RFP SERVICES

Dénomination : RFP SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.902.180

Publication

08/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306075*

D�pos�

03-04-2015

Greffe

0627902180

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

RFP SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u le 2 avril 2015 par Ma�tre Pierre LEBON, Notaire associ� � Bruxelles, agissant conform�ment � l article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistr�, il r�sulte que :

1. Monsieur KALLIDOU Sa�d, n� � Beni Chikar (Maroc) le 14 ao�t 1978, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam 77.

2. Monsieur KALLIDOU Tarik, n� � Beni Chiker (Maroc) le 6 juillet 1980, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de l'Eglise 103.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � RFP SERVICES �, ayant son si�ge social � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chauss�e de Gand, 395, dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme

Si�ge :

suit :

" Par Monsieur KALLIDOU Sa�d, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents (� 9.300,00) euros, soit 50 parts.

" Par Monsieur KALLIDOU Tarik, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents (� 9.300,00) euros, soit 50 parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un/tiers par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

" Par Monsieur KALLIDOU Sa�d, pr�nomm�, � concurrence de trois mille cent (� 3.100,00) euros,

par cons�quent il lui reste � lib�rer six mille deux cents (� 6.200,00) euros.

- Par Monsieur KALLIDOU Tarik, pr�nomm�, � concurrence de trois mille cent (� 3.100,00)

euros, par cons�quent il lui reste � lib�rer six mille deux cents (� 6.200,00) euros.

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la

banque ING, agence Bxl Lombard.

Le notaire soussign� certifie qu une attestation bancaire de ce d�p�t lui a �t� remise.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l article 215 du

Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Gand 395

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Constitution

" Toute activit� en rapport direct ou indirect avec la petite restauration et la restauration;

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" L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante, service traiteur;

" l exploitation de caf�s, tavernes, buvettes, de d�bits de boissons et locaux destin�s � toutes petites restaurations ou restaurants, boissons et tout ce qui s y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizz�rias, cr�peries, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers;

" le transport de courriers express;

" l exploitation de soci�t�s de transport;

" l exploitation des soci�t�s de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;

" le transport et la livraison � domicile de tous produits g�n�ralement quelconques, p�rissables et non p�rissables, l enl�vement, le stockage, la r�partition de tous produits g�n�ralement quelconques et non p�rissables;

" tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et a�rien de tous biens et marchandises;

" l achat, la vente, l import et l export de tous produits d alimentation g�n�rale tels que pommes de terre, l�gumes (frais ou conserv�s), fruits (frais ou conserv�s), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles v�g�tale et animale, boissons alcoolis�es ou non, sucre, chocolat, confiserie, caf�, th�, cacao, �pices, poissons, crustac�s, mollusques, farines, p�tes, riz, confitures, glaces, miel, plats pr�par�s;

" tous les travaux de construction d habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la r�novation et la d�molition de b�timents;

" l ex�cution de tous travaux de gros Suvres pour le b�timent: ma�onnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, �gouttage, cimentage;

" le d�blayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des r�sidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

" l exploitation de centrales d appels pour taxis;

" l exploitation en g�n�ral de supermarch�s et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative:

- tous produits de m�nage, les produits d entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

-de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats pr�par�s � consommer sur place ou � emporter, en ce compris notamment l activit� de traiteur et de pr�paration de plats � emporter ou � livrer � domicile;

" l exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosm�tique, produits de beaut�, maquillages ainsi que de savons et d�tergents;

" l exploitation d une station-service, les ventes en gros ou en d�tail de tous produits p�troliers ou d�riv�s, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers m�caniques et garages, toutes prestations en vue de l agr�gation d un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la repr�sentation de ce v�hicule dans un centre de contr�le ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce v�hicule;

" toutes activit�s relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l exploitation d un magasin de �copy-service�, l importation et l exploitation de machines de jeux de tous genres;

" toute activit� relevant du secteur de la t�l�phonie: en gros et en d�tail, l achat et la vente de t�l�phones mobiles et accessoires de t�l�phones ventes de cartes pr�pay�es, exploitation de cabines t�l�phoniques;

" l exploitation d une librairie, la vente de tous les journaux, illustr�s, magazines quelconques;

" l exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimil�;

" la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

" l achat, la vente, l import, l export de tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;

" l organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages,

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anniversaires, meeting, banquets, s�minaires;

" l achat, la vente, l import, l export de tous appareils �lectrom�nagers, de tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition; l assistance en programmation;

" les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le domaine de l informatique, tous mat�riaux de bureau et de l informatique; la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l installation et l entretien de r�seaux informatiques au sens le plus large;

" l achat, la vente, l import, l export de tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l exploitation d ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en d�tail pour hommes, femmes, enfants;

- l exploitation de magasins de meubles neufs et d occasion, le commerce de meubles et objets d antiquit�, l exploitation d un commerce d articles de cadeaux, d �quipements m�nagers, articles �lectroniques, l importation, l exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

- les activit�s de n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d occasion;

- l import, l export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

- le commerce en g�n�ral tant en gros qu en d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation et l exportation, le transport, l entretien, la r�paration, la location, le leasing, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l importation, l exportation et la location de v�hicules utilitaires et � usage priv�, de camions, camionnettes, v�los, motocyclettes, pi�ces d�tach�es et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;

- toutes les activit�s dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fen�tres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la pr�paration de repas, le service de courses m�nag�res, centrale pour personnes moins mobiles ou �g�es et le repassage hors du domicile de l utilisateur;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

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Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un

int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de

gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera

aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le

compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts,

il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci

dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf

en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au

document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice

r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai �

18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, �

l initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme

ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur d une

procuration sp�ciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, �

trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L assembl�e repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour

tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

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pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social.

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Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� �

l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: le dernier vendredi du mois de mai 2016 � 18 heures.

3. Nomination des g�rants: Monsieur KALLIDOU Tarik et Monsieur KALLIDOU Sa�d, tous deux pr�nomm�s, qui d�clarent accepter, sont nomm�s en qualit� de g�rants pour la dur�e de la soci�t�. Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.

Monsieur KALLIDOU Tarik est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent de la soci�t� au cas o� celle-ci est nomm�e � une des fonctions d�sign�es � l article 61, � 2 du code des soci�t�s.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "RFP SERVICES " nouvellement constitu�e, repr�sent�e par ses g�rants, pr�nomm�s, d�clare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2015 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

6. Pouvoirs : l assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux

publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mention : une exp�dition de l acte non enregistr�

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE GAND 395 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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