REUNION NAUTIQUE VILVORDE, SOCIETE ROYALE, EN ABREGE : R.N.V

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. REUNION NAUTIQUE VILVORDE, SOCIETE ROYALE, EN ABR…
Dénomination : REUNION NAUTIQUE VILVORDE, SOCIETE ROYALE, EN ABREGE : R.N.V
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.913.081

Publication

10/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4109.130.81

Dénomination

(en entier) : REUN1ON NAUTIQUE VILVORDE, SOC1ETE ROYALE

(en abrégé) : R.N.V

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : DREVE DE NIVELLES 143 -1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : P.V DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 09 AVRIL 2011, TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL, CHANGEMENTS DE STATUTS

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS? NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS, REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

REFONTE DES STATUTS SELON LA LOI DU 02 MAI 2002

1LTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: AVENUE JULES CESAR 2, 1150 BRUXELLES

21 CONFIRMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRESIDENT

DELSAUTE STEPHANE, 2 AVENUE JULES CESAR 1150 BRUXELLES, NE A UCCLE LE 22 MARS 1957 NUMERO DE REGISTRE NATIONAL 57.03.22 - 027.46

VICE-PRESIDENT - TRESORIER

DAXBEK CHRISTIAN, 50 DEKOSTERLAAN, 1731 ZELLIK, NE ASCHAERBEEK LE 16 MAI 1955, NUMERO DE REGISTRE NATIONAL 55.05.16-321.01

SECRETAIRE

SCHROEDER MARTINE, 93 AVENUE DE L'OPTIMISME1140 EVERE, NE A SCHAERBEEK LE 13 JANVIER 1956. NUMERO DE REGISTRE NATIONAL 56.01.13-322.83

ADMINISTRATEURS

CARPENTIER CHANTAL , 50 DEKOSTERLAAN 1731 ZELLIK, NE A BRUXELLES LE 11 MAI 1959, NUMERO DE REGISTRE NATIONAL 59.05.11-002.69

STASSEN MARCEL, 10 AVENUE DES AUCUBAS 1950 KRAAINEM, NE A HASSELT LE 21 SEPTEMBRE 1943, NUMERO DE REGISTRE NATIONAL 43.09.21-379.54

GIRGENTI CARMELO, 26 ALLEE DES FREESIAS 1030 BRUXELLES. NE A CASTELTELMINI (ITALIE) LE 31 MAI 1948, NUMERO DE REGISTRE NATIONAL 48.05.31-439.62

MOYANO JOSE, 627 CHAUSSEE DE BRUXELLES 1731 ZELLIK, NE A OVIEDO (ESPAGNE) LE 09

OCTOBRE 1956, NUMERO DE REGISTRE NATIONAL, 56.10.09-017.86

RIFFONT LUC, WINKEL 97, 1780 WEMMEL, NE A ETTERBEEK? LE 11 DECEMBRE 1959, NUMERO DE REGISTRE NATIONAL 5912.11-243.71

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BRUXELLES

8 -04- 2011

Greffe

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MOD 2.2

31 STATUTS COORDONNES

MODIFICATION STATUTAIRE ET COORDINATION DES STATUTS DE L'A.S.B.L. Société Royale Réunion Nautique de Vilvoorde , en abrégé R.N.V ASBL

TITRE I :DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 -L'association sans but lucratif est dénommée : Société Royale Réunion Nautique de Vilvoorde ASBL , en abrégé R.N.V.a.s.b.l.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -Son siège social est établi 2 avenue Jules César à 1150 Bruxelles , dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 -L'association a été fondée en 1928 , et est constituée pour une durée indéterminée

TITRE ll :OBJET  BUT

Article 4 -L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général, de l'aviron , du iet-ski ,du motonautisme et des différentes disciplines du ski nautique l'organisation de compétitions sous l'égide des fédérations concernées. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son oblet et à l'agrément de ses membres.

Elle peut à cette fin posséder tous meubles et immeubles, matériel, embarcations, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social et organiser, toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.

Elle peut notamment mettre dans ce but ses locaux à leur disposition .Elle pourra leur réclamer , du chef de ces concours , des indemnités représentatives au maximum d'une juste participation à ses charges et frais généraux , mais à l'exception de tous bénéfices .

TITRE Ill :MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5 -L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

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M002.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 6 -Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte;

2.toute personne qui satisfait aux obligations d'affiliation spécifiques imposées par le conseil d'administration et qui par ses compétences particulières et par ses activités concourt directement à la réalisation de l'objet social.

Les membres effectifs en ordre de cotisation ont seuls le droit de vote à l'Assemblée générale.

Sont membres adhérents :

-toute personne qui satisfait aux obligations d'affiliation spécifiques imposées par le conseil d'administration et qui apporte son concours moral et financier.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n'ont notamment pas le droit de vote à l'Assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le Conseil d'Administration à toutes personnes même étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services à l'association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l'association.

Article 7 -

Admission , droits d'entrée , cotisation

L'admission de nouveau membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration.

L' admission d'un nouveau membre ne sera définitive qu'à dater de la décision prise par le conseil d'Administration douze mois après son admission provisoire.

Le candidat nouveau membre est tenu d'acquitter le droit d'entrée et la cotisation afférente à la période antérieure à son admission définitive.

Section 2 : Démission, exclusion. suspension

Article 8 -

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

MQD 2.2

Le membre, effectif ou adhérent, quu, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois et au règlement d'ordre intérieur.

Article 9 -Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Toute cotisation de l'année en cours reste acquise à l'association.

Article 10 -Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Article 9bis  Le club doit garantir à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert : la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le ler

décembre et le 31 décembre de l'année en cours.

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Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

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TITRE IV :COTISATIONS

/1 Article 11 -Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente dont le montant Nest fixé par l'assemblée générale.

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TITRE V :ADMINISTRATION

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Article 12 -L'association est gérée par un conseil d'administration.

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el Le conseil d'administration est composé de minimum quatre membres et maximum treize membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs cour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Article 13 -En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale.

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tVIOD 2.2

Article 14 -Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, des directeurs des différentes sections sportives , un directeur des infrastructures eau, un directeur des infrastructures terre.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15 -Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Le conseil peut se réunir si un tiers de ses membres le demandent, mais il ne peut statuer.

Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne Peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplacant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 16 -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 17 -Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage_ de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) déléqué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 18 -Le Conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation à des personnes qu'il désignera. Les personnes habilitées à représenter l'association agissent collégialement.

Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 19 -Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 20 -Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

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MOD 2.2

Article 21 -Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI :ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents

Article 23 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs,

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ti

4.1a dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

5.les exclusions de membres.

Article 24 -II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 25 -L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit iours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 26 -Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 27 -L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président (ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé).

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MOD 2.2

Article 28 -L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 29 -L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Article 30 -Elections

L'assemblé Générale des membres du club se tient une fois par an , élit un Président , un Vice-président , un Trésorier , un Secrétaire et des administrateurs.

L e conseil d'Administration peut désigner des administrateurs qui occuperont provisoirement ces postes en cas de carence jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article 31 -

Candidature au poste d'administrateur ou de Président.

Tout membre effectif ayant une ancienneté d'au moins un an à partir de la date de son admission

définitive comme membre du club peut se porter candidat à un poste d'administrateur.

La candidature au poste de Président de l'A.S.B.L. est subordonnée à une ancienneté d'au moins trois ans à partir de l'admission définitive comme membre effectif.

Toute candidature doit être envoyée au Président ou à l'administrateur qui le remplace , HUIT jours pleins avant l'assemblée générale.

Article 32 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés Par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V11 ;DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 -En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement Pourront être apportées

WtOD 2.2

Volet B - Suite

par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 -L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35 -L'Assemblée générale désigne le Conseil d'administration pour veiller à la nomination annuelle de deux commissaires aux comptes.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Article 36 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

' Article 37 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 38 -Le montant maximum des cotisations à effectuer par les membres sera de 800¬ .

Article 39 - Toute discussions politiques,Ahilosophiques , religieuses sont interdites au sein de l'association.

L'association décline toute responsabilité du chef d'accidents ou de dommages quelconques aux personnes ou aux biens pouvant survenir aux associés de toutes catégories ou à leurs invités.

Article 40 - Les présents statuts obligent tous_les membres par le seul fait de leur admission.

Par décision de l'Assemblée Générale ordinaire du 09 avril 2011 convoquée par la lettre du 14 février 2011 et valablement constituée, les statuts de l'association dénommée Réunion

Nautique de Vilvoorde sont modifiés conformément à ce qui précède.

Texte

réservé

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belge

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Coordonnées
REUNION NAUTIQUE VILVORDE, SOCIETE ROYALE, E…

Adresse
DREVE DE NIVELLES 143 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale