RESPECT

Dénomination : RESPECT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 898.602.159

Publication

14/01/2013

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 JAN. 2013

NIVEWigi�

Ne' d'entreprise : 0898.602,159

D�nomination

(en entier) ; RESPECT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL pv

Si�ge ; COURS'BIA BOUQUET, 31 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Ol3lel de l'acte : MODIFICATION DE TOUS LES ARTICLES DES STATUTS

ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2012

Statuts de l'association sans but lucratif Respect " "

TITRE

D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - DUR�E

Art 1- Q�nomination

�La d�nomination de l'association sans but lucratif est �Respect�

�Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent; mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e u suivie imm�diatement des mots �association sans but; lucratif� ou du sigle �asbl�, ainsi que l'adresse du si�ge social de l'association.�

"

Art 2 - Si�ge social

�Son si�ge social est �tabli au 34 dr�ve du Rembucher, � 1170 Watermeel- Boitsfort, dans l'arrondissements

judiciaire de Bruxelles.�

�L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment;

� la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification;

"

emporte le d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement:

comp�tent.�

"

Art 3 - Dur�e

�L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.�

TITRE II

BUT - OBJET SOCIAL

"

Art 4 - Buts "

�L'association a pour buts l'information, la diffusion et la promotion des techniques de relaxation pour: enfants et adolescents, dans fous les milieux o� ses derniers sont pr�sents ou repr�sent�s; l'accompagnement;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : .4u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

de ceux-ci et de ceux qui les encadrent, dans une d�marche de mieux-�tre; la formation aupr�s des �ducateurs et adultes en charge de ces derniers {parents, enseignants, animateurs, professionnels de l'enfance,...).�

Art 5 (Met soda[

�L'association poursuit la r�alisation de ses buts notamment par l'organisation d'activit�s de massage, de techniques de yoga, de relaxation ainsi que toutes les actions p�dagogiques qui en d�coulent (animation, conception, publication, �v�nement, ...).�

�Par son travail � long terme, l'association tend � promouvoir la mise en place de pratiques permettant un mieux-�tre, plus de coh�sion collective, de coop�ration et collaboration, en diminuant le stress et les conflits,�

�Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires.�

�Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts et objet, Elle �tablit les liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le CA a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.�

TITRE III

MEMBRES

Art 6 - Membres et droits

�Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois, H peut �tre illimit�.�

�L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents, d'honneur ou �m�rites qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

� 1 Membres effectifs : sont tous les comparants au pr�sent acte, tous les membres qui Ont .�t� admis et font partie de l'AG. Ils ont le droit de vote et d'autre part, tous les droits que leur conf�rent la Loi.

� 2 Membres adh�rents : sont ceux qui d�sirent aider l'association et participer � ses activit�s, lis sont invit�s � l'AG et n'ont aucun droit de vote. Les membres adh�rents se conforment aux statuts ainsi qu'aux d�cisions prises conform�ment � ceux-ci

�3 Membres d'honneur ie Conseil d'administration pourra accorder te titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association. Ils sont invit�s � AG et n'ont aucun droit de vote.

�4 Membres �m�rites : il peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes ou aux objectifs qu'elle poursuit. lis sont invit�s � l'AG et n'ont aucun droit de vote�.

Art 7- Respect des r�gles

�En dehors des prescriptions l�gales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations, qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts, Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel Rol.

Toute personne souhaitant �tre admise comme membre de l'association s'engage au respect des buts et objet social de l'association. Elle pourra devenir membre suivant les r�gles des pr�sents statuts.�

�Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte pr�judiciable aux buts et objet social, ou qui serait de nature � porter atteinte, soit � la consid�ration ou � l'honneur de l'association ou de ses membres.�

Art 8 - Admission

�L'admission des nouveaux membres est subord�nn�e aux conditions suivantes

Pour devenir membre effectif ou adh�rent, le candidat adresse une lettre �crite et motiv�e adress�e au CA. Celui-ci est se prononce ou non en faveur de la candidature. Le CA pr�sentera l'ensemble des candidatures � la prochaine AG. La d�cision finale reviendra � l'AG. Cette d�cision est souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra �tre majeur.�

Mon 2.2

�L'AG, statuant � la majorit� des deux tiers pr�sents ou repr�sent�s, pourra nommer des membres. Et statuant � la majorit� des membres adh�rents, d'honneur et �m�rites.�

Art 9 - D�mission

�Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

par �crit leur d�mission au CA.�

Art 10 - Exclusion de l'association

�L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l' Assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu ou

appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.�

�Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.�

�Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.� �Le conseil d'administration est comp�tent pour l'exclusion de tout membre autre que les membres effectifs.

�

DL

�

Art 11- Droits des membres en cas d'exclusion ou de d�mission

e �Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Us ne peuvent

r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s ni inventaire.�

e

Art 12 - Registre des membres

�Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et

domicile des membres ou, if s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et

l'adresse du si�ge social.� "

Art 13 - Obligations

N �Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.�

0

Art 14 - Cotisations

et �Seuls les membres effectifs et adh�rents doivent verser une cotisation annuelle (ne pouvant d�passer 250 euros) dont le CA fixe le montant ainsi que la date et le mode de versement.�

z

TITRE IV

ASSEMBL�E G�N�RALE

Art 15 - Composition et droit de l'Assembl�e g�n�rale

�L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, en ce compris fes membres fondateurs. Les membres adh�rents, d'honneur et �m�rites peuvent assister, sur invitation du CA, � l'assembl�e g�n�rale, mais ils n'auront en aucun cas fe droit de vote et ils ne seront pas pris en consid�ration

pop dans le calcul du quorum.�

et

Art 16 - Comp�tences

�L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et objet social

de l'association.�

�Elle dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Ici ou les pr�sents statuts.�

�Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence ;

1)la modification des statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

1)la nomination et la r�vocation des administrateurs;

1)l'approbation des comptes annuels et du budget;

1)la nomination et la.r�vocatiem des v�rificateurs ou commissaires aux comptes;

1)la decharge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes;

1)l'admission, la d�mission ou l'exclusion d'un membre;

1)l'autorisation au CA � d�l�guer certains pouvoirs � un tiers;

8) la dissolution de l'association et les d�cisions concernant l'affectation des biens;

1)la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

1)toute autre mati�re de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale par effet de la loi ou des statuts de l'association.�

Art 17 - Nature

�L'assembl�e g�n�rale aura lieu une fois par an dans les six mois suivant la fin de l'exercice comptable, � une date fix�e par le CA. Des AG extraordinaires peuvent �tre convoqu�es en vue de d�battre d'une question particuli�re ou si un cinqui�me des membres effectifs au moins le r�clame au CA, par lettre, porteur ou email, en y mentionnant les raisons de la demande et tes points devant y �tre abord�s.�

Art 18 - Convocation

�Les AG ordinaires et extraordinaires sont convoqu�es par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� aux membres effectifs, au moins huit jours calendriers avant l'assembl�e g�n�rale. La lettre ordinaire ou le fax sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. La convocation mentionnera le jour, la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'AG aux membres. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Elle sera envoy�e de la m�me mani�re aux membres fondateurs, adh�rents, d'honneur ou �m�rites.�

�Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mal 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.�

Art 19 - Droits des membres

�Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e; Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.�

�Les membres adh�rents, d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.�

�Le Conseil d'administration peut inviter toute personne, � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.�

Art 20 - Organisation

�L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'absence pr�vue, le pr�sident d�signera son rempla�ant, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents assurera cette fonction.�

Art 21 - Quorum et majorit�s

�L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adapt�es � fa majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Moo 2.2

�En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du membre qui ie remplace est pr�pond�rante.�

�En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.�

�Sont exclus du quorum de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.�

�Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire,�

�Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteinte � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.�

�L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur ta transformation en soci�t� '� finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit�s requises par la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.�

Art 22 - Proc�s verbaux

�Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de le consultation.�

CA

�Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du moniteur comme dit �

Cl� l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment

" ~ par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.�

e

�' TITRE V

Cl�

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art 23 - Composition

p �L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personne au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre

� inf�rieure au nombre de personnes membres de l'association.�

�Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera

compos� que de deux personnes.�

et

Art 24 - Nomination, r�vocation et d�mission

et �Les membres sortants du CA sont r��ligibles.�

et

�Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'AG � la majorit� simple des votes pr�sents ou repr�sent�s.�

�Chaque membre peut �galement d�missionner en notifiant sa d�cision au Pr�sident du CA. L'administrateur d�missionnaire devra continuer � remplir ses fonctions d'administrateur aussi longtemps qu'il ait �t� pourvu � son remplacement.�

Cl�

.~ �En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.�

Cl�

Art 25 - Pr�sident, secr�taire et tr�sorier

pQ �Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.� �Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.�

M4D 2.2

Art 26 - Convocation

�Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association le n�cessite et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande �crite et motiv�e par simple lettre ou par email adress� au Pr�sident du CA au si�ge de l'association.�

�Les administrateurs sont convoqu�s par le pr�sident ou secr�taire, ou � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, email ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. La convocation contient l'orde du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.�

Art 27 - Organisation

�Le CA est pr�sid� par le Pr�sident, en cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont assum�es par

l'administrateur de son choix, � d�faut parle plus �g� des administrateurs pr�sents.�

�Le Conseil ne peut prendre de d�cision que si tous les administrateurs ont �t� d�ment convoqu�s et que la majorit� en est pr�sente et repr�sent�e. Tout administrateur peut donner, par simple lettre, fax ou par email, mandat de le repr�senter � une s�ance d�termin�e du CA et d'y voter en ses !feux et place, par une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Toutefois aucun mandataire ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.�

Art 28 - Quorums et majorit�

�Toute d�cision du CA est prise � la majorit� simple des voix, le r�sident disposant de la facult� de doubler

sa voix en cas de partage.�

�Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix.� �En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.�

.� �En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.�

Art 29 - Proc�s verbaux

�Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux dans un registre sp�cial, contresign�es par le Pr�sident et un administrateur, et conserv�es au si�ge de l'association. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.�

r-i

O

N Art 30 - Pouvoirs

o �Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association. Ii peut, � cet effet accomplir tout acte d'administration ou de disposition, et notamment, assurer le placement provisoire des fonds disponibles r�serv�s. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.�

Art 31 - Gestion journali�re

�L� Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, Cette gestion comporte tout

engagement de d�penses.�

�Le Conseil d'administration peut toutefois, sous sa responsabilit� et par d�cision �crite pr�alable, d�l�guer la gestion journali�re de celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il

.~ choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.�

~

~

pQ ' TITRE VI

REPR�SENTATION

Art 32 - Repr�sentation

�La repr�sentation g�n�rale de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires est confi�e au

Pr�sident�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.- 14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N6OD 2.2

�A d�faut de stipulation sp�cial, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.�

� Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet�

�Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.�

�Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titr� gratuit.�

TITRE VIi

Exercice comptable - Comptes annuels et budget - Commissaire

Art 33 - Exercice comptable

�L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art 34 - Comptes annuels et budget

�Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.�

�Les documents comptables sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent y prendre connaissance mais sans le d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel ledit membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.�

�Les comptes et budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 Sr les associations sans but lucratif.�

. Art 35 - Commissaire

�L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou des v�rificateurs (commissaires) aux comptes, en dehors du CA, charg�s de v�rifier les comtes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Elle en fixera la r�mun�ration et d�terminera la dur�e de son mandat�

TITRE VIII

Dissolution et liquidation

Art 36 - Dissolution

�En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.�

�Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.�

�Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fohctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affection de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.�

TITRE IX

Dispositions particuli�res

MOD 22

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

Art 37 - R�glement d'ordre int�rieur"

�Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, " Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.�

Art38-

�Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant '. les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.�

D�MISSIONS DE 2 ADMINSTRATEURS

FALCINELL1, BERNADETTE, COURS BIA BOUQUET 14, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE VERCRUYSSE, ARMELLE, RUE AUGUSTE GUERLEMENT, 14, 6150 ANDERLUES

NOMINATION DE 2 ADMINISTRATEURS

PR�VOT, Anne, Rue du Culot, 4, 1380 Lasne, N�E LE 27 avril 1942 , � CHARLEROI

POPESCO, Pascal, Grotewinkellaan, 43, 1853 Grimbergen, N�E LE 31 Mai 1963, � Valence d'Agen France

ADMINISTRATEURS EN FONCTION

COLARD, Bernadette, Monique, Edmond, Moershoofde, 1 � 9980 Sint Laureins, N�E LE 22 MAI 1943, � LEUVEN

DEROM, Maria- No�lla, Johanna, Helena, Cours du Bia Bouquet, 31 � 1348 Louvain-la-Neuve, N�E LE 26 d�cembre 1955 , � UCCLE

Bernadette Colard

Pr�sidente

mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2015

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MOD 2.2

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*150 1198*

Copie � publier aux annexes.du.Mon�_eur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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1 -03- 20'en.t greffe da tr�bunet de commerce SCH STAATtikl\cEP'tGne deal�tte;;'!ss

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BELG

N� d'entreprise : 0698.602,153

D�nomination

(en entier) : RESPECT ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Dr�ve du Rembucher 34, 1170 Watermael Boitsfort

Objet de l'acte : 1) D�MISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 03 f�vrier 2015, ont �t� act�es les :

1) D�MISSIONS DE 4 ADMINISTRATEURS

COLARD, Bernadette, Moershoofde, 1, 9980 Sint- Laureins, N�e le 22 mai 1943, � Leuven.

- DEROM, Maria- Noella, Cours du Bia Bouquet, 31, 1348 Louvain -la - Neuve, N�e le 26 d�cembre1955, �

Uccle

- POPESCO, Pascal, Grotewinkellaan, 43, 1853 Grimbergen, N� le 31 mai, � Valence d'Agen, France

- PR�VOT, Anne, Rue du Culot, 4, 1380 Lasne, N�e le 27 avril 1942, � Charleroi, Belgique

2) NOMINATIONS DE 2 ADMINISTRATEURS

- RENSON, C�line, Dr�ve du Rembucher, 34, 1170 Watermael Boitsfort, N�e le 24 mai 1975, � Uccle

- TAES, Karin, Av des Pagodes, 24, 1020 Laeken, N�e le 16 f�vrier 1960, � Ixelles

C�line Renson

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESPECT

Adresse
DREVE DU REMBUCHER 34 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

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RESPECT