) : RESIDE ETUDES BELGIUM
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : A 1160 AUDERGHEM DREVE DU PRIEURE 19 (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
" RESIDE ETUDES BELGIUM "
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
A 1160 AUDERGHEM, DREVE DU PRIEURE, 19.
CONSTITUTION DE SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le douze f�vrier,
Devant Nous, Ma�tre Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de r�sidence � Etterbeek.
A COMPARU:
La Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais � RESIDE ETUDES �, inscrite au Registre du Commerce
et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 350 902 102, dont le si�ge social est situ� � 75008 Paris (France),
avenue George V, 42.
Ici repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Philippe Marie Andr� NICOLET, n� � La Tronche (Is�re -
France) le 5 d�cembre 1950, domicili� � Paris (16�me arrondissement France), rue de l'Assomption, 34,
renomm� � cette fonction pour une dur�e de 3 ans aux termes d'un proc�s-verbal de d�cisions de l'associ�
unique du 18 juin 2013.
Lui-m�me repr�sent� par un des g�rants de la Fiduciaire Montgomery, � savoir Monsieur Amaury de la
CHEVALERIE, domicili� � 247 rue Royale, 1210 Bruxelles, en vertu d'une procuration sous seing-priv� dat�e
du 15 janvier 2015.
CONSTITUTION.
Lequel comparant Nous a requis, Notaire soussign�, de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e qu'il constitue � l'instant sous la d�nomination de "RESIDE ETUDES BELGIUM"
au capital initial de cinq cent mille euros (500.000 EUR) lequel sera repr�sent� par mille (1.000) parts sociales
sans d�signation de valeur nominale, qu'il a int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de cent mille
euros (100.000 EUR).
Et qu'ils d�clarent avoir lib�r�es � concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) par un versement en
num�raire effectu� au compte sp�cial num�ro BE73 6881 0680 2560 qu'ils ont ouvert au nom de la soci�t� en
formation aupr�s de la Banque SOCIETE GENERALE SUCCURSALE EN Belgique DE LA SOCIETE
GENERALE FRANCE.
Une attestation de ce d�p�t restera annex�e au pr�sent acte.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et
conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, remis le plan financier au Notaire soussign�.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s.
Les comparants arr�tent comme suit les statuts de ladite soci�t�.
STATUTS DE LA SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : D�nomination Raison sociale.
La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle adopte la
d�nomination de � RESIDE ETUDES BELGIUM �
Article 2 : Si�ge social.
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux
annexes du Moniteur belge.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des
si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La soci�t� a pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement � :
La conception, l'ing�nierie, la promotion et la commercialisation de programmes et d'ensembles immobiliers
;La construction, directement ou indirectement au travers de ses filiales d'ensembles immobiliers ;
La gestion, l'exploitation, l'achat et la vente d'ensembles immobiliers ;
L'administration de biens immobiliers, le conseil, l'�tude, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes
prestations de services dans le secteur de l'immobilier ;
La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques,
commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser fa r�alisation et le
d�veloppement de son entreprise ;
La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou soci�t�s
existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger;
La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant
un objet similaire ou non ;
La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4 : Dur�e.
La soci�t� aura une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.
Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme
en mati�re de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fix� � cinq cent mille euros (500.000 EUR).
Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement
souscrites, et lib�r�es � concurrence de cent mille (100.000,-� ) euros.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes
par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de
l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des
associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les
personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au
moins la majorit� absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment�
de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re
pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de
l'associ� d�faillant.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui
fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans
ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du
capital social.
Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants
jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.
Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux
h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.
La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des
parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.
Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie,
� qui il l'entend,
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Article 10 : Indivisibilit� des parts.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part. Article 11 : G�rance.
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
N�anmoins, Le g�rant devra recueillir l'autorisation pr�alable de l'associ� unique ou de la collectivit� des associ�s pour :
1. l'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de cr�dit-bail;
2. l'acquisition, la cession ou l'apport de fonds de commerce;
3. la cr�ation ou la cession de filiales;
4. la modification de la participation de la soci�t� dans ses filiales;
5. l'acquisition ou la cession de participations dans toutes soci�t�s, entreprises ou groupements quelconques;
6. la cr�ation ou suppression de succursales, agences ou �tablissements de la soci�t�;
7. la prise ou mise en location-g�rance de fonds de commerce;
8. la conclusion de tous contrats de cr�dit-bail immobilier;
9. la r�alisation d'investissements d'un montant sup�rieur � 100.000 � ;
10. la souscription d'emprunts, cautions, avals ou garanties, hypoth�ques ou nantissements d'un montant sup�rieur � 100.000 �
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 12 : Contr�le,
Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 13 : Assembl�es G�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e te dernier vendredi du mois de mai, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer,
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
Article 14 : Exercice social,
L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit
les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 15 : R�partition des b�n�fices.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et
amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;
ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
d�charge � donner au g�rant,
Article 16 : Dissolution Pouvoirs.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la
liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e
g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera tes pouvoirs et les �moluments.
Volet l3 - Suite
Article 17 R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.
La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, les associ�s ont pris les d�cisions suivantes
1. exceptionnellement, te premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un d�cembre deux mille quinze,
2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille seize.
3. Le mandat de g�rant est confi�, pour une dur�e ind�termin�e, � :
- Monsieur Bertrand de DEMANDOLX DEDANS, n� � Neuilly-Sur-Seine (France), le 9 ao�t 1971, domicili�
avenue Louis Lepoutre, 8 � 1050 Bruxelles,
qui accepte par le biais de Monsieur Amaury de la CHEVALERIE, pr�nomm�, aux termes d'une-procuration
dat�e du 16 Janvier 2016.
MANDAT,
Les comparants donnent encore mandat �' ia Fiduciaire Montgomery repr�sent�e par par un de ses g�rants ' avec facult� de subd�l�guation et dont le si�ge est situ� � la Dr�ve du prieur� na 19 � 1160 Bnixelies en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes d�marches utiles et n�cessaires � l'inscription de ladite soci�t� aupr�s de 1a Banque Carrefour, de ta T.V.A. et la publication au Moniteur Belge. "
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.
FRAIS.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce solt, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � deux mille quatre cent cinquante euros.
IDENTITE.
Le Notaire certifie l'identit� des parties au vu de leur carte d'Identit�.
TRANSMISSION DU PROJET.
Les parties Nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte avant la signature des
pr�sentes.
DROIT D'ECRITURE.
Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) pay� sur d�claration par le Notaire Damien Colion-Windelindor.
DONT ACTE.
Dress� date et lieu que dessus.
Et lecture Int�grale et comment�e, faite, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.
/SUIVENT LES SIGNATURES/
Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire
D�p�t simultan� de;
- exp�dition;
- procuration;
- attestation bancaire;
Mentionner sur la derni�re page du Vc4et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au versa : Nom et signature
"
R�serv�
au
Moniteur
berge