RESTE POLI PRODUCTIONS, EN ABREGE : RPP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RESTE POLI PRODUCTIONS, EN ABREGE : RPP
Dénomination : RESTE POLI PRODUCTIONS, EN ABREGE : RPP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.393.089

Publication

31/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2011

N° d'entreprise : G' 3. ' .3 5 3 J

Dénomination

(en entier) : RESTE POLI PRODUCTIONS

(en abrège) : RPP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 257, Avenue Rogier 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Nomination des Administrateurs

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 18 mai 2011 avenue Rogier 257 à 1030 Bruxelles, M. Jean-Marc; Homme (de nationalié belge, domicilié au 28 rue Achille-De Becker  7700 Mouscron), M. Guy Lenel (de nationalité belge, domicile au 257 avenue Rogier  1030 Bruxelles) et M. Pierre Huybrechts (de nationalité belge, domicilié au 67 de l'avenue Emile Zola - 1030 Bruxelles) ont décidé de fonder une association sans but': lucratif dénommé "Reste Poli Productions". Les statuts de l'association suivent

SATUTS

I.DENOMINATION, SIEGE, OBJET.

Article 1. L'association est dénommée Reste Poli Productions ou en abrégé RPP.

Article 2. Son siège social est actuellement établi .à 1030 Schaerbeek, au 257 de l'avenue Rogier.; L'association relève de l'arrondissement judciaire de Bruxelles.

Article 3. D'une part, l'association a pour objet la diffusion de la culture par différents moyens que. comprennent notamment la présentation de spectacles, l'animation culturelle et les techniques de la scène. Cette liste n'est toutefois pas limitative et tous autres moyens tendant à la réalisation du présent objet social peuvent être mis en oeuvre compte tenu notamment de l'évolution sociale et culturelle de la société. ;f . L'association peut-être productrice d'un projet ou simplement l'encadrer d'un point de vue logistique et/ou: financier. Dans ce dernier cas, elle n'intervient pas dans l'aspect artistique.

Pour qu'un projet soit produit par l'association, au moins un des responsables artistiques devra être porteur de ce projet. L'association assurera l'encadrement d'un projet d'un point de vue logistique et ou financier mais': sans intervenir dans l'aspect artistique si au moins deux responsables artistiques se portent garants du projet

Dans le cadre de cet objet, l'association pourra produire ou encadrer toute manifestation culturelle ou artistique en Belgique et à l'étranger.

D'autre part, l'association a pour objet la mise en place d'un système d'échange de services et de matériels directement liés à la production d'une oeuvre culturelle ou artistique. En partenariat avec d'autres associations,; ` compagnies ou personnes, l'association s'occupe de la gestions des biens et services mis en commun.

La nomination et révocation des responsables artistiques sont décidés par l'assemblée générale.

Article 4. L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

!I. MEMBRES.

Article 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au v"rn " Nom et Ginnatiire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6. Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte

2° toute personne présentée par deux membres effectifs et dont l'admission est acceptée par la majorité

simple des membres présents ou représentées du conseil d'administration.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Article 7. L'entrée des membres adhérents n'est soumise à aucune autre condition que le payement de la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Les membres adhérents ne siègent pas à l'assemblée générale. Leurs droits sont fixés par l'assemblée générale.

Article 8. Est membre d'honneur toute personne dont la profession, la personnalité ou l'action personnelle est de nature à favoriser la diffusion de l'objet social de l'association auprès du public. Il est admis par le conseil d'administration à majorité simple.

Article 9. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administation.

Article 10. L'exclusion d'un membre peut étre prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni l'inventaire.

Article 12. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation qui ne peut dépasser 50 euros.

III.ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13. L'assemblé générale est composée de membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration

Article 14. Les attributs de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2° de nommer ou de révoquer les administrateurs;

3° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque fin d'année. L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif. Les convocations sont faites par lettre missive ou par courriel, adressée 8 jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de six au plus, nommés ou révocables par l'assemblée générale pour un terme d'un an renouvelable.

Article 20. Le conseil d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les fonctions de Secrétaire et Trésorier pouvant être exercées par la même personne.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président." Le conseil d'administation

" délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration

sont prises à la majorité des voix émises. "

Article 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateurs choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Réservé

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belge

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Article 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

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Article 25. Le règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale.

V.DISSOLUTION

"

"

Article 26. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement titre faite en faveur d'une oeuvre similaire.

VI.BUDGET ET COMPTES

Article 27. L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes i annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Vii.DiSPOSITIONS GENERALES

Article 28. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de s la loi.

Extrait du P.V de l'assemblée générale du 18/052011

Nomination des administrateurs

" M. HOMME Jean-Marc, domicilié rue Achille Debacker, 28 à 7700 Mouscron, de nationalité belge, né le 08 juin 1957 à Mouscron - Administrateur (Président).

. " M. LENEL Guy, domicilié avenue Rogier, 257 à 1030 Bruxelles, de nationalité belge, né le 12 février 1950 à

Buta - Administrateur (Secrétaire et Trésorier).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESTE POLI PRODUCTIONS, EN ABREGE : RPP

Adresse
AVENUE ROGIER 257 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale