02/02/2011
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wde Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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TRIBUNAL DE COIWMFRCF
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge
D�nom ntatione o '33 oSV 2SL N� d'en(en entier) : RESIDENCE LES TAMARIS
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1301 Wavre (Bierges), rue des Champles 8 Objet de l'acte : Constitution
Il r�sulte d'un acte re�u le 28 d�cembre 2010 par le notaire Ga�tan Wagemans, soussign�, enregistr�
comme dit ci-apr�s, ce qui suit, litt�ralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX.
Le vingt-huit d�cembre
Devant Nous, Ga�tan Wagemans, Notaire r�sidant � Ixelles.
ONT COMPARU :
La soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LNA Belgique" dont le si�ge social est �tabli � 1301 Bierges, Rue des Champles, 8 inscrite � la Banque Carrefour de Entreprise sous le num�ro 0479787635. Ici repr�sent�e par Monsieur Thomas Vulhopp, avocat, ayant son cabinet � 1380 Lasne, rue Chartier 1, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 24 d�cembre 2010.
La soci�t� de droit fran�ais Le Noble Age, dont le si�ge social est �tabli � 44300 Nantes, 6 rue des Saumoni�res (France), inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Nantes sous le num�ro B388.359.531. Ici repr�sent�e par Monsieur Thomas Vulhopp pr�nomm� en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 23 d�cembre 2010.
I. CONSTITUTION
Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : � RESIDENCE LES TAMARIS �, dont le si�ge social sera �tabli � 1301 Wavre (Bierges), rue des Champles,8 et au capital de cinquante mille euros (50.000 � ) repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital social, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :
- La soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LNA Belgique pr�nomm�e, � concurrence de quarante-neuf mille neuf cent cinquante euros (49950 � ), soit neuf cent nonante neuf parts sociales : 999
-La soci�t� de droit fran�ais Le Noble Age pr�nomm�e, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une part sociale : 1
Soit au total mille parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social de la soci�t�.
Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :
1.que la souscription de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LNA Belgique est lib�r�e � concurrence de dix-neuf mille neuf cent cinquante euros.
2.que la souscription de la soci�t� de droit fran�ais Le Noble Age est lib�r�e � concurrence de la totalit� soit cinquante euros
3. que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial num�ro 068-8918149-93 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque DEXIA BANQUE.
Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.
4 .que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt mille euros.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge
4.
que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les adminis-trateurs et g�rants de soci�t� en cas de faut� grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.
Le notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.
5. que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les �ventuelles conditions d'acc�s � la profession dont les comparants d�clarent faire leur affaire personnelle.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au' moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.
Il. STATUTS
Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :
TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE
Article 1.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � RESIDENCE
LES TAMARIS �
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de la mention du num�ro d'entreprise pr�c�d�e de l'indication � TVA BE � (si la soci�t� est assujettie � la TVA) et suivie de l'abr�viation RPM, suivie de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
Article 2.
Le si�ge social est �tabli � 1301 Wavre (Bierges), rue des Champles,8 et peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si n�cessaire, la modification qui en r�suhte au pr�sent article des statuts.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3.
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations se rapportant � l'exploitation de r�sidences Senior-service et maisons de repos, entre autres et, sans que cette �num�ration soit limitative, l'achat, la vente, la location et la gestion de maisons de repos et de soins pour personnes valides ou non, ainsi que la location de chambres et appartements meubl�s ou non, et en g�n�ral, tous services en d�pendant, notamment l'entretien, la pr�paration de repas et soins de toute nature et ce tant pour son compte que pour le compte d'autrui.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogues, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature � favoriser ou faciliter le d�veloppement de son activit�.
Article 4.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES
Article 5. "
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � cinquante mille euros (50.000� ) repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, ayant toutes droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es int�gralement lors de cette constitution. "
Article 6.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, sans pouvoir �tre inf�rieur au minimum fix� par les dispositions l�gales en la mati�re.
Article 7.
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(on omet)
" Article 11.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une
seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, sauf opposition, repr�sent� par l'usufruitier.
TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE
Article 12.
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non,
r�vocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assembl�e g�n�rale.
Article 13.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un
directeur, associ� ou non, et d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Article 14.
Article 15.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui int�ressent la soci�t�.
Article 16.
L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,
de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes ou variables � porter au compte des frais
g�n�raux.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Article 17.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant.
Article 18.
Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou
de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant.
Article 19.
Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res pr�vus par le Code des soci�t�s, la surveillance de la
soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des
op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la
correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une
assembl�e ordinaire le vingt et un juin � midi trente.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance
doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins unlcinqui�me du capital social.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, et le rapport des
commissaires �ventuels, et discute le bilan.
En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport
ou des points port�s � l'ordre du jour.
Les commissaires �ventuels r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur
rap-'port.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres
recommand�es � la poste adress�es aux associ�s, aux g�rants, aux commissaires �ventuelles, quinze jours
francs au moins avant l'assembl�e et avec communication des rapports, sauf si les destinataires ont,
individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Les pi�ces d�termin�es par la loi sont envoy�es avec la lettre de convocation aux actionnaires, g�rants et
commissaires �ventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.
A chaque assembl�e g�n�rale il est tenu une liste de pr�sences.
Article 21.
Le g�rant et le commissaire �ventuel r�pondent aux questions qui leur ont �t� pos�es par les actionnaires
concernant leur rapport ou les points � l'ordre du jour, pour autant que la communication de donn�es ou de faits
ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la
soci�t�.
Article 23.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 24.
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Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part sociale donne droit � une voix.
Article 25.
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE V. INVENTAIRE BiLAN REPARTITION
Article 26.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe et forment un tout.
Sauf dans le cas o� la soci�t� r�pondrait aux crit�res pr�vus par la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un ,commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.
Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.
La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires, s'il en existe, qui doivent �tablir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.
Sont d�pos�s en m�me temps que les comptes annuels les documents pr�vus par les dispositions l�gales sur les soci�t�s dans les formes prescrites.
Article 27.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conform�ment � l'article 320 du Code des Soci�t�s.
TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 28.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, moyennant le respect des dispositions l�gales en la mati�re.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de. la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ces propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Dans les conditions pr�vues � l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
Article 29.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou [es liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
Article 30.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �
rembourser le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts.
Article 31.
a R�serv�
au
Moniteur belge
Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article 32.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il en est r�f�r� aux dispositions l�gales.
TITRE VII. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1� Le premier exercice social d�butera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.
20 La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le vingt et un juin deux mille douze.
3� L'assembl�e nomme comme g�rant :
La soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LNA Belgique qui a d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Willy Siret, demeurant � Nantes (France), 1 avenue Bonnet, aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 24 novembre 2010.
Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Les comparants d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, � dater du premier septembre deux mille dix au nom et pour compte de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
Les engagements pris dans la p�riode entre ce jour et le d�p�t au greffe, sont �gaiement soumis � l'article 60 du Code des Soci�t�s et doivent �tre ratifi�s une fois que la soci�t� aura la personnalit� juridique.
POUVOIRS.
En outre le g�rant donne tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit�' limit�e JORDENS, � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien 32, avec facult� de substitution, aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� � la banque carrefour des entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
(on omet)
DONT ACTE ET PROCES VERBAL
Fait et pass� � Ixelles, en l'Etude, date que dessus.
Lecture faite, int�grale et comment�e, les comparants, repr�sent�s comme dit est, ont sign� ainsi que Nous
Notaire.
� Suivent les signatures.
Enregistr� cinq r�le(s), sans renvoi(s), au 3�me Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 11 JAN. 2011 vol.
13, fol. 13, case 01. Re�u vingt-cinq euros (25). MARC1-IAL D., suit la signature �
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Ga�tan VVagemans, notaire � Ixelles
Annexe: exp�dition et procuration