RETURN TO CARE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RETURN TO CARE
Dénomination : RETURN TO CARE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.883.496

Publication

04/04/2014
ÿþr-nr\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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25 MAR. 2014

SRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 840.883.496

Dénomination

(en entier) : RETURN TO CARE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : 72 rue de Namur - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de composition du Conseil d'Administration suite au CA du 19/07/2013

Liste des Nominations et Cessations suite au CA du 19/07/2013:

Nomination:

- Monsieur MISSION Jean-Paul Henri E., né à Vielsalm, le vingt-neuf novembre mil neuf cent cinquante et . un, domicilié à 4053 Embourg, avenue du Centenaire 51, numéro national : 51.11.29-167.14

- Monsieur MEUR1S Sylvain, né à Ixelles, le vingt septembre mil neuf cent cinquante, domicilié à 7190 Ecaussines, Chemin des loups 5, numéro national ; 50.09.20-363.63

Cessation

- Monsieur MOONEN Gustave, né à Visé, le onze juillet mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 4654 . Charneux (Herve), Wadeleux 424, numéro national : 47.07.11-165.66

" - Monsieur LAZZARI Angelo, né à Zanica (Italie), le trente et un décembre mil neuf cent vingt-sept, domicilié: à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 224 bte1, numéro national 27.12.31-063.56

Pour extrait conforme:

Jean-François DE EF Paul VAN CANGH

Président Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

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BRUXELLES

MRT 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 840.883.496

Dénomination

(en entier) : RETURN TO CARE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Rue d'Egmont n° 11, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION DE 3 NOUVEAUX ADMINISTRATEURS - DESIGNATION D'UN PRESIDENT ET D'UN SECRETAIRE DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS DE SIGNATURES EN MATIERE FINANCIERE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10-02-2012

1) Nomination de trois nouveaux administrateurs

Le conseil décide, à l'unanimité, de coopter en qualité d'administrateurs les trois personnes suivantes, qui acceptent

1)M. Angelo Lazzari, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill n° 224/16 (né à Zanica (Italie) le 31/12/1927),

2)M. Paul Van Cangh, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Sambrée n° 25 (né à Bruxelles, le 14/08/1943),

3)M. Jean-Bernard Otte, domicilié à 1950 Kraalnem, avenue de la Chapelle n° 273 (né à Cherain, le 27/06/1937).

Conformément à l'article 5 des statuts, ces mandats s'entendent pour un terme de quatre ans, renouvelable.

2) Nomination d'un président et d'un secrétaire :

Le conseil décide, à l'unanimité et avec effet immédiat, de nommer en qualité de président du conseil d'administration M. Jean-François Denef, qui accepte, et de confier la fonction de secrétaire du conseil d'administration à M. Angelo Lazzari.

3) Gestion journalière de la fondation :

Le conseil décide, à l'unanimité, de confier la gestion journalière de la fondation à M. Paul De Munck, domicilié à 1457 Walhain, rue de la Station n° 161 (né à Halle, le 13/02/1951). M. Paul De Munck exercera cette fonction en qualité de Secrétaire Général de la fondation.

4) Pouvoirs de signatures en matière financière :

Par application de l'article 16, alinéa 5 des statuts, le conseil décide, à l'unanimité, d'accorder un pouvoir de signature, en matière financière, aux trois personnes désignées ci-après ;

-M. Jean-François Denef, Président,

-M. Angelo Lazzari, Administrateur,

-M. Paul De Munck, Secrétaire Général,

1? Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

M. Jean-François Denef et M. Angelo Lazzari sont autorisés à signer seuls les opérations financières jusqu'à concurrence de 25.000 EUR, et à signer conjointement les opérations d'un montant supérieur,

Ni. Paul De Munck est autorisé à signer seul les opératicns financières jusqu'à concurrence de 5.000 EUR. Au-delà de ce montant, et jusqu'à 25.000 EUR au maximum, la signature de M. Paul De Munck doit être accompagnée de la signature de M. Jean-François Denef ou de celle de M. Angelo Lazzari.

Le conseil décide en outre que M, Paul De Munck pourra retirer, pour compte de la fondation, de la Poste, de toutes messageries et du chemin de fer, ou recevoir au siège social les lettres, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, comme se faire remettre tous dépôts en présentant les documents nécessaires,

5) Transfert du siège social :

Par application de l'article 2 des statuts, le conseil décide, à l'unanimité, de transférer le siège social de la fondation à l'adresse suivante (dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Rue de Namur, n° 72 - 1000 Bruxelles.

Pour extrait conforme :



Angel 'Lazzari Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : RETURN TO CARE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique Siège : 1000 Bruxelles, rue d'Egmont 11 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre Van den Eynde, notaire associé, résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le premier septembre deux mille onze, enregistré cinq rôles, sans renvoi, au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le 08-09-2011, volume 5/86, folio 75, case 7, reçu vingt-cinq euros, le receveur a.i. (signé) J. MODAVE, il résulte qu'il a été constitué une fondation d'utilité publique dont les statuts ont été arrêtés comme' suit :

FONDATEURS:

1.Université Catholique de Louvain, personne morale de droit privé poursuivant un but d'utilité publique et jouissant de ta personnalité civile en vertu d'une loi du 12 août 1911, modifiée par une loi du 28 mai 1970 et par' le décret du 31 mars 2004, dit « Bologne », ayant son siège social Place de l'université 1, Ottignies-Louvain-La-; Neuve.

2.Université libre de Bruxelles, Établissement universitaire qui s'est vue accorder la personnalité civile par: la loi du 12 août 1911, modifiée par une loi du 28 mai 1970 et par le décret du 31 mars 2004, dit « Bologne »'' ayant son siège social Avenue Franklin Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles.

3.Universitè de Liège, Université publique de la Communauté française, en vertu de la loi organique du. vingt-cinq septembre mil huit cent trente-cinq, ayant son siège social Place du 20-Août B-4000 à Liège.

TITRE I : CONSTITUTION

Les fondateurs ont déclaré constituer une fondation d'utilité publique régie par les statuts ci-après dotée d'un patrimoine de départ d'un montant de cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

Le notaire soussigné attire l'attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

TITRE Il : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT ET ACTIVITES

Article 1 : Dénomination

La fondation est dénommée « Return to care ».

Article 2 : Siège social

Le siège social de la fondation est établi à la Fondation Universitaire, Rue d'Egmont, 11 à 1000 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration, statuant comme en matière de modifications aux statuts. Cette décision sera publiée dans le mois au Greffe du Tribunal' et communiquée dans le même délai au service compétent.

La fondation pourra ouvrir, dans les mêmes conditions, un ou plusieurs sièges d'opérations, en Belgique ou même à l'étranger.

Article 3 : But

La fondation Return to care a pour but d'améliorer les conditions professionnelles et les conditions de vie; des personnels de santé des pays du Sud afin qu'ils puissent retourner dans leur pays après leur formation dans les pays du Nord.

Son action se situe dans le cadre d'une collaboration étroite entre les institutions de santé du Nord et les: institutions de santé du Sud.

Le conseil d'administration définit la stratégie interuniversitaire de Return to Care. Dans le cadre de cette. stratégie, chaque fondateur conduit son action selon ses particularités propres, en accord avec le conseil. d'administration.

Pour atteindre ce but, la fondation agira conformément aux directives de son conseil d'administration, soit de' sa propre initiative, soit en soutenant, selon des modalités à convenir, des projets et/ou des réalisations de. divers partenaires poursuivant le même but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La fondation exercera également toute activité décidée par son conseil d'administration, visant à promouvoir et à diffuser l'idée que les populations des pays du Sud doivent disposer de leur personnel médical.

La fondation pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble, tout matériel, tout avoir financier nécessaires à la réalisation de son but.

TITRE III : ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE

Article 4 : Conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil composé de 6 administrateurs au minimum.

Chaque personne morale fondatrice de la fondation désigne deux personnes qui siègent en son nom au conseil d'administration.

Celui-ci peut également coopter des membres choisis pour leur compétence dans les activités liées au secteur de la santé ou leur contribution au but de la fondation.

Article 5 : Mandat des administrateurs

Le mandat des administrateurs est fixé pour une durée de quatre ans. Il est renouvelable et exercé à titre gratuit.

Les administrateurs cooptés sont nommés par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

Tout administrateur est libre de renoncer à son mandat en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur peut être décidée à tout moment par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans cette éventualité, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération, mais aura la possibilité d'être entendu.

Les fondateurs peuvent révoquer un administrateur désigné par elles en exigeant de celui-ci qu'il démissionne de son mandat.

Article 6 : Vacance d'un administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cet administrateur provisoire achève alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La nomination d'un (ou de plusieurs) administrateur(s) provisoire(s) est impérative lorsque, pour quelque cause que ce soit, le conseil d'administration ne compte plus le minimum de 6 administrateurs.

Article 7 : Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, éventuellement un vice-président, et désigne un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur préalablement désigné par le président.

Article 8 : Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que les nécessités de la fondation l'exigent, sur convocation de son président, ou lorsque deux administrateurs au moins en font la demande écrite au secrétaire du conseil.

La convocation contenant l'ordre du jour est envoyée à tous les administrateurs par simple lettre ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance.

Les réunions se tiennent aux jours et heures mentionnés dans la convocation, au siège social de la fondation, ou en tout autre lieu moyennant l'accord des administrateurs.

Article 9 : Représentation d'un administrateur

Chaque administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil par un autre administrateur au moyen de tout mode de communication écrit, nul administrateur mandataire ne pouvant toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Article 10 : Modalités de prise de décision au sien du conseil d'administration

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf exceptions décrites à l'article 11 ci-après. En cas de parité des voix, celle du président, ou celle de son remplaçant, est toujours prépondérante.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 11 : Majorités spéciales

Une majorité spéciale de deux tiers des voix présentes ou représentées est requise en matière de nomination, de révocation et de remplacement d'administrateur(s), comme précisé aux articles 5, 6 et 10 des présents statuts.

En outre, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur une modification des présents statuts que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation, et si les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés. Si les trois quarts des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion sera convoquée dans les quinze jours et se tiendra dans les trente jours qui suivent la première réunion. Cette seconde réunion pourra délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Article 12 : Procès verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président, par le secrétaire, et par les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de la fondation, où tous les membres du conseil peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 13 : Conflit d'intérêt

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en informer immédiatement les autres administrateurs et s'abstenir de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Article 14 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration, de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres du conseil ou non, représenter la fondation en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier le personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations quelconques, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par la fondation, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il arrête, le cas échéant, un règlement d'ordre intérieur, en vue d'assurer l'exécution des présents statuts et un fonctionnement efficace de la fondation.

Article 15 : Délégations de pouvoir

A moins d'une délégation spéciale, tous les actes qui engagent la fondation, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier envers les tiers d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées et suivies au nom de la fondation par son conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son président.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration peut désigner à cette fin un administrateur dont il fixera les pouvoirs.

Article 16 : Gestion joumalière de la fondation, représentation

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un (ou plusieurs) administrateur(s)-délégué(s), choisi(s) en son sein, et agissant individuellement.

Sont considérées comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la fondation et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration, de même que toutes les opérations s'inscrivant strictement dans le plan d'action et dans le budget arrêtés annuellement par le conseil d'administration.

Toutefois, un administrateur-délégué devra obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration pour toute décision et pour tout acte engageant la fondation pour un montant supérieur à 25.000 (vingt-cinq mille) EUR.

La nomination, la révocation et la cessation des fonctions d'un administrateur-délégué sont réglées comme il est dit à l'article 5 des présents statuts.

La fondation peut également être représentée par toute autre personne, administrateur ou non, agissant dans les limites des pouvoirs spéciaux délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Toutes ces délégations de pouvoirs décidées par le conseil d'administration pourront être suspendues, modifiées ou annulées à tout moment par celui-ci, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 : Responsabilités des administrateurs et du gestionnaire

Les administrateurs, la (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter la fondation dans le cadre de pouvoirs spéciaux délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat dont ils ont été chargés, et aux fautes commises dans leur gestion, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.

TITRE IV : BUDGETS ET COMPTES

Article 18 : Exercice social et comptes

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuvés sont communiqués au service compétent.

Le conseil d'administration peut nommer un vérificateur chargé de contrôler les comptes de la fondation et de lui présenter un rapport annuel. Si les critères prévus par la loi sont atteints ou dépassés, le conseil

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen hij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

d'administration doit nommer un commissaire, et ce parmi les membres, personnes physiques ou morales, de

l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

La nomination d'un vérificateur ou d'un commissaire, qu'elle intervienne librement ou dans le cadre d'une

obligation légale, s'entend pour un terme de trois ans, renouvelable.

Le conseil d'administration fixera également la rémunération éventuelle du vérificateur ou du commissaire

mandaté.

TITRE V : DISSOLUTION

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution de la fondation, le solde net de son patrimoine sera affecté à une (ou plusieurs)

institution(s) publique(s) ou privée(s), poursuivant un but désintéressé identique ou très similaire à celui de la

fondation dissoute.

TITRE VI : DIVERS

Article 20 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions

du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Administrateurs :

Les comparants désignent en qualité d'administrateurs:

-Monsieur DUBOIS Vincent Marie Pierre Ghislain, né à Etterbeek, le deux janvier mil neuf cent soixante-six,

domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l'Escrime 19, numéro national : 66.01.02-003.69.

-Monsieur DENEF Jean-François Henri Joseph Ghislain, né à Maurage, le vingt-cinq mars mil neuf cent

cinquante et un, domicilié à 1950 Kraainem, rue Jules Adant 100, numéro national : 51.03.25-075.73.

-Monsieur ENGLERT Yvon André, né à Watermael-Boitsfort, le treize décembre mil neuf cent cinquante-

. cinq, domicilié à 1540 Herne, Barakkenbergstraat(HF) 9, numéro national : 55.12.13-007.66.

-Monsieur DUJARDIN Bruno Thierry Hubert, né à Ixelles, le huit avril mil neuf cent cinquante-quatre,

domicilié à Evere (1140 Bruxelles), rue F. Van Assche 31, numéro national : 54.04.08-455.79.

-Monsieur MOONEN Gustave Charles Godelive Hadelin, né à Visé, le onze juillet mil neuf cent quarante-

sept, domicilié à 4654 Herve, Wadeleux, Charneux 424, numéro national : 47.07.11-165.56.

" -Monsieur MARCHAL Jean Léon Joseph, né à Libin, le dix-sept septembre mil neuf cent quarante-six, domicilié à 4031 Liège, rue de la Belle-Jardinière 247, numéro national : 46.09.17-205.23.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Piere Van den Eynde,

Notaire associé

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- une procuration

- liste des membres du conseil d'administration

- Arrêté Royal de reconnaissance d'une FUP

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RETURN TO CARE

Adresse
RUE DE NAMUR 72 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale