RGZ

Société en commandite simple


Dénomination : RGZ
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 564.841.490

Publication

22/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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et des affaires européennes.

2. pour son compte propre :

" L acquisition et la gestion d un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des Suvres d art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

" La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

" La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

" Plus particulièrement, la société peut s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire peut

s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales dotées d un

objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.

Art 4  Associés et responsabilités

Madame GARCIA Rosa est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Elle aura seule la

signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura tout pouvoir pour

agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les

actes d administration et de disposition relatifs à l objet social.

L associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de

l entreprise.

Monsieur GARCIA Santiago est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que

celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais il aura

droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que l état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu il a promis d apporter à moins qu il se soit

impliqué dans la gestion de la société.

Art 5  Capital

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l associé commandité est fixée à 18.414,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 18.414,00 EUR.

La commandite de l associé commanditaire est fixée à 186,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 186,00 EUR.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la

société et à la demande des associés commandités.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts

sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf

que l associé commanditaire n en sera tenu responsable que jusqu à concurrence de sa mise.

Il est prélevé annuellement 5% sur les bénéfices pour la formation d un fonds de réserve légale, ce prélèvement

cesse d être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital.

Art 7  Exercice social, durée

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mai, à 18 heures, et pour la

première fois le 26/05/2016. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle

sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de

l assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 9  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu avec le consentement de tous les associés.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir

à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d un associé n entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en

aucune façon la bonne marche de la société. Ils n auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan

publié au moment du décès.

Art 10  Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée

qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés

par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de

passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de

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l'actif conformément à l'article 6.

Art 11  Modification des statuts

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 12  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts.

Art 13- Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14  reprise d engagement

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à compter du 01/01/2014.

Art 15  Dispositions finales

Madame GARCIA Rosa, pré qualifiée ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire. Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Bruxelles, le 12/09/2014.

Madame GARCIA ZURITA Rosa

Gérante

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Coordonnées
RGZ

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 172, BTE B13 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale