RESSORTISSANTS ET AMI(E) S MALIMBA DU CAMEROUN, EN ABREGE : RAMAC

Dénomination : RESSORTISSANTS ET AMI(E) S MALIMBA DU CAMEROUN, EN ABREGE : RAMAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.871.739

Publication

01/08/2013

��D�nomination

(en entier) RESSORTISSANTS ET AMI(E) S MALIMBA DU CAMEROUN

(en abr�g�) : RAMAC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue Edouard Branly N� 23 Bte 21,1190 Forest Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

Les soussign�s

MOUKEKE NGANG JACQUES-MICHEL, N� le 28 janvier 1966 � DOUALA CAMEROUN Rue Edouard Branly 23,Bte 21, 1190 Forest, BRUXELLES

LOIC KAIAFAS n� le 29/12/1988 � DOUALA-CAMEROUN

Avenue de la Couronne 331, 1050 Ixelles- Bruxelles

BONA BELL ROSE NDONGO n�e le 28/10/1976 Buea- CAMEROUN

Naamsestraat 277 Bte 3, 3001 HEVERLEE- BELGIUM

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 Juin 1921, adapt� et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE Ier.- Cr�ation, d�nomination, objet, si�ge, dur�e

Article 1

Cr�ation : Et tous ceux qui en deviendront membre par la suite, il a �t� cr�e le 23 Juillet 2013, une association d'entraide sociale et culturelle, d'int�gration et de d�veloppement pour les ressortissants Malimba du Cameroun et les ami(e) s vivant en Belgique.

Art.2

D�nomination : L'association prend pour d�nomination : � RESSORTISSANTS ET AMI(E) S MALIMBA DU

CAMEROUN �, soit en abr�g� : � RAMAC �.

Art.3

Objet : l'association a pour but

La sauvegarde de la culture Malimba, l'int�gration des ressortissants et ami(e) s Malimba en Belgique, l'aide

au d�veloppement des populations des villages Malimba au Cameroun.

Art.4

Action : Les moyens d'action de l'association sont :

Les activit�s culturelles, l'organisation des r�unions, des conf�rences, publications.

Les act�s sociales : bals, galas, voyages, le soutien moral et mat�riel par la solidarit� entre les membres et

avec les populations des villages Malimba au Cameroun.

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

3120986*

N� d'entreprise : 3 : q4 9- 3 3

2 3 JU�L. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Art.5

Si�ge : le si�ge de l'ASBL se trouve au 23 Rue Edouard Branly, bte 21, 1190 Forest -- Bruxelles, Belgique.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e dans tout autre lieu du territoire Belge.

Toute modification d�finitive du si�ge social doit �tre publi� dans le mois qui suit la date de d�m�nagement,

aux annexes du moniteur.

Art.6

Dur�e : L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elfe pourra �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifi�e par les lois du mai 2002 et du 16 janvier 2003 r�gissant les ASBL.

TITRE Il. Membres, adh�sion, d�mission, exclusion

Art. 7

Membres : L'association est compos�e de membres actifs ressortissants Malimba et de toutes les

nationalit�s.

Art, 8

Adh�sion ; Tout nouveau membre doit souscrire son adh�sion moyennant un droit d'inscription dont le

montant est fix� par le r�glement int�rieur.

Les membres s'engagent

� verser tous les ans une cotisation dont le taux est fix� par l'assembl�e g�n�rale ;

A assister aux assembl�es g�n�rales obligatoires, sauf emp�chement motiv� ;

� se conformer au statut du r�glement int�rieur de l'association.

Art. 9

D�mission, exclusion :les d�missions et exclusions de l'association sont soumises aux conditions prescrites

par la loi, les statuts et le r�glement int�rieur.

Les membres peuvent �tre exclus de l'association

En cas d'inobservation des statuts et du r�glement int�rieur, en cas d'inconduite notoire, lorsque, parleur

affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux int�r�ts de l'association ou de ses membres.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ayant droit

de vote.

Les membres d�missionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'association.

TITRE III. Ressources

Ari10

Ressources : Les ressources de l'association proviennent :

Des cotisations des membres ;

Des dons des membres et des bienfaiteurs ;

Des revenus exceptionnellement cr�es par des activit�s culturelles et sociales ;

Des subsides des etats, des collectivit�s locales et des organismes divers.

TITRE IV_ Direction de l'association, l'assembl�e g�n�rale

Art.11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�(e) s, membres.

Elle est dirig�e par le pr�sident.

Art. 12

Attribution : les attributions de l'assembl�e g�n�rale comporte le droit sont :

De voter des r�glements sp�ciaux, des modifications aux statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales, de d�lib�rer sur les questions mises � l'ordre du jour � la majorit� des membres pr�sents, de discuter de tous les objets int�ressant l'association et qui lui sont r�guli�rement soumis, d'�lire et de r�voquer le bureau, d'approuver annuellement les budgets et les comptes, d'exercer tous les pouvoirs d�rivant de la loi, des statuts et du r�glement int�rieur.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale s'imposent � tous les membres.

Art. 13

Convocation : Les membres se r�unissent sur convocation de l'assembl�e g�n�rale mensuelle ou sur

demande des membres actifs de l'association, Leur pr�sence est obligatoire sauf cas de force majeure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les convocations sont adress�es aux membres par lettre missive avant la session suivante de l'assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 14

Vote : Tous les membres en ordre par rapport au r�glement de l'association ont un droit de vote � l'assemble g�n�rale.

En cas de partage �gale des voix, celle du pr�sident ou de son suppl�ant compte double (c'est l'un ou l'autre, pas les deux � la fois ; le pr�sident dans ce cas est celui qui pr�side la s�ance en l'absence du pr�sident �lu et de son suppl�ant).

Art. 15

D�cisions : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire de s�ance. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement dudit registre.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par envoi postal,

Art, 16

Composition : l'association est g�r�e par un bureau compos� d'un(e) pr�sident(e ), d'un(e) vice-pr�sident(e

), d'un(e ) secr�taire, d'un(e ) tr�sorier(e) et d'un censeur tous membres de l'association.

Art. 17

Election du bureau : Les membres �ligibles devront avoir au moins 18 ans au jour de l'�lection et �tre

obligatoirement membre actif de l'association.

Les membres du bureau sont �lus pour deux ann�es au scrutin secret, et � ia majorit� absolue des

membres pr�sents ayant droit de vote. L'assembl�e g�n�rale est sp�cialement convoqu� � cet effet.

En cas de parit� des voix, un autre vote est organis� entre les membres du comit� d'organisation. En cas de

parit� une deuxi�me fois, la voix du doyen (le plus �g�) de l'association compte double.

Le bureau sortant est r��ligible. Son mandat est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale,

Le remplacement d'un membre du bureau d�missionnaire ou d�c�d� a lieu � la session suivante de

l'assembl�e g�n�rale.

Le nouvel �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 18

Attribution : Le bureau est charg� de tous les actes administratifs non r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, il prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ; il �tudie tous les moyens propres � atteindre le but de l'association.

Art. 19

D�l�gation : le bureau peut, sous sa responsabilit� d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de

ses membres.

Les membres du bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de leur mandat ; celui-ci est exerc� � tire gratuit.

TITRE V, -- Modification, dissolution, liquidation

Art. 20

Modification : L'organe supr�me de l'association �tant l'assembl�e g�n�rale, les statuts ne peuvent �tre

modifi� que sur proposition du bureau, ou du quart des membres actifs,

L'assembl�e g�n�rale doit alors se composer de la majorit� absolue des membres actifs pour d�lib�rer

valablement.

Art, 21

Dissolution : En cas de dissolution de quelque mani�re que ce soit, les membres de l'association ne se

verront attribuer aucune part des biens de l'association.

Art. 22

Liquidation : L'assembl�e g�n�rale d�signe d�s l'instant de la dissolution de l'association, quel qu'en soit le

motif, un ou deux liquidateurs choisis parmi les membres ou en dehors d'eux.

Ils seront charg�s de la liquidation des biens de l'association.

Le ou les liquidateurs attribuent l'actif net � une ou plusieurs associations d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale.

T.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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TITRE VI. Nomination du bureau, Pouvoir, r�glement int�rieur

Art. 23

Le conseil d'administration de l'association tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la

loi du 27 juin 1921 et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Nomination du bureau

Pr�sident

MOUKEKE NGANG JACQUES-MICHEL n� le 28/01/1966 � DOUALA-CAMEROUN

Rue Edouard Branly 23 Bte21, 1190 Forest Bruxelles.

Carte d'identit� N� 590873562020

Vice-Pr�sidente et secretaire:

BONA BELL ROSE NDONGO n�e le 28/10/1976 Buea-CAMEROUN

Naamsestraat 277 Bte 3, 3001 HEVERLEE

Carte d'identit� N� B 077948388

Art. 24

Pouvoir : Les formalit�s ci-dessous requises par la loi seront faites � la diligence et sous ta responsabilit� du pr�sident ou de son mandataire conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, concernant : Les modifications apport�es aux statuts, Le transfert du si�ge de l'association, Les changement survenus au sein du bureau.

Art. 25

R�glement int�rieur : Le r�glement d'ordre int�rieur est pr�par� par le bureau et adapt� par l'assembl�e

g�n�rale lors des s�ances ordinaires ou extraordinaires.

Il peut �tre modifi� � tout instant pour sauvegarder les int�r�ts de l'association.

Art. 26

L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31112 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ]'ASBL pour se terminer le 31/12/2014.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'artiole 17 de la loi du 27 juin 1921 et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et son suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, ainsi que son suppl�ant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s ou �lu (suivant le r�glement int�rieur) pour quatre ans et r��ligibles�

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budget et � la d�charge.

Bruxelles Ie, 23 Juillet 20013

(Signatures)

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
RESSORTISSANTS ET AMI(E) S MALIMBA DU CAMERO…

Adresse
RUE EDOUARD BRANLY 23, BTE 21 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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