REVOL

Dénomination : REVOL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.947.951

Publication

27/03/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes, du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

4 �d�R I 2014

Greffe

R�serv

au

Monitei

belge

IIIIIII.1111111j11111111

No d'entreprise . SYt.9VTt-D�nomination (en entier) : REVOL

951

i (en abr�g�):

il

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue du Carrefour 19

1200 Waluwe-Saint-Lambert

tu Obiet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF - NOMINATION

ci�

Tij

i; Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 12 mars 2014,

e ;; enregistrement, $enregistr� � Schaerbeek, que :

ci�

1. Monsieur REVOL Julien Bruno, n� � La Roche sur Yen (France) le seize mai mil neuf cent septante-

..e cinq, [Registre national des personnes physiques num�ro : 75.05.16-661.81], demeurant � Woluwe Saint-

X Lambert (1200 Bruxelles), Rue du carrefour 19 la d�signation pr�cise de l'identit� des associ�s solidaires, des fondateurs et des associ�s qui n'ont pas encore lib�r� leur apport ont constitu� une soci�t� priv�e �

b ;; responsabilit� limit�e, avec les sp�cifications suivantes :

rm ;; A. APPORT EN NATURE

wl a. Rapports i

e 1, Rapport du r�viseur d'entreprises '.e ;; Monsieur Vincent MISSELYN, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant le cabinet de R�viseurs � PVMD Reviseurs:

'eld'Entreprises � ayant son si�ge sociale 4430 Ans, Rue de l'Yser 207, a dress� le rapport prescrit par l'article' 219, �1 des Code des Soci�t�s.

^' ! Ce rapport conclut dans les termes suivants:

N � ViL Conclusions relatives � l'apport en nature

M !; L'apport en nature projet� en repr�sentation du capital de la SPRL cr REVOL �, nouvellement constitu�e,;

consiste en des immobilisations corporelles totalisant 15.500, 00 Euro. �

N i; L'�valuation des biens apport�s ainsi que le d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de

' ii l'apport rel�vent de la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

e ;, Les v�rifications auxquelles nous avons proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des;

i! Soci�t�s et aux normes de l'Institut des Reviseurs applicables en la mati�re, nous permettent d'attester : Que l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et sa description r�pond � des conditions;

et normales de clart� et de pr�cision ;

CA - Que les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont pleinement justifi�s par les;

e1 principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au;

te

nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature;

u n'est pas sur�valu�.

c La r�mun�ration de l'apport en nature d'une valeur totale de 15.500,00 Euro consiste 15.500 parts sociales

Pi sans d�signation de valeur nominale de la SPRL � REVOL � et repr�sentant le capital � concurrence de!

ci� ii 15.500, 00 Euro,

En compl�ment de cet apport, une lib�ration en esp�ces sera effectu�e par l'apporteur � concurrence de 3.100;

Euro et sera r�mun�r�e par l'attribution de 3.100 parts sociales, de sorte que le capital sera �tabli � 18.600,00'

e Euro et sera repr�sent�e par 18.600 parts sociales sans mention de valeur nominale et enti�rement lib�r�es. ci�

Ce En application des normes de r�vision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous.

et prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration/

: Par ailleurs, les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives et ne comportant pas:

d'autres r�serves que pour autant que les effets de la cession d'actifs soient devenus opposables au receveur' des contributions directes en application des articles 442bis �1e' du CiR, 93 undecies du Code TVA et des: dispositions �quivalentes de la r�glementation relative � la S�curit� Sociale des travailleurs ind�pendants et! salari�s.

Obain, le 3 mars 2014. "

(signature)

oi

SCRL PVMD R�viseurs d'Entreprises"

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

avant!

Mod 11.1

2. Rapport du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du reviseur d'entreprises.

3. Publicit�

Conform�ment � l'article 219, �1 des Code des Soci�t�s, un exemplaire de chaque rapport sera d�pos� au

greffe du tribunal comp�tent ensemble avec une exp�dition du pr�sent acte.

b. Apport

Monsieur REVOL Julien Bruno, pr�nomm�, d�clare faire apport � la Soci�t� des biens suivants :

1. Une table de travail et r�union pour un montant de six cents euros (� 600,00) � 600

2. Un bureau et rangements pour un montant de deux cents euros (� 200,00) � 200

3. Un ordinateur avec �cran pour un montant de deux cents euros (� 200,00) � 200

4. Une imprimante pour un montant de cent cinquante euros (� 150,00) � 150

5. Un t�l�phone � 'phone 5 � pour un montant de trois cent cinquante euros (� 350,00) � 350

6. Une voiture RENAULT M�gane H Estate, version 1.5 DCI110 FAP ECO PRIVILIGE, n� de s�rie VFKZ090E45378013 pour un montant de quatorze mille euros (� 14.000,00). � 14,000

; Ensemble: quinze mille cinq cents euros (� 15.500,00) � 15.500

G. R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport sont attribu�es � Monsieur REVOL Julien Bruno, pr�nomm�, quinze mille cinq cents (15.500) actions, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, qui d�clare accepter ses actions,

9. APPORT EN NUM�RAIRE

ensuite Monsieur REVOL Julien Bruno, pr�nomm�, d�clare faire un apport en num�raire et souscrire chacun

le nombre de parts sociales, sans mention valeur nominale, mentionn� ci-apr�s, enti�rement lib�r�es :

Ces trois mille cent 3100 arts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

4. Monsieur REVOL Julien Bruno, pr�nomm�,

D�clare s'inscrire � trois mille cent (3.100) parts sociales 3.100

ensemble: trois mille cent (3.100) parts sociales: 3.100

Compte sp�cial

Le comparant d�clare :

- Que chaque action a �t� int�gralement lib�r�e.

- Que le montant de ladite lib�ration, � savoir trois mille cent euros (� 3.100,00) a �t� d�pos� sur un

compte sp�cial num�ro BE77 3631 3057 1942, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au

nom de la soci�t� en formation, aupr�s de ING.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de

trois mois, sera conserv� par Nous, Notaire.

Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de trois mille cent euros (� 3.100,00).

- Le Notaire atteste le d�p�t et la lib�ration du capital conform�ment aux dispositions de la Code des

soci�t�s, en application de l'article 226, 1� dudit Code.

IECLARATIONS

Le comparant d�clare et reconnait ensuite

1) Plan financier

- Que pr�alablement � cet acte il Nous a remis le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Ce plan est, � l'instant, dat� et paraph� par le fondateur ainsi que par Nous, Notaire, pour r�ception.

Ce document sera conserv� par Nous, Notaire, en application de l'article 215 du Code des soci�t�s.

Que le Notaire l'a �clair� sur la port�e de l'article 229, 5� du Code des soci�t�s. Cette disposition concerne la responsabilit� �ventuelle des fondateurs en cas de faillite prononc�e dans les trois ans de la constitution, si le capital social �tait, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e pendant une p�riode de deux ans au moins.

2) D�but des activit�s- personnalit� morale

Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour

- Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 alin�a 4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale

� partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

3) Informations

Que le Notaire soussign� lui a �clair� sur:

* le contenu des articles 220 � 222 du Code des soci�t�s (quasi-apport);

* le contenu de l'article 60 du Code des soci�t�s (engagements au nom de la soci�t� en formation);

* l'application de l'article 1401,5� du Code Civil (droits d'affiliation attach�s aux actions communes) ;

* les dispositions l�gales en vigueur, concernant l'emploi des langues en mati�re de soci�t�s.

Que le Notaire soussign� lui a ensuite �clair� sur la possibilit� :

* d'�mettre des titres sans droit de vote;

* de limiter le droit de vote ;

* d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance ;

_Pte Je Notaire Aatr eignee.atiir� eno_attwition eur-v

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniterur

belge

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Mod 11.1

* le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et'

licences pr�alables requises par la loi ;

* sur le contenu de l'article 65 des Code des soci�t�s (d�nomination).

* sur le contenu de l'article 212 des Code des soci�t�s (constitution unipersonnelle).

Le comparant d�clare � ce sujet avoir dispens� express�ment le Notaire soussign� d'effectuer la recherche

habituelle sur la d�nomination.

5) Frais de constitution

Le montant des frais et charges, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa

constitution, s'�l�ve approximativement � mille trois cents euros (� 1.300,00).

PARTIS 1I.: STATUTS

TITRE I.: FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. : Forme juridique - D�nomination

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "REVOL".

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme

�lectronique ou non, �manant de la soci�t�, doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement par les mots "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales : "SPRL".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge est �tabli � Woluwe Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue du carrefour 19, et la soci�t� est inscrite au

registre des personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Les documents mentionn�s � l'article 1 ci-dessus doivent contenir l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et

te terme 'registre des personnes morales' ou t'abr�viation 'RPM', suivi de l'indication du si�ge du tribunal

comp�tent.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision duldes g�rant(s),

compte tenu des rois sur l'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge, par les soins duldes g�rant(s).

Le(s) g�rant(s) peutlpeuvent en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,

agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet social

Toute prestation de services et activit� de conseil pour les affaires et la gestion aux entreprises dans les

secteurs commerciaux, marketing, administratifs et financiers.

L'acquisition, la souscription, la d�tention, la gestion ou la cession de parts sociales et valeurs mobili�res, et

plus g�n�ralement, la gestion de participations, toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, industrielles,

commerciales ou financi�res se rattachant, directement ou indirectement, � cet objet, le tout � l'exception de la

gestion financi�res pour des tiers, tel que r�glement� en Belgique.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de

soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises

existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es

Article 4. : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES -- OBLIGATIONS.

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par dix-huit mille

six cents (18.600) parts sociales, sans valeur nominale..

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un (1) � dix-huit mille six cents (18.600).

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le(s) g�rant(s) d�cide(nt) souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques

et pour les montants fix�s par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement

dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal

augment� de deux points, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s

n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7.: Indivisibilit� des titres /Division de propri�t�

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Les parts sociales grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8.: Nature des titres - Registre des parts et registre des obligations

1. parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance,

Le registre des parts contient

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2, l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le(s) g�rant(s) et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

2. plligations

La soci�t� peut contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives.

Article 9.: Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par l'article 302 et suivants du Code des soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription, Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe de l'article 302 du Code des soci�t�s ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 dudit Code, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Si le droit de propri�t� des actions concern�es est scind� entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de pr�f�rence appartiendra au nu-propri�taire, sauf d�cision contraire. Les nouvelles actions ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les anciennes actions, Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�

Article 10.: R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316 � 31$ du Code des les soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

a) gession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort avec successibles

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires

r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au

partage desdits parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celle-ci,

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts de l'associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci.

q) Transmission pour cause de mort sans successibles

En cas de d�c�s de l'associ� unique et � d�faut de tout successible, la soci�t� sera dissoute de plein droit et

l'article 344 du Code des soci�t�s sera d'application.

2. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� compte plusieurs associ�s

a) G�n�ral,

Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

b) proc�dure

L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts, ou les conform�ment au point a) ci-avant, doit en informer

les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire

propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis, le g�rant est tenu d' informer les associ�s par lettre

recommand�e du transfert propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans les quinze jours � la demande d'agr�ment;

� d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession,

Le g�rant est tenu d'informer le c�dant dans les trois jours � compter de la fin de ladite p�riode des quinze

jours, par lettre recommand�e, du r�sultat de la demande,

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Mod 11.1

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Moniteur ` belge

Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu

compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de

l'�volution de l'avoir social depuis lors, sauf autre convention entre parties.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la

valeur des parts sociales par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables et des Conseils

fiscaux) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les trois mois de la fixation d�finitive de la valeur.

Les actions qui n'ont pas �t� rachet�es par les associ�s opposants, dans les trois mois du refus d'agr�ment,

seront valablement transmises au cessionnaire propos� sous les conditions et au prix mentionn�s dans la

proposition de transfert, ou seront c�d�es valablement au h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�.

� l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

c) Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE 11. - ADMINISTRATION -- REPRESENTAT1ON

Article 12. : G�rant{s)

Monsieur REVOL Julien Bruno, n� � La Roche sur Yon (France) le seize mai mil neuf cent septante-cinq,

[Registre national des personnes physiques num�ro : 75.05.16-661.81], demeurant � Woluwe Saint-Lambert

(1200 Bruxelles), Rue du carrefour 19.

est d�sign� en qualit� de "g�rant statutaire" pour la dur�e de la soci�t�.

Le g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que par une d�cision unanime des associ�s, le g�rant compris, si

celui-ci m�me est associ�.

Ses pouvoirs ne sont, en outre, r�vocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La d�mission forc�e du g�rant statutaire prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) g�rant(s) peut/peuvent d�missionner � tout moment. 11(s) est/sont n�anmoins tenu(s) de poursuivre

sonneur mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son/leur remplacement.

Celui-ci conserve le droit de refuser le mandat � ce moment. L'entr�e en fonction du nouveau g�rant statutaire

sera publi�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 13.: Administration interne

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous [es actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la

soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14.: Repr�sentation externe

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le(s) g�rant(s) peut/peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s

sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� du/des g�rant(s), en cas de d�passement de son/leur pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Le(s) g�rant(s) est/sont responsable(s), conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Article 17. : Int�r�t oppos�

Si un/des g�rant(s) a/ont ou un membre du coll�ge de gestion, directement ou indirectement, un int�r�t oppos�

de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, il doit se confirmer aux

dispositions l�gales pr�vues � l'article 259 du Code des soci�t�s.

TITRE IV. CONTR�LE

Article 18. : Contr�le de la soci�t�

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque

associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard des Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que pour juste motif, par

l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V. -ASSEMBLEE GENERALE IDES ASSOCIES

Article 19. : Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le vingt-quatre (24) mai � douze (12) heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Article 20.: Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

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Moniteur

" belge

Ces assembl�es peuvent �tre convoqu�es par l'organe de gestion et le(s) commissaire(s), s'il y en a,

Ils doivent les convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Artic e 21. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit dans la commune ou

est �tabli le si�ge social, comme indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent au si�ge social ou tout endroit situ� en Belgique, comme

indiqu� dans les convocations.

Article 22. : Convocation

al Forme D�lai

Les associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les

commissaires et g�rant(s) sont convoqu�es quinze jours avant l'assembl�e.

Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, Cette convocation se fait par lettre

recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Les personnes susmentionn�es qui participent � l'assembl�e ou qui s'y font repr�senter sont consid�r�es

comme valablement oonvoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la

convocation avant ou apr�s la r�union de l'assembl�e.

121 Documents

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et

g�rant(s) une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise dans d�lai et gratuitement aux autres personnes

convoqu�es qui en font la demande.

Article 23. : Repr�sentation Modalit�s de l'exercice du droit de vote -

a) Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union.

Article 24.: Liste de pr�sence

Avant de prendre part � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste de

pr�sence, en indiquant les nom, pr�noms, domicile, ou la d�nomination et le si�ge des associ�s, ainsi que le

nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

Artic e 25. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g� des

associ�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe pour autant que le nombre le permette - un secr�taire et un ou plusieurs

scrutateurs qui ne doivent pas �tre associ�s,

Artic e 26.: D�lib�ration - R�solutions

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les

parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union,

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�eolutlons

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale,

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�

� l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est

proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) d�cisions par �crit

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 27.: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 28.: Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b) Le droit de vote attach� � une part sociale appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

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1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

" au Monit�ur belge

Mod 11.1

ei les propri�taires en indivision ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent d�signera un administrateur-provisoire � la requ�te de la partie la plus diligente, � l'effet d'exercer les droits en question, dans l'int�r�t des ayants-droit.

c) Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a

constitu� le gage.

Article 29.: Obligation de r�ponse des g�rants et commissaires

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des

points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature

� porter gri�vement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. Ils

ont le droit de prendre la parole � l'assembl�e g�n�rale en relation avec l'accomplissement de leur fonction.

Article 30.: R�solutions en dehors de l'ordre du iour

11 ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les

parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union

Article 31. : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE

Article 32.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre du

m�me ann�e.

A ia fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dresse(nt) un inventaire et �tabli(ssent) les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions de l'article 92 du Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssent) ensuite un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte

de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exig� par la loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s aux articles 95 et 96 du Code des

soci�t�s, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois avant la date � laquelle les commissaires �ventuels sont tenus de pr�senter leur rapport circonstanci�,

appel� 'rapport de contr�le' (�tabli en tenant compte des prescriptions contenues dans les articles 143 et 144

du Code des soci�t�s) � savoir quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire - le(s) g�rant(s) leur

remet(tent) les documents y n�cessaires.

Quinze jours avant l' assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s, les titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligation, peuvent prendre connaissance, au si�ge de la soci�t�,

des documents mentionn�s � l'article 283 du Code des soci�t�s.

17)ans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le(s) g�rant(s)

d�pose(nt), les documents �num�r�s aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des soci�t�s � la Banque

Nationale de Belgique.

Lorsque en plus de la publicit� prescrite par l'article 98 du Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres

voies ou sous une version abr�g�e, � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels, les

dispositions des articles 104 et 105 du Code des soci�t�s, sont applicables.

TITRE VII. -AFFECTATION DU RESULTAT

Article 33.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque fe fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34.: R�union de tous les titres en une main

Lorsque toutes les parts sont r�unies entre les mains d'une personne et cette personne est une personne

morale et lorsque, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est

pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la

r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication

de sa dissolution.

Article 35. : Causes de dissolution

e) G�n�ral

n dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

ei par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

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Mod 11,1

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres'

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des

soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du

capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 36. : Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 37.: Nomination de liquidateur(s)

Lors de la dissolution un ou plusieurs liquidateurs pourront �tre nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Ce(s)

liquidateur(s) n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation ou homologation de leur nomination par le tribunal

de commerce comp�tent.

Le(s) liquidateur(s) disposera/disposeront de tous les pouvoirs mentionn�s aux articles 186 et 187 du Code des

Soci�t�s, sans devoir obtenir d'autorisation sp�ciale � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

Si aucun liquidateur n'a �t� nomm�, le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution, sera/seront de

plein droit liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale pourra toutefois limiter � tout moment les pouvoirs par simple majorit�,

Article 38. : R�partition

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b) le solde �ventuel sera r�parti par parts �gaies entre toutes les actions.

TITRE IX. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 39.: Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40. Election de domicile

Tout associ�, obligataire, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, ou

� l'�tranger, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes

pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la

disposition du destinataire.

Article 41.: Dispositions I�gales

Pour tout ce qui n'est pas_pr�vu par les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�t re du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2015.

I. PARTIE IV : NOMINATIONS

1. No 'nation des a�rant(s)

Le comparant d�clare que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur

a) les dispositions de la loi du 19 f�vrier 1955 relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es parla loi du 10 janvier 1977.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifi� par les lois ult�rieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales. Acceptation du mandat du g�rant statutaire

Monsieur REVOL Julien Bruno, n� � La Roche sur Yon (France) le seize mai mil neuf cent septante-cinq, [Registre national des personnes physiques num�ro : 75.05.16-661,81), demeurant � Woluwe Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue du carrefour 19, ici pr�sent, d�clare accepter le mandat de g�rant statutaire et confirme ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

Le mandat sera r�mun�r�.

La nomination du g�rants pr�nomm�, n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la personnalit� morale.

2. No 'nation du/des commissaire s

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaires.

PARTIEY_LENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les comparants d�clarent en application de l'article 60 du Code des soci�t�s reprendre tous les engagements qui ont �t� pris par eux ou l'un d'eux au nom de la soci�t� en formation.

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que d�s que la soci�t� aura acquis sa personnalit� juridique. Les engagements pris entre ce jour et l'acquisition de sa personnalit� juridique, sont soumis � l'article 60 du Code des soci�t�s et devront par cons�quent �tre ratifi�s.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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PARTIE VI : POUVOIR PARTICULIER

Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - � Monsieur REVOL Julien Bruno, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� d'inscription de la soci�t� aupr�s des guichets d'entreprises, et les services de la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

l'exp�dition de l'acte constitutif; rapports relatifs � l'apport en nature.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Coordonnées
REVOL

Adresse
RUE DU CARREFOUR 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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