RESIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL

Dénomination : RESIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 415.761.202

Publication

27/01/2012

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MOO WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise 0415.761.202

D�nomination

(en entier) . RESIDENCE BEAULIEU SAINT MICHEL

(en abr�g�)

Forme juridique Soci�t� Anonyme

Si�ge " Avenue des Cerisiers 136 boite 4 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert (adresse compl�te}

Objet(s) de l'acte :Conversion des titres aux porteurs en titre nominatifs

D'un acte re�u par Ma�tre Stephan BORREMANS, notaire � Schaerbeek, en date du 22 d�cembre deux mille onze, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, deux r�les, sans renvoi, le vingt-sept d�cembre deux mille onze, volume 591, folio 39, case 10, re�u vingt-cinq euros, Le receveur sign� J. Modave, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme, "RESIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL", laquelle a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de convertir tous les titres au porteur en titres nominatifs et de d�truire en cons�quence

tous les anciens titres au porteur.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article dix (10) des statuts par le texte suivant :

� Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es. �

L'assembl�e d�cide de supprimer le second paragraphe de l'article treize (13).

L'assembl�e d�cide de supprimer les deux derniers paragraphes de l'article trente-deux (32).

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit�.

TRO1SIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins

d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et aux fins d'op�rer les modifications n�cessaires aupr�s de toutes

Administrations, en particulier la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

MA�TRE STEPHAN BORREMANS, NOTAIRE A SCHAERBEEK

-Exp�dition - statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale i'3 l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�sei au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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09/11/2011

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N d'entreprise : 0415761202

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Si�ge : AVENUE DES CERISIERS 136 BTE 4 - 1200 BRUXELLES

�biet de l'acte : RECONDUCTION DE MANDAT ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire des actionnaires du 27 septembre 2011

Les actionnaires d�cident � l'unanimit� de renommer au titre d'administrateur pour une dur�e de six ans Madame Genevi�ve DANHEUX, avenue des Cerisiers 134 bte 4 � 1200 Bruxelles et Madame Ariane Durieux, rue Louis Soquet 15 bte 1 � 1030 Bruxelles.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 27 septembre 2011

Les administrateurs d�cident � l'unanimit� de reconduire le mandat d'administrateur d�l�gu� de Madame Ariane Durieux, et ce, pour une dur�e de six ans.

Pour extrait conforme,

Ariane DURIEUX

Administrateur D�l�gu�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionna -temiere page dii Volet BB . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le persor . ou -les perso ne'

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�ga." des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 27.09.2011, DPT 28.09.2011 11563-0558-011
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2010, APP 28.09.2010, DPT 30.09.2010 10558-0091-011
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2009, APP 20.09.2009, DPT 24.09.2009 09782-0232-012
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2008, APP 30.09.2008, DPT 30.09.2008 08752-0349-012
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2007, APP 25.09.2007, DPT 29.10.2007 07789-0041-011
29/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2006, APP 26.09.2006, DPT 28.09.2006 06800-4472-012
03/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

' ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0415.761.202 D�nomination

(en entier) : R�SIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue des Cerisiers num�ro 136 Botte 4 � Woluwe-Saint-Lambert (1200

Bruxelles)

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE-REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL-AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-TRANSFERT DU SURPLUS DE LA RESERVE LEGALE EN RESERVES DISPONIBLES-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE- DEMISSION DES ADMINISTRATEURS DE L'ANCIENNE SOCI�T� ANONYME-NOMINATION D'UN GERANT

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � RI^SIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL �, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des Cerisiers 13614, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0415.761,202, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le quinze juin deux mil quinze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Approbation des rapports

L'assembl�e approuve :

a) le rapport du conseil d'administration, �tabli conform�ment aux articles 778 et 779 du Code des Soci�t�s, exposant la justification de la transformation de la soci�t� en scci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 mars 2015.

b) le rapport de l'expert-comptable externe, Monsieur Jean-Louis SIX, dont les bureaux sont �tablis � 1340

ottignies, Avenue des Combattants 91, du 8 mai 2015, en application des articles 777 et 779 du Code des

Soci�t�s sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport du conseil

d'administration.

Les conclusions de l'expert-comptable externe sont textuellement libell�es en ces termes:

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la

situation active et passive au 31 mars 2015 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�..

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susmentionn�e pour un montant de 311.965,74

euros n'est pas inf�rieur au capital net de lib�ration de 120.228,36 euros.

Le contr�le a �t� effectu� sous la forme d'un contr�le limit�, il n'y a pas d'autres informations que je juge

indispensable en vue d'�clairer les actionnaires et les tiers.

Fait � Ottignies, le 8 mai 2015

Jean-Louis SIX

Expert-comptable �

Deuxi�me r�solution : Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e d�cide de transformer la pr�sente soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant la m�me personnalit� juridique, la m�me d�nomination sociale, les m�mes actionnaires, d'une dur�e illimit�e, sans changement ni � l'objet statutaire, ni au capital ou r�serves, ni � l'�valuation des �l�ments actifs ou passifs du patrimoine social,

fi'a�iCCr.:i:"J; &i, Lruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social sera d�sormais repr�sent� par huit cent trente-six (836) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui seront substitu�es aux huit cent trente-six (836) actions actuellement existantes, l'�change se faisant titre par titre.

" Cette transformation produira ses effets � compter du jour de l'acte.

Troisi�me r�solution : R�duction du capital social

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de cent sept mille huit cent trente-trois euros soixante-huit cents (107.833,68 � ) pour le porter de cent vingt mille deux cent vingt-huit euros trente-six cents (120.228,36 � ) � douze mille trois cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (12.394,68 � ), sans suppression de parts sociales, par le remboursement aux associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en esp�ces de cent sept mille huit cent trente-trois euros soixante-huit cents (107.833,68 � ),

Ce remboursement ne pourra �tre effectu� que conform�ment au respect des d�lais et des conditions prescrites par l'article 317 du Code des Soci�t�s.

Cette r�duction de capital s'effectue sous le b�n�fice de l'article 18, 2� du Code d'imp�ts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorit�, sur le capital lib�r� susceptible d'�tre rembours� sans charge fiscale et le solde �ventuel sur les r�serves tax�es.

Quatri�me r�solution : Augmentation du capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter capital social � concurrence de six mille deux cent cinq euros trente-deux cents (6.205,32 � ) pour le porter de douze mille trois dent nonante-quatre euros soixante-huit cents (12.394,68 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital d'une somme de six mille deux cent cinq euros trente-deux cents (6.205,32 � ), pr�lev�e sur la r�serve l�gale de la soci�t�, telle qu'elle figure aux comptes annuels cl�tur�s le 30 avril 2014, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 septembre 2014.

Cinqui�me r�solution ; Transfert du surplus de la r�serve l�gale en r�serves disponibles

Suite aux op�rations qui pr�c�dent, l'assembl�e constate que te fonds de r�serve l�gale est sup�rieur � 10% du capital et d�cide que le surplus de la r�serve l�gale, soit trois mille neuf cent cinquante-sept euros cinquante-deux cents (3.957,52 � ), sera transf�r� en r�serves disponibles.

Sixi�me r�solution : Modification du nombre de titres repr�sentatifs du capital

L'assembl�e d�cide de modification le nombre de titres repr�sentatifs du capital pour le porter de huit cent

trente-six (836) parts sociales � cent quatre-vingt-six (186) parts sociales r�parties comme suit :

-Madame Genevi�ve DANHEUX, pr�nomm�e, une (1) part sociale ;

-Madame Ariane DURIEUX, pr�nomm�e, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.

Septi�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L'assembl�e d�cide de fixer comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � R�SIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des Cerisiers 136/4.

Objet social

La soci�t� a pour objet la propri�t� etlou la gestion d'un ou plusieurs centres r�sidentiels pour personnes du troisi�me �ge, ainsi que pour tous convalescents etlou personnes ayant besoin de repos, comprenant notamment le logement, larestauration, l'animation des pensionnaires et tous les soins � leur prodiguer.

La soci�t� a �galement pour objet l'organisation et la dispensiation de tous autres services g�n�ralement quelcongi.

La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, � l'achat, la vente, l'�change, la r�alisation, la mise en valeur, la conception,

les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la gestion, la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de telles op�rations.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute soci�t� existante ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles, financi�res ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou susceptibles d'en assurer le d�veloppement le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, op�rations mobili�res et immobili�res, civiles ou industrielles, financi�re ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou

" L ; partie � l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature � faciliter, favoriser ou d�velopper .son

industrie ou son commerce. La soci�t� aura aussi dans ses attributions l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres soci�t�s civiles ou commerciales.

, ' Elle peut consentir au profit de toute autre soci�t� ou des tiers envers lesquels elle contracterait des

engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 186.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf te droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es,

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier mai de chaque ann�e et se cl�ture le trente avril de l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier mardi du mois de septembre � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans fes cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus,

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de fa soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Huiti�me r�solution : D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme

Suite � la transformation de la forme juridique de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

l'assembl�e prend acte de la d�mission � compter du jour de l'acte de tous les administrateurs en fonction de

l'ancienne soci�t� anonyme, � savoir :

-Madame Genevi�ve DANHEUX, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Cerisiers 136Ib004,

et

-Madame Ariane DURIEUX, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux Maisons 791b8.

L'assembl�e leur donne d�charge provisoire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours et s'engage � ce que la d�charge finale leur soit donn�e � fa prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Neuvi�me r�solution : Nomination d'un g�rant

L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions de g�rant, � compter du jour de l'acte et pour une dur�e

ind�termin�e, Madame Ariane DURIEUX, pr�nomm�e.

Son mandat est gratuit.

Dixi�me r�solution : Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- au g�rant, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e ;

- au Notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, rapport �tabli par le conseil d'administration conform�ment aux articles 778 et 779 du Code des Soci�t�s, rapport de l'expert-comptable externe �tabli conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s, statuts coordonn�s.

a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� F bau Moniteur beige

30/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2005, APP 27.09.2005, DPT 28.09.2005 05707-0113-011
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2015, APP 30.06.2015, DPT 09.07.2015 15287-0066-010
05/10/2004 : BL402490
24/03/2004 : BL402490
10/10/2003 : BL402490
18/10/2002 : BL402490
05/10/2000 : BL402490
19/10/1999 : BL402490
01/01/1996 : BL402490
14/02/1992 : BL402490
22/01/1991 : BL402490
01/01/1988 : BL402490
01/01/1986 : BL402490

Coordonnées
RESIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 136, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées RESIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL

Coordonnées
RESIDENCE BEAULIEU SAINT-MICHEL