RESPONSIBLE YOUNG ARCHITECTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESPONSIBLE YOUNG ARCHITECTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.254.816

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 26.08.2014 14469-0121-012
28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.08.2013 13461-0467-009
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 27.08.2012 12454-0057-009
25/05/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RESPONSIBLE YOUNG ARCHITECTS

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Houblon 56A à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution - statuts - nomination

D'un acte reçu le onze mai deux mil onze par le notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles,

il résulte queMonsieur VANDEN BREEDE Benoît François Noël, architecte, né à Ixelles, le vingt-neuf juillet mil

neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à Beersel, Steenweg op Ukkel 319, et Monsieur JANSSENS Jean Paul

Joseph, ingénieur civil, né à Schaerbeek le huit mars mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à Nossegem,

Vanespenlaan 25, ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité:

limitée, sous la dénomination « RESPONSIBLE YOUNG ARCHITECTS », en abrégé « RYA », ayant son siège

social à Bruxelles, rue du Houblon 56 A, dont le capital souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 E) représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un

centième de l'avoir social, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E)

chacune et libérées intégralement, le montant de la libération ayant été déposé à la banque TRIODOS sur un

compte spécial ouvert au nom de la société, ce attesté par la susdite banque le trois mai deux mil onze.

Article 1. Forme  dénomination

La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée « RESPONSIBLE YOUNG ARCHITECTS », en abrégé « RYA ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Houblon 56.

11 peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française!

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout transfert de siège social doit être communiqué sans délai au Conseil provincial dans le ressort duquel

le siège était établi, ainsi qu'au Conseil provincial où est établi le nouveau siège.

L'établissement d'un ou plusieurs sièges d'exploitation supplémentaires est porté à la connaissance du

Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du siège de la

société.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les missions et prestations de service découlant de

l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité

et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, telles que notamment :

- toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales) ;

- la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture ;

- la décoration intérieure et extérieure ;

- l'aménagement intérieur ;

- l'aménagement des jardins et paysager ;

-le design;

- la topographie ;

- l'urbanisme ;

- les expertises ;

- les études thermiques ;

- les audits énergétiques ;

- les certifications de biens ;

- les études de matériaux ;

- les études d'hygroscopie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111!

078663"

Ré;

Mor bE

1 3 MM 24i1'

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

83(.,t kt. &A~,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

- les études acoustiques ;

- les études d'éclairage ;

- les études de ventilation ;

- les études des énergies renouvelables ;

- les études des énergies grises ;

- les tests d'étanchéité à l'air ;

- les relevés (bâti et non bâti) ;

- la gestion de l'environnement ;

- le génie civil ;

- le graphisme ;

- le web-design ;

- la recherche en arts et en architecture ;

- les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao0t mil neuf cent

nonante-six relatives au "bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail", et à son arrêté royal

d'application du vingt-cinq janvier deux mille un ;

le tout à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.La société peut notamment

élaborer des plans, cahiers des charges et de métrés, réaliser tous travaux d'illustration, de maquettes ainsi que

toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société peut conclure toutes conventions relatives à l'achat, la construction,

l'aménagement ou la location de locaux nécessaires à son activité, ainsi que toutes conventions relatives à

l'engagement de personnel et aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

Dans les limites de la loi et de la déontologie, elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'exclusion de tout acte commercial.

Elle pourra notamment participer par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,

pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport,

commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation

ou groupement d'intérêt économique.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième de l'avoir social.

Article 15. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée

générale, laquelle fixe la durée de leur mandat.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts, sans que leur révocation ne donne droit 'à une indemnité

quelconque.

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en

cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation, d'un gérant, l'assemblée générale veillera à

pourvoir immédiatement à son remplacement.

Article 16. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité

du signataire.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la

profession d'architecte.

Conformément à la loi du 20 février 1939, tous les gérants et tous les mandataires indépendants qui

interviennent au nom et pour le compte de ta société sont des personnes physiques autorisées à exercer la

profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Article 19. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Article 22. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Rés,ivé" Volet B - Suite

au § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

Moniteur § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier. S'agissant cependant des parts sociales d'architecte, c'est-à-dire des parts sociales rentrant dans la proportion minimale de soixante pour cent des parts dont il est question à l'article 8 des présents statuts, l'exercice du droit de vote y attaché peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte et répondant aux conditions de l'article 2, §1 de la loi du 20 février 1939.

belge Article 23. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 24. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 27. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute ce jour et finira le trente et un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2. Gérant(s).

Le nombre de gérant(s) est fixé à UN. Est nommé à cette fonction et accepte Monsieur VANDEN BREEDE

Benoît. Son mandat a une durée illimitée et est rémunéré.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)













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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0121-009

Coordonnées
RESPONSIBLE YOUNG ARCHITECTS

Adresse
RUE DU HOUBLON 56A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale