RF 64

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RF 64
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.627.095

Publication

16/01/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 11.1

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : ©541 (Ç. z o

Dénomination

(en entier) : RF 64

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée STARTER

Siège : 4877 Olne, Fosses Berger 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 23 décembre 2013, en cours

d'enregistrement, ll résulte que:

1°. Fondateur : Monsieur FONTAINE Roland Charles Jérôme, né à Etterbeek, le onze novembre mil neuf

cent soixante-quatre, divorcé déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4877

Olne, Fosses Berger 58.

2°. Forme : société privée à responsabilité limitée STARTER.

3°. Dénomination : RF 64

4°, Siège social : 4877 Olne, Fosses Berger 58

5°. Durée illimitée,

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

1. Evénement

-L'organisation de manifestations artistiques, culturelles ou économiques ;

-La promotion, la production, l'organisation de spectacles ;

-La création d'événements publicitaires ou promotionnels ;

-Les opérations de relations publiques et de relations avec la presse et les médias ;

-L'organisation de salons, d'expositions ou de congrès professionnels, périodiques ou non ainsi que la

fourniture de matériel d'exposition ;

-La production, l'exploitation, l'achat, la vente, la diffusion de films cinématographiques, de programmes

audiovisuels, de séries, de feuilletons et films d'animation et ce, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour,

ainsi que toutes opérations annexes ou s'y rattachant ;

-L'édition et la vente de catalogues, brochures, oeuvres littéraires, photographies, objets publicitaires,

2. Matériel de sport & Textile

L'achat et la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la transformation, l'entretien d'articles

de sport et de textile pour hommes, femmes et enfants, neufs ou d'occasion.

3. Matériel Nautique - bateaux à voile et à moteur.

L'achat et la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la transformation, l'entretien d'articles de nautisme, bateaux à voile et bateaux à moteur, planches à voile et kits surf, neufs ou d'occasion.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres sociétés.

7°. Capital social : deux mille cinq cents euros (2.500 ¬ ), divisé en cinquante (50) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune, un/cinquantième de l'avoir social,

Souscription par apport en espèces.

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 E). Libgration.

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2 7 DEC. 2013

Le Greffier Greffe

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Le,cómparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « STARTER ».

CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Le comparant déclare et reconnaît :

a) que le capital social de deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ) a été intégralement souscrit;

b) que les cinquante (50) parts sociales ont été entièrement libérées par des apports en numéraire.

8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du

mois de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par ta gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

10°. Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue te bénéfice net de l'exercice.

Les règles normales en matière de constitution de réserve légale ne s'appliquent pas à la « SPRL-S ». Par

contre, l'assemblée générale fera annuellement un prélèvement sur les bénéfices nets d'un quart au moins et

l'affectera à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existera jusqu'à ce que le

fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit.

Dans l'hypothèse où la société perdrait le statut de « starter », sur te bénéfice net, tel qu'il découle des

comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être

affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale

atteindra le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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Boni Zie liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire

Monsieur FONTAINE Roland Charles Jérôme, né à Etterbeek, le onze novembre mil neuf cent soixante-

quatre, prénommé, domicilié à 4877 Olne, Fosses Berger 58.

Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré, Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Verviers. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.





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Jose Meunier

Notaire

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4877









Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOO WORD 11.1

N° d'entreprise : 0543.627.095 Dénomination

(en entier) : RF 64

Déposé au Greffe ou

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(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Rue Fosses Berger 58 - 4877 OLNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification adresse Siège Social

L'Assemblée Générale Ordinaire du 05/06/2015 a pris la décision de modifier le siège social.

A dater de ce jour, le siège social de la société sera 1180 BRUXELLES, Rue Chartes Bemaerts, n° 1,

Appartement et Boite 11.

L'Assemblée générale confirme Monsieur Fontaine dans sa fonction de gérant.

Pour RF 64 SPRL

Roland FONTAINE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 04.08.2015 15396-0091-008

Coordonnées
RF 64

Adresse
RUE CHARLES BERNAERTS 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale