RESIDENCE SOUVERAIN

Dénomination : RESIDENCE SOUVERAIN

Forme juridique : SA

N° entreprise : 846.791.093

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14269-0207-028
23/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�s a Mon be

1 JAN. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0846.791.093

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE SOUVERAIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge ; 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg , 1037.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

xxxxxx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf d�cembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� deux r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le deux janvier deux mille quatorze, volume 93, folio 88, case 8. Re�u cinquante euros. Le Receveur, (sign�) MVerhutzel P.", ce qui suit :

xxxxxx

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE.

Avant de mettre les r�solutions au vote, Monsieur le pr�sident donne lecture des conclusions du rapport pr�cit� du commissaire, lesquelles s'�noncent comme suit

�L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� RESIDENCE SOUVERAIN consiste en une cr�ance d�tenue par la S.A ORPEA BELGIUM.

Des v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du code des soci�t�s, il appara�t :

�Que les apports en nature consistant en cr�ances certaines et liquides �valu�es � 300.000,00 � , ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature.

Q'Que la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

Q'Que les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport de 300.000,00 E.

[Mue les valeurs d'apport de 300.000,00 � , auxquelles conduisent les modes d'�valuation, correspondent au moins au pair comptable des 960 actions nouvelles � �mettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � la date � laquelle les apports sont effectu�s qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Je tiens � rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.�

RESOLUTIONS.

Cet expos� termin�, l'assembl�e, apr�s d�lib�-'rat�on, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent mille euros (� 300.000,00), pour le porter de � trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (� 362.500,00) � six cent soixante-deux mille cinq cents euros (� 662.500,00), par la cr�ation de neuf cent soixante (960) actions nouvelles jouissance au` jour de la souscription et pour le surplus en tout semblables aux actions existantes lesquelles neuf cent soixante

(960) actions nouvelles seront attribu�es enti�rement lib�r�es � la soci�t� "ORPEA BELGIUM" en

r�mun�ration de l'apport en nature de cr�ances pour un montant de trois cent mille euros (� 300.000,00).

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d'augmentation de capital, un rapport du conseil, un rapport du commissaire, et les statuts coordonn�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de %'acte au greffe

BaUXELLES

2 2 JAN 2013

Greffe

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N� d'entreprise : 0846.791.093

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE SOUVERAIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg , 1037.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de ['acte :Augmentation de capital

moorx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-huit d�cembre deux mille douze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� deux r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix janvier deux mille treize, volume 93, folio 06, case 1. Re�u vingt-cinq euros. Le Receveur, (sign�) MULLER B,", ce qui suit :

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CAPITAL SOC1AL:Le capital social enti�rement souscrit de la soci�t� s'�l�ve � trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (� 362.500,00) et est r�parti en mille cent soixante (1.160) actions sans mention de valeur nominale.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE, Monsieur Michel Weber: � L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� RESIDENCE SOUVERAIN consiste en une cr�ance d�tenue par la SA ORPEA BELGIUM.

Des v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du code des soci�t�s, il appara�t :

Q'Que les apports en nature consistant en cr�ances certaines et liquides �valu�es � 300.000,00 � , ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature.

Q'Que la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ; DQue les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes

de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport de 300.000,00 � , .

Q'Que les valeurs d'apport de 300.000,00 � , auxquelles conduisent les modes d'�valuation, correspondent

au moins � la valeur nominale des 960 actions nouvelles � �mettre en contrepartie des apports en nature, de

sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � la date � laquelle les apports sont effectu�s qui

devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Je tiens � rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration. n

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d'augmentation de capital, un rapport du conseil,

un rapport du commissaire, une liste de pr�sences et les statuts coordonn�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

kiet(s) de l'acte :Rectificatif � la publication num�ro 12116479 du 3 juillet 2012

xxxxxx

ADMINISTRATEURS: le mandat de Madame B�n�dicte DENO sera non r�mun�r�.

Certifi� exact,

Anne RUTTEN, Notaire.

MOO WORD 11.1

`` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0846.791.093

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE SOUVERAIN

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eRUXELLEE

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRIMILES

Greffe2/J�tti /012

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) (en abr�g�) :

.79i. 093

RESIDENCE SOUVERAIN

Forme juridique ; soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

xxxxxx

II r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt et un juin

deux mille douze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS :

1� La soci�t� anonyme "ORPEA BErLG1UM" , ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles , chauss�e

d'Alsemberg , 1037 (num�ro d'entreprise : 887.690.451).

2� La soci�t� anonyme "DOMAINE CHURCHILL" , ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles , avenue

Winston Churchill , 255 (num�ro d'entreprise : 0447.029.151).

Lesquels comparantes ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que:

CONSTITUTION

L" Elles constituent une soci�t� anonyme sous la d�nomination de "RESIDENCE SOUVERAIN", au capital

de soixante deux mille cinq cents euros, � repr�senter par deux cents actions sans d�signation de valeur

nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me de ]'avoir socle], auxquelles elles souscrivent en num�raire et

au pair de la mani�re suivante :

La soci�t� "Orpea Belgium" pr�cit�e : cent nonante-neuf actions pour soixante et deux mille cent quatre-

vingt-sept euros cinquante cents 199

La soci�t� "Domaine Churchill" pr�cit�e : une action pour trois cent douze euros cinquante cents:1

Ensemble ; deux cent actions pour soixante-deux mille cinq cents euros:200

l'enti�ret� du capital social �tant ainsi souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des deux cents actions sont lib�r�es

int�gralement par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte sp�cial num�ro 068.8952250-50

ouvert au nom de la soci�t� en formation � ia banque BELFIUS, de telle sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent,

de ce chef, � sa disposition une somme de soixante-deux mille cinq cents euros.

STATUTS

II.- Elles arr�tent comme suif les statuts de la soci�t�

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUR�E

ARTICLE 1,

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle peut �tre transform�e en une soci�t� d'esp�ce

diff�rente dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 2,-

La soci�t� est d�nomm�e "RESIDENCE SOUVERAIN'.

Cette d�nomination doit, dans tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� anonyme" ou des

initiales "S.A."

ARTICLE 3,-

Le si�ge social est �tabli � Uccle, chauss�e d'Alsemberg ,1037.

ARTICLE 4.-

La soci�t� e pour objet :

- la cr�ation, la r�alisation, ('acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous

�tablissements de soins, �tablissements m�dico-sociaux, �tablissements d'h�bergement de tout type

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

concernant les personnes �g�es, �tablissements d'h�bergement de tout type concernant les personnes

handicap�es sans limite d'�ge, �tablissement d'h�bergement de type h�telier, para-h�telier et de loisirs;

- l'assistance technique, commerciale, administrative et financi�re de toutes soci�t�s ayant une activit� se

rapportant directement ou indirectement aux activit�s �nonc�es ci-dessus;

l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er ainsi que la

gestion de toutes participations financi�res,

et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res

pouvant se rattacher directement ou indirectement � ces activit�s ou susceptibles d'en faciliter ie

d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser

celui de la soci�t�.

ARTICLE 5,-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2.- CAPITAL SOUSCRIT - APPORTS - ACTIONS

ARTICLE 6. -

Le capital social est fix� � soixante-deux mille cinq cents euros.

1I est repr�sent� par deux cents actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux

centi�me de l'avoir social.

Les actions peuvent, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre divis�es en coupures, lesquelles

r�unies en nombre suffisant, m�me sans concordance de num�ros, conf�rent les m�mes droits que l'action.

Le conseil d'administration peut �galement cr�er des titres de dix actions ou multiples de dix actions.

TITRE 3.-ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 14.-

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, associ�s ou non, personnes

physiques ou morales.

ARTICLE 20,-

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes qui sont utiles

ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale.

Sans pr�judice, savoir:

a) aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul de ses membres;

ID) aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 21 des statuts en mati�re de gestion journali�re;

o) � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas

membre du conseil d'administration.

ARTICLE 21.-

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls

ou conjointement. En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations

sp�ciales attach�es � ces fonctions. II peut aussi confier, par mandat sp�cial, � toute personne qu'il jugera

convenir les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution d'une mission d�termin�e.

Chaque administrateur d�l�gu� agissant seul, est �galement charg� de la gestion journali�re de la soci�t�

et de sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion en ce compris toutes relations avec les banques.

ARTICLE 22.-

Pour engager valablement la soci�t� dans tous les actes la concernant, la signature sociale du pr�sident du

conseil d'administration, agissant seul, ou la signature d'un administrateur-d�l�gu� agissant seul ou la signature

conjointe de deux administrateurs, est n�cessaire et suffisante.

Dans le cas o� il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, organis� � l'article 21, la signature du

d�l�gu� ou du mandataire engage valablement la soci�t�, dans tes limites des attributions lui conf�r�es.

(" )

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 26.-

Chaque ann�e, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, � dix-sept

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

ARTICLE 27.-

Lorsque les actions ou parts sont de valeur �gale, chacune d'elles donne droit � une voix.

Lorsqu'elles sont de valeur in�gale ou que leur valeur n'est pas mentionn�e, chacune d'elles conf�re de plein droit un nombre de voix proportionnel � la partie du capital qu'elle repr�sente, en comptant pour une voix l'action ou la part repr�sentant la quotit� la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix, except� dans les cas pr�vus par l'article 560 du code des soci�t�s.

(" )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit effectuer le d�p�t de ses certificats nominatifs, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, toute abstention �tant assimil�e � un vote n�gatif,

(" " )

TITRE 5.- ECR1TURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 32:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre

suivant,

(" )

ARTICLE 36.-

Sur le b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il

doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires se fait aux �poques et aux

endroits d�sign�s par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent en cinq ans.

ARTICLE 37,-

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes

par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement,

Ce b�n�fice se calcule sur les r�sultats r�alis�s en cours d'exercice, le cas �ch�ant r�duits de la perte

report�e, et de la proportion des r�serves l�gale ou statutaire � constituer en fin d'exercice, ou major�s du

b�n�fice report�, � l'exclusion des r�serves existantes.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer, conform�ment aux dispositions de l'article 617 du code des soci�t�s.

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un �tat r�sumant la situation active et

passive de la soci�t� dress� dans les deux mois pr�c�dant sa d�cision. Le cas �ch�ant, cet �tat est v�rifi� par

le commissaire qui dressera un rapport de v�rification � annexer � son rapport annuel,

La d�cision du conseil d'administration ne peut �tre prise plus de deux mois apr�s la date de la situation

active et passive et moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, ni avant l'approbation des

comptes annuels se rapportant � cet exercice,

Un nouvel acompte sur dividende ne peut �tre d�cid� que trois mois apr�s la d�cision de distribution de

l'acompte pr�c�dent.

Les actionnaires qui ont re�u un acompte sur dividende d�cr�t� en violation des dispositions l�gales doivent

le restituer si la soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer

compte tenu des circonstances.

TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

( )

ARTICLE 41.-

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti du capital social.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social commence ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quatorze.

Premiers administrateurs

Conform�ment � l'article 518 du code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre primitif

des administrateurs � cinq:

L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateurs :

- la soci�t� anonyme "ORPEA BELGIUM" (887.690.451), ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles ,

chauss�e d'Alsemberg , 1037 et dont le repr�sentant permanent sera Monsieur Marc VERBRUGGEN (num�ro

national 55.06.24 133-53) domicili� � 1180 Bruxelles , avenue Blucher , 55.

- Monsieur Sebastien MESNARD (num�ro national 05TR708952) domicili� 7 Promenade Venezia � 78000

Versailles (France).

- Monsieur Jean-Claude BRDENK , (passeport num�ro 020178303708) domicili� en France , 10 , rue

Jeanne d'Arc , 78100 Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur Marc VERBRUGGEN (num�ro national 55.06.24 133-53) domicili� � 1180 Bruxelles , avenue

Blucher , 55.

-Madame B�n�dicte DENO (carte identit� num�ro 091060301175), domicili�e � 60200 Compi�gne (France),

avenue de la For�t, 22.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat des premiers administrateurs expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mille

dix-huit.

Le mandat des administrateurs sera r�mun�r� sauf ceux de Messieurs BRDENK et MESNARD qui seront

gratuits.

Commissaire

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de commissaire Monsieur Michel WEBER, demeurant � 1380

Lasne, Chemin du Lanternier, 17 et, ce pour une dur�e de trois ans.

R�union du conseil d'administration

Et, � l'instant les administrateurs se r�unissent en conseil.

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les administrateurs nomm�s ci-avant.

Le soci�t� "Orpea Belgium" est nomm�e pr�sident du conseil d'administration.

Le soci�t� "Orpea Belgium" pr�cit�e et Messieurs S�bastien Mesnard, Jean-Claude Brdenk et Marc

Verbruggen pr�nomm�s sont nomm�s administrateurs d�l�gu�s.

Chacun des administrateurs d�l�gu�s, agissant seul, est �galement charg� de la gestion journali�re de la

soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion en ce compris toutes relations

avec les Banques.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Madame Nathalie CALOMME, domicili�e � 1180

Bruxglles, rue Engeland, 575 boite 2, avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s

n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESIDENCE SOUVERAIN

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

RESIDENCE SOUVERAIN

SA

Publication

Coordonnées RESIDENCE SOUVERAIN

Coordonnées
RESIDENCE SOUVERAIN