06/06/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
BRUXELLES
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Greffe
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N� d'entreprise : 0861.511.339. D�nomination
(en entier) : RETURN,BE
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1000 BRUXELLES - QUAI DU COMMERCE 5
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :DISSOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 17 avril 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Anonyme � RETURN.BE � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
Premi�re r�solution
Rapports
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, � ler du Code des soci�t�s, et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Robert FONSNY, expert-comptable externe, repr�sentant de la soci�t� civile Fonsny Fiduciaire, dont les bureaux sont situ�s � I030 Schaerbeek, rue Renkin, 79, sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration.
Le rapport de Monsieur Robert FONSNY, expert-comptable pr�cit�, conclut dans les termes suivants CONCLUSION
Le soussign� Robert FONSNY, expert-comptable externe, repr�sentant de la soci�t� civile Fonsny Fiduciaire sprl, inscrite sur la liste des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux sous le num�ro IEC 21119.4F.93 dont les bureaux sont situ�s � 1030 Bruxelles rue Renkin 79, d�clare que:
Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� RETURN.BE a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 janvier 2012, 'qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 2.779, 00 EUR et un passif net de 109.898, 00 EUR 11 ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es par la liquidateur.
Bruxelles, le 14 avri12012.
Robert FONSNY.
Expert-comptable externe
Chaque actionnaire reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.
Un exemplaire de ces rapports demeurera annex� � l'acte.
L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.
Deuxi�me r�solution
Dissolution anticip�e
L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution de la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les
besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.
Troisi�me r�solution
Nomination d'un liquidateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet 15 - Suite
L'assembl�e d�cide de ne d�signer qu'un seul liquidateur et appelle � cette fonction, pour une dur�e i ind�termin�e :
La soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BFS ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, RPM Bruxelles 448.372.305, qui d�signe pour la repr�senter dans le cadre de son mandat de Iiquidateur :
Monsieur BERCHEM Vincent Jacques F., n� � Boussu, le douze avril mil neuf cent septante et un, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 35, lui-m�me repr�sent� par Monsieur de CHESTRET de HANEFFE Alexandre, pr�nomm�,
Quatri�me r�solution
Pouvoirs et �moluments du liquidateur
L'assembl�e conf�re au liquidateur unique les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas pr�vus aux articles 187 et 190, � 2, dudit Code,
Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; renoncer, m�me sans paiement, � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements quelconques.
Le liquidateur peut repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, d�poser une requ�te en concordat et faire aveu de faillite.
Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux livres et �critures de la soci�t�.
II peut, sous sa responsabilit� et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe et fixer la r�mun�ration y attach�e.
Il peut �tablir le texte coordonn� des statuts et accomplir tous les actes impos�s par la cl�ture de la liquidation. Tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un Iiquidateur.
Le mandat du liquidateur sera r�mun�r�.
Cinqui�me r�solution
D�signation d'un mandataire sp�cial charg� de l'introduction de la requ�te de confirmation de la nomination du liquidateur
L'assembl�e g�n�rale d�clare d�signer le Notaire instrumentant en qualit� de mandataire ad. hoc aux fins d'introduire, aupr�s du Tribunal de commerce comp�tent conform�ment aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, la demande de confirmation de la nomination de la SC SA BFS, pr�qualifi�e, en qualit� de liquidateur.
Sixi�me r�solution
D�charge des administrateurs
L'assembl�e donne d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social en
cours, mais sous r�serve de ce qui pourrait appara�tre du rapport du liquidateur comme pouvant �tre mis � leur
charge,
Septi�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour I'ex�cution des pr�sentes. L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BFS, � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, et avec facult� de substitution, afin d'assurer la modification de I'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (guichet d'entreprises) et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration, le rapport sp�cial du CA et le rapport
de l'expert-comptable
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
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16/09/2011
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N� d'entreprise : D�nomination 0861.511.339
(en entier) : Forme juridique : RETURN.BE
Si�ge : Soci�t� anonyme
Quai du Commerce, 5
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSION
Extrait du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale particuli�re des actionnaires du 2 mai 2011 :
A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale prend acte de ta d�mission, de son poste d'administrateur, de la SPRL PM INVEST, entreprise dont le si�ge social est �tabli rue Borrens, 32 � 1050 Ixelles et dont le num�ro d'entreprise, est 0473.507.676, repr�sent�e par son g�rant et repr�sentant permanent M. Michel FATTOUCH.
D�charge lui sera donn�e au cours de la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires. Suite � cette r�solution, le conseil d'administration se compose d�sormais comme suit :
" La SPRL JPB MANAGEMENT, administrateur d�l�gu�, repr�sent�e par M. Jean-Pierre BRUYNOGHE;
" M. Jean-Pierre BRUYNOGHE, administrateur d�l�gu�.
Pour la SPRL JPB MANAGEMENT
Administrateur d�l�gu�
M. Jean-Pierre BRUYNOGHE
G�rant et repr�sentant permanent
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
07/07/2015
��N� d'entreprise : 0861.511.339
D�nomination
(en entier) : RETURN.BE
(en abr�g�) :
Forme juridique ; Soci�t� anonyme
Si�ge : Quai du Commerce, 5 � 1000 Bruxelles
(adresse compl�te)
oblet(s) de l'acte :D�mission du liquidateur - Nomination d'un liquidateur - Transfert du si�ge social
il r�sulte d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 d�cembre 2014 que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a pris tes r�solutions suivantes:
Premi�re r�solution
D�mission du liquidateur
L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission du liquidateur, la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BFS, ayant son si�ge social au quai du Commerce 50 � 1000 Bruxelles, elle-m�me repr�sent�e dans le cadre de son mandat de liquidateur par M. Vincent BERCHEM, domicili� rue de Sart, 35 � 1490 Court-Saint-Etienne.
Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Deuxi�me r�solution
Nomination d'un liquidateur
L'assembl�e d�cide de d�signer un seul liquidateur et appelle � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e, la soci�t� anonyme B.F.S., ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, quai du Commerce 5, repr�sent�e dans le cadre de son mandat de liquidateur par son administrateur d�l�gu� la SPRL VINCENT BERCHEM, dont le si�ge social se situe rue de Tr�mouroux, 28 � 5150 Frani�re, elle-m�me repr�sent�e par son g�rant M. Vincent BERCHEM, domicili� rue de Sart, 35 � 1490 Court-Saint-Etienne.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Troisi�me r�solution
Pouvoirs du liquidateur
L'assembl�e conf�re au nouveau liquidateur les m�mes pouvoirs que ceux qui avaient �t� accord�s au liquidateur initial � savoir, les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas pr�vus aux articles 187 et 190, � 2, dudit Code.
Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office ; renoncer, m�me sans paiement, � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires ; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements quelconques.
Le liquidateur peut repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, d�poser une requ�te en concordat et faire aveu de faillite.
Mentionner sur !a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte.au greffe.
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VII
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux livres et �critures de la soci�t�.
Il peut, sous sa responsabilit� et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe et fixer la r�mun�ration y attach�e.
Il peut �tablir le texte coordonn� des statuts et accomplir tous les actes impos�s par la cl�ture de la liquidation.
Tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un liquidateur.
Tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un liquidateur.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�..
Quatri�me r�solution
Requ�te de confirmation de la nomination du liquidateur
L'assembl�e g�n�rale d�clare confier, avec facult� de subd�l�gation, au liquidateur le soin d'introduire, aupr�s du Tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l'article 1025 et suivants du Code judiciaire, la demande de confirmation de sa nomination en qualit� de liquidateur.
Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Cinqui�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�gation, � la soci�t� civile sous forme de SA B.F.S., �tablie quai du Commerce, 5 � 1000 Bruxelles et repr�sent�e comme indiqu� ci-dessus, pour l'ex�cution des pr�sentes, et notamment afin d'assurer le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes int�ressant la soci�t�, ainsi que la radiation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et d'une caisse d'assurances sociales.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Sixi�me r�solution
Transfert du si�ge social
L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� du quai du Commerce, 5 � 1000 Bruxelles vers la chauss�e de Louvain, 351 � 1300 Wavre et ce avec effet imm�diat.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
Pour la SA B.F.S.
Mandataire ad hoc
La SPRL VINCENT BERCHEM
Administrateur d�l�gu�
Elle-m�me repr�sent�e par son g�rant M. Vincent BERCHEM
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature