RESTAURANT FRANCOIS

Dénomination : RESTAURANT FRANCOIS

Forme juridique : Comm.VA

N° entreprise : 406.946.771

Publication

28/03/2014 : BL356543
21/03/2013 : BL356543
06/08/2012

�� Mod 1 L1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 6 JNlL, 2.012

seu)(Elles

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

llo

*iai3 493+

N� d'entreprise . 04.06.946 771

D�nomination (en entiers : Restaurant Fran�ois

(en abreg�l.

Forme juridique societ� en commandite par actions

Si�ge :Quai aux Briques 2

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN TEXTE COORDONNE EN FRANCAIS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-deux juin deux mille douze, par Ma�tre Peter VAN

NIELKEBEKE, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement, suivante:

"Enregistr� quinze r�les sept renvois au 3eme bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 5 juillet 2012. Volume

71 folio 47 case 15. Re�u vingt-cinq euros (25E) (sign�) MARCHAL D."

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite par actions

� Restaurant Fran�ois �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai aux Briques 2,

a pris entre autre la r�solution suivante:

Adoption d'un texte coordonn� des statuts en fran�ais, dont un extrait suit :

DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en commandite par actions.

Elle est d�nomm�e "RESTAURANT FRANCOIS"

DUR�E,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

S1EGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Quai aux Briques 2.

OBJET.

La soci�t� a pour objet l'exploitation et la valorisation au sens le plus �tendu, de restaurants, maison de bi�re,

caf�s, bars, boulangeries, salons de d�gustation, h�tels etcetera, ainsi que le commerce et surtout l'achat, la vente,

l'importation, l'exportation, la pr�paration et le traitement de toutes sortes de produits li�s � la nourriture en g�n�ral,

ainsi que les vins et les liqueurs.

La soci�t� peut r�aliser son objet � tout endroit, et � toute fa�on et suivant les modalit�s qui la semble le plus

appropri�es.

Elle peut participer dans d'autres entreprises ou soci�t�s par apport, fusion, inscription ou toute autre fa�on qui

ont un objet partiel ou pas, similaire, analogue ou connexe ou qui ont un objet qui est de nature � favoriser l'objet de

la soci�t�.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

l'extension ou le d�veloppement.

CAPITAL

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � deux cent cinquante et un mille euros (251.000,00 EUR).

Il est repr�sent� par quatorze mille cent soixante-cinq (14.165) actions �gales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/quatorze mille cent soixante-cinqui�me (1/14.165`�me) du capital.

ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la

soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s dans l'acte de constitution, ou qui acc�dent par

la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

Les associ�s commanditaires ne r�pondent des dettes et pertes de la soci�t� qu'a concurrence de leur apport, �

condition de n'accomplir aucun acte de gestion.

ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

a) La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, actionnaires de la soci�t�. Les associ�s commanditaires ne

peuvent pas �tre g�rants.

me nt4onner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represenler la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes-du Moniteur belge

Mod if.t

Est nomm� au poste de g�rant pour la dur�e de la soci�t� :

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FRANCOIS", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place Sainte-Cath�rine 12,num�ro d'entreprises 0446.287.694, avec repr�sentante permanente Madame VEULEMANS Anne Made, domicili�e � 1000 Bruxelles, Place Sainte-Cath�rine 12, titulaire du num�ro nationale 51.02.20-134.60, qui accepte et communique que rien ne s'y oppose.

b) Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par une assembl�e g�n�rale extraordinaire, par devant notaire et dans le , respect des prescriptions relatives � la modification des statuts. La nomination d'un g�rant suppl�mentaire requiert l'accord de(s) l'autre(s) g�rant(s).

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

c) Tout g�rant peut � chaque moment donner sa d�mission

Le mandat de g�rant ne peut �tre r�voqu� par d�cision d'un juge requis par l'assembl�e g�n�rale, mais uniquement pour des motifs graves. L'assembl�e g�n�rale doit d�cider de cela � l'unanimit� ; le g�rant m�me ne peut participer � ce vote. Le g�rant continue sa fonction jusqu'� ce que sa r�vocation a �t� d�cide par une d�cision ayant force de la chose jug�e.

d) Apr�s sa r�vocation ou sa d�mission, un g�rant est tenu de continuer � remplir sa mission jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale proc�dera, d�s la r�union suivante, � la nomination d�finitive d'un nouveau g�rant Celui-ci ach�vera le mandat de son pr�d�cesseur.

e) Au cas o� la soci�t� est administr� par plus d'un g�rant, le d�c�s, l'incapacit�, la dissolution, la d�mission ou la r�vocation parjugement ou la vacance du mandat de g�rant pour quelque raison que ce soit, dans le chef d'un d'entre eux n'aura pas comme cons�quence que la soci�t� est dissoute mais la soci�t� continuera d'exister sous l'administration des g�rants restants. Au cas o� le d�c�s, l'incapacit�, la dissolution, la d�mission, ia r�vocation ou la vacance a lieu dans le chef de tous les g�rant, application sera faite de l'alin�a suivant

Au cas o� la soci�t� est administr� par un seul g�rant, son d�c�s, incapacit�, dissolution, d�mission ou r�vocation parjugement ou vacance de son mandat de g�rant pour quelque raison que ce soit (ex. impossibilit� physique ou mentale de continuer le mandat de g�rant) n'aura pas comme cons�quence que la soci�t� est dissoute mais il sera succ�d� de plein droit parle g�rant-successeur, d�sign� dans les pr�sents statuts, � condition que celui-ci, le cas �ch�ant, accepte d'adh�rer � la soci�t� en tant qu'associ� commandit�.

f) Au cas o� le g�rant est une personne morale : la fusion, la transformation ou toute autre forme de r�organisation en droit des soci�t�s par laquelle la personnalit� juridique de g�rant continue d'exister n'entra�ne pa la d�mission ou le remplacement du g�rant.

g) La nomination du g�rant et des membres du coll�ge de gestion, ainsi que ia fin de leur mandat, sont publi�es, par d�p�t, dans le dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de commerce, d'un extrait de la r�solution, et d'une copie de cette derni�re destin�e � �tre publi�es aux Annexes au Moniteur Belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent la soci�t� engagent cette derni�re seule, conjointement ou en coll�ge.

GESTION INTERNE - RESTRICTIONS

Les g�rants ont la comp�tence pour accomplir tous les actes de gestion interne n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants peuvent se partager les t�ches de gestion. Une telle r�partition ne peut �tre oppos�e � ou par des tiers.

En cas d'existence d'un g�rant, il prend toutes les d�cision seul.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui sera soumis au r�gles suivants, Le coll�ge d�signe parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'une telle nomination ou au cas o� le pr�sident est absent ou emp�ch�, l'assembl�e est pr�sid� par le plus �g� des g�rants pr�sents.

Le coll�ge se r�unit sur convocation de son pr�sident, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux membres du coll�ge le demandent.

Les r�unions du coll�ge se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre ordinaire envoy�e cinq jours au moins avant la date pr�vue pour fa r�union, sauf urgence � motiver dans le proc�s-verbal de la r�union. Elfes contiennent l'ordre du jour

Sauf cas de force majeure, � motiver dans le proc�s-verbal ou en cas de quora de pr�sences sp�cifique exig� parles pr�sents statuts, le coll�ge ne peut d�lib�rer valablement que si ia moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si, lors de cette premi�re r�union, cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour; � ce nouveau coll�ge d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, � l'exception des majorit�s sp�ciales requis par les pr�sents statuts.

En cas de partage, la voix du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est d�cisive. Des abstentions, des voix blanco et nuls ne seront pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Tout g�rant peut par �crit ou par fax donner mandat � un autre g�rant afin de le repr�senter au coll�ge des g�rants et d'u voter � sa place. Le mandant est r�put� �tre pr�sent. Un g�rant ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions et votes du coll�ge sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par la majorit� des g�rants pr�sents � l'assembl�e.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux g�rants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE

Le g�rant repr�sente la soci�t� dans les actes � l'�gard des tiers et en justice.

Si' y a plusieurs g�rants, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes � l'�gard des tiers et en justice :

- par un g�rant, agissant seul, et,

- par deux g�rants, agissant conjointement,

- par le coll�ge de g�rants, agissent par la majorit� de ses membres.

MANDATS SPECIAUX

Le(s) g�rant(s) peut (peuvent) d�signer des mandataires de la soci�t�. Seuls des mandats sp�ciaux et

restreints pour certains actes ou une s�rie d'actes d�termin�s sont autoris�s. Les mandataires engagent la soci�t�

dans les limites de leur mandat, sans pr�judice de la responsabilit� du (des) g�rant(s) en cas de mandat excessif

ASSEMBLEE GENERALE

a) L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires, appel�e assembl�e annuelle, doit �tre convoqu�e chaque

ann�e, le premierjeudi du mois de f�vrier � onze heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premierjour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales sont tenues au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit en Belgique, d�termin�

dans la convocation.

DEPOT DES ACTIONS

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins

trois jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par �crit adress� au conseil d'administration son

intention de participer � l'assembl�e ou effectuer le d�p�t de ses certificats d'inscription dans le registre des actions

nominatives, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions d�mat�rialis�es sont pri�s, et ce

dans la p�riode mentionn�e ci-dessus, de d�poser une attestation constatant l'indisponibilit� des actions

d�mat�rialis�es, �tablie parle teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqu�s par l'avis

de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent assister �

l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission pr�vues

pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application

de cet article,

DROIT DE VOTE

a) Chaque action donne droit � une seule voix,

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la

majorit� simple des voix �mises.

b) Lorsqu'une ou plusieurs actions appartiennent � plusieurs personnes en indivision ou � une personne morale dot�e d'un organe coll�gial de repr�sentation, les droits y attach�s � l'�gard de la soci�t� ne peuvent �tre exerc�s que par une seule personne d�sign�e par �crit par tous les ayants droit. Tous les droits attach�s aux parts restent suspendus jusqu'� ladite d�signation.

c) Si une part est grev�e d'usufruit, le droit de vote attach� � ladite part est exerc� par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire.

d) Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le(s) g�rant(s), qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'associ�, (�) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention � oui � ou � non � ou � abstention �. L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 24 des statuts.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'ann�e suivante. AFFECTATION DU BENEFICE - RESERVE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite de toutes les charges, des frais g�n�reux, des provisions n�cessaires et des amortissements, d�termine le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins un vingti�me pour constituer la r�serve l�gale jusqu'� ce que cette derni�re atteigne un dixi�me du capital social.

Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en donnera une destination sur proposition et moyennant l'accord du (des) g�rant(s) pr�sent(s) ou repr�sent�(s).

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'a la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, major� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer; on proc�dera ensuite conform�ment aux prescriptions des articles 617 et 619 du Code des soci�t�s..

ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le g�rant a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividende sur le r�sultat de l'exercice, Cette distribution ne peut avoir lieu que par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, le cas �ch�ant rduit de la perte report�e ou major�e du b�n�fice report�, � l'exclusion de toute pr�l�vement sur des r�serves constitu�es et en tenant compte des r�serves � constituer en vertu d'une disposition l�gale ou statutaire. On proc�dera ensuite conform�ment aux prescriptions des articles 618 et 619 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION

Si aucun liquidateur n'est nomm�, les g�rants en fonction au moment de la dissolution sont liquidateurs d'office, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs sont comp�tents pour toutes les op�rations mentionn�es aux articles 186, 187 et 188 de la loi sur les soci�t�s commerciales, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix. Les liquidateurs soumettent chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� les r�sultats de la liquidation,

Bijlagenliij het-Belgisch-Staatsblad - 06/08/2012 -Annexes du-Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts).

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa Nom et signature

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

06/08/2012 : BL356543
05/04/2012 : BL356543
14/04/2011 : BL356543
09/04/2010 : BL356543
09/04/2009 : BL356543
03/04/2008 : BL356543
13/03/2007 : BL356543
28/03/2006 : BL356543
28/02/2005 : BL356543
17/03/2004 : BL356543
01/04/2003 : BL356543
24/03/2003 : BL356543
29/03/2002 : BL356543
02/04/1999 : BL356543
01/01/1997 : BL356543
01/01/1993 : BL356543
29/01/1992 : BL356543
01/01/1992 : BL356543
08/09/1990 : BL356543
08/09/1990 : BL356543
01/01/1990 : BL356543
01/01/1989 : BL356543
01/01/1986 : BL356543

Coordonnées
RESTAURANT FRANCOIS

Adresse
BAKSTEENKAAI 2 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

RESTAURANT FRANCOIS

Comm.VA

Publication

Coordonnées RESTAURANT FRANCOIS

Coordonnées
RESTAURANT FRANCOIS