RESPUBLICAE, EN ABREGE : RP

Dénomination : RESPUBLICAE, EN ABREGE : RP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.246.203

Publication

18/07/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard.des tiers

Au verso : Nom et signature

Mpo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :,o8 tl-�.2 Y6. 203

D�nomination

(en entier) : Respublicae

(en abr�g�) : Rp

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Si�ge : Avenue Nouvelle, n�169, B23, 1040, Bruxelles

Objet de l'acte ; Acte constituant l'ASBL Respublicae

Les fondateurs soussign�s

Valentin Jadot, r�sidant � Rue Gaston Bary, n� 41, 1310, La Hulpe Lucien Rigaux, r�sidant � l'avenue nouvelle n�169, B 23, 1040 Bruxelles Nicolas Dzierzgowski, r�sidant � Rue du Chateau, n� 70, 1470, Bousval

R�unis en assembl�e le 4 juillet 2012, conviennent de constituer l'association Respublicae et d'accepter unanimement les statuts suivants.

TITRE I D�NOMINATION, SI�GE, BUTS, DUR�E

Section 1 : D�nomination

ARTICLE 1 : L'association porte le nom � Respublicae � ASBL, Elle peut �galement utiliser l'abr�viation � RP � ASBL,

Section 2 ; Si�ge social

ARTICLE 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli � avenue Nouvelle, 169, B 23 � 1040 Bruxelles et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assembl�e G�n�rale peut le transf�rer en tout autre lieu situ� en Belgique. L'asbl se r�unit, subsidiairement au 82, rue de l'�t�, 1050, Bruxelles.

Section 3 : Objet social

ARTICLE 3 : L'association a pour buts sociaux :

- de promouvoir la communication, l'entraide, la solidarit� et le partage au sein de la communaut� �tudiante

- de faciliter le cursus universitaire des �tudiants en centralisant un maximum d'outils et de services notamment � l'aide de l'Intemet et des nouvelles technologies

- de responsabiliser et politiser les �tudiants ;

- de promouvoir et de d�fendre le principe du libre examen tel qu'il est d�fini � l'article 1er des statuts de l'Universit� Libre de Bruxelles : � Celui-ci postule, en toute mati�re, le rejet de l'argument d'autorit� et l'ind�pendance du jugement. �

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et poser tout type d'acte se rapportant directement ou

indirectement � ses buts sociaux, y compris ester en justice.

Section 4 : Dur�e

ARTICLE 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II - MEMBRES

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0 9 JUIL 2012

Greffe

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MOD 22

Section 1 : Des diff�rents types de membres

ARTICLE 5 : Les membres adh�rents

�1er : Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

�2 : Toute personne physique ou morale int�ress�e par les buts sociaux de l'ASBL peut faire une demande d'adh�sion verbale ou �crite au Conseil d'administration. L'adh�sion du membre adh�rent � l'ASBL rel�ve de l'accord unanime du Conseil d'Administration de ('ASBL.

�3 : Tout membre doit d�clarer adh�rer aux pr�sents statuts.

�4 : Les membres adh�rents n'ont de droits et d'obligations que ce que leur r�serve les pr�sents statuts.

�5 : Les membres adh�rents devront payer une cotisation de 10� par an � l'ASBL Respublicae.

�6 : Les membres adh�rents pourront si�ger � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

�7 : Les membres adh�rents peuvent soumettre leur avis au Conseil d'administration. Ce dernier devra accuser r�ception de cet avis mais n'est aucunement tenu de motiver sa d�cision.

ARTICLE 6 : Les membres effectifs :

�1: Les membres effectifs sont au nombre de trois minimum. Les fondateurs sont membres effectifs de plein droit.

�2: Peuvent �tre membres effectifs toute personne r�pondant � deux conditions cumulatives ;

- �tre int�ress� par les buts sociaux de ]'ASBL

- avoir re�u l'accord unanime fondateurs de l'ASBL

�3: Le Conseil d'Administration nomme les membres effectifs � l'unanimit�.

ARTICLE 7 : les membres d'honneurs

�1er: Est membre d'honneur toute personne ainsi d�sign�e parle Conseil d'Administration et qui adh�re aux pr�sents statuts.

�2 : Le nombre de membres d'honneur est illimit�,

�3 : Toute personne physique ou morale int�ress�e par les buts sociaux de l'ASBL peut faire une demande d'adh�sion verbale ou �crite � l'un des deux fondateurs de l'ASBL. L'adh�sion du membre d'honneur � l'ASBL rel�ve de l'accord unanime du Conseil d'Administration de l'ASBL.

�4 : Tout membre doit d�clarer adh�rer aux pr�sents statuts.

�5: Les membres d'honneur n'ont de droits et d'obligations que ce que leur r�serve les pr�sents statuts.

�6 : Les membres d'honneur pourront obtenir le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale � la demande au Conseil d'Administration.

�7 : Les membres d'honneur peuvent soumettre leur avis au Conseil d'administration. Ce dernier devra accuser r�ception de cet avis mais n'est aucunement tenu de motiver sa d�cision.

Section 2 : D�mission

ARTICLE 8 : �ler: Tout membre, fondateur, effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration.

�2: Le membre qui, malgr� un rappel de paiement, ne paie pas sa cotisation deux ann�es de suite peut �tre r�put� d�missionnaire par le Conseil d'Administration,

�3: Tout membre d�missionnaire, et les ayants-droit d'un membre qui a d�missionn�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

E

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Moo 2.2

�4: En cas de d�mission, les cotisations de l'ann�e en cours ne sont pas rembours�es, ni en tout ni en partie.

Section 3 : Exclusion

ARTICLE 9 : �1er: L'exclusion d'un membre fondateur, contre sa volont�, ne peut pas �tre prononc�e.

�2; L'exclusion d'un membre effectif, non fondateur, contre sa volont�, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers et avec l'accord � l'unanimit� des fondateurs.

�3: L'exclusion d'un membre adh�rent, contre sa volont�, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�4: Tout membre exclu, et les ayants-droit d'un membre exclu, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

�5: En cas d'exclusion, les cotisations de l'ann�e en cours ne sont pas rembours�es, ni en tout ni en partie. Section 4 : Le registre des membres

ARTICLE 10 : �1er: Le ccnseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. La prise de d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

�2: Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

TITRE III - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11 : Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes juridiques ou nom Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration,

ARTICLE 12 : L'association est dirig�e et g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de membres effectifs de l'association. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit�.

ARTICLES 13 Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale

conform�ment � l'article 24.

ARTICLE 14 ; Le mandat des administrateurs est fix� au maximum deux ans. Il prend fin le jour de l'�lection des membres effectifs, date � laquelle le mandataire est r�put� d�missionnaire. Le mandat est renouvelable.

ARTICLE 15 : Le Conseil d'Administration d�missionnaire devra, dans le mois qui suit sa d�charge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nomm� de l'ensemble des renseignements n�cessaires � l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.

ARTICLE 16: En cas de d�mission d'un membre, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa d�charge.

ARTICLE 17 : Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'asbl.

ARTICLE 18 : Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par deux administrateurs.

ARTICLE 19 : Le Conseil d'Administration g�re et repr�sente l'association. Il exerce �galement tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

ARTICLE 20 : Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e G�n�rale tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires.

TITRE IV- ASSEMBL�E G�N�RALE

Section 1 : Composition et d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale

ARTICLE 21 : L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs, adh�rents et d'honneur et doit comporter au minimum trois membres.

ARTICLE 22 ; L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 23 ; Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e G�n�rale, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

ARTICLE 24 : Chaque membre poss�de une voix � l'Assembl�e G�n�rale, les membres adh�rents ayant une voix consultative. Toute d�cision est prise � la majorit� des membres effectifs et � l'unanimit� des fondateurs.

Section 2 ; Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

ARTICLE 25 : L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

ARTICLE 26 : En cas de blocage au sein du Conseil d'Administration, ce dernier peut d�cider � l'unanimit� de transf�rer le soin � l'Assembl�e G�n�rale afin que cette derni�re prenne la d�cision � la majorit� de ses membres.

Section 3 ; Convocation de l'Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 27 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 28; Elle est au minimum convoqu�e une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'�tre chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

ARTICLE 29: Pour �tre valables, la convocation � l'Assembl�e G�n�rale doit �tre envoy�e au minimum 8 jours francs avant sa r�union.

ARTICLE 30 : Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre envoy�es par e-mail ou par courrier normal ou �tre remises en mains propres et ce au minimum 8 jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 31 : L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'Administration. Des points pourront �tre ajout�s � l'ordre du jour par les membres de l'ASBL s'ils en font la demande au maximum au moment o� ils re�oivent la convocation et au minimum 2 jours avant l'Assembl�e g�n�rale. Ils pourront ajouter toute proposition sign�e par au moins 1 I5 des membres au minimum 1 jours avant l'Assembl�e G�n�rale

Section 4 : Proc�s verbal et consultation du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�ral

ARTICLE 32 : Chaque Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par deux administrateurs et est inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et conserv� au secr�tariat de l'association.

ARTICLE 33 ; Les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t ont le droit de demander consultation ou copie des proc�s-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Section 5: Modification des statuts

ARTICLE 34 : �ler: L'assembl� g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres fondateurs et effectifs, qu'ils soient pr�sentes ou repr�sent�s.

�2: Aucune modification ne peut �tre adopt�e si ce n'est par les deux tiers des voix au moins des membres effectifs et avec l'accord unanime des fondateurs.

�3: Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et l'unanimit� des fondateurs.

�4: Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, aux majorit�s pr�vues au �2 ou �3 .

�5: La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

�6 :Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois au greffe du tribunal de commerce. II en va de m�me pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateurs.

TITRE V - COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 35 : L'exercice social de l'association s'�tend du 10 octobre au 9 octobre.

ARTICLE 36 : Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice pr�c�dent et les budgets du prochain exercice. Il les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et d�charge au cours du mois de janvier.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 37 : En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera aussi leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.

ARTICLE 38 : En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une personne morale choisie par les fondateurs conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULI�RES

ARTICLE 39 : Les personnes repr�sentant l'association, en son nom et pour son compte, aupr�s de tiers ou au sein d'associations tierces, sont �lus par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 40 : L'association conclura un contrat d'assurance, conform�ment � la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat et une assurance civile.

ARTICLE 41 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.

ARTICLE 42 : Valentin Jadot n� le 18 septembre 1990 � Li�ge et r�sidant � Avenue Gaston Bary, n�41, 1310, La Hulpe et Lucien Rigaux n� le 6 mai 1991 � Uccle et r�sidant � Avenue nouvelle, n�169, B. 23, 1040, Bruxelles sont d�sign�s � l'unanimit� comme les premiers administrateurs de l'ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

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Coordonnées
RESPUBLICAE, EN ABREGE : RP

Adresse
AVENUE NOUVELLE 169, BTE 23 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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