RHAPSODIE VILLAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RHAPSODIE VILLAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.231.530

Publication

12/08/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

"

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle}, Chaussée de Waterloo, 788

(adresse complète)

Ob(et(s) de l'acte :Constitution "

II ressort d'un acte repu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous; forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège! social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vîngt-neufjuillet deux mille treize. En cours d'enregistrement,

A comparu :

Monsieur BARBIEUX, Didier, né à TOURNAI le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-huit (numéro; i national 58.01.24 453-52) de nationalité belge, domicilié et demeurant à UCCLE, Chaussée de Waterloo, 788,: célibataire.

; Ci-après dénommé « les comparants »"

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à; responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux -justifiant le montant du capital social de la; société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), est représenté par cent (100): parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par le prénommé:

- Monsieur BARBIEUX Didier, prénommé, à concurrence de cent parts sociales (100).

Ensemble, les dites cent (100) parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent (100) parts sociales; et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de dix-; huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à dix-huit mille six! cents euros (18.600 ¬ ) est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la; Banque ING, sous le numéro 363-1225888-42, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « RHAPSODIE: VILLAGE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés; de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les: initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,: l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société; a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel: qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être: faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social." Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Chaussée de Waterloo, 788." Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux':

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. "

Mentionner sur le dernière page du Vole( a: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WOR611.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D 1 AU 2013

BRUXELLEe

Greffe

N° d'entreprise : 3A 5'bc

Dénomination

(en entier) : RHAPSODIE VILLAGE

i IY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci ; gestion, l'administration et le contrôle de sociétés avec ou sans prise de

- la formation et l'enseignement au sens le plus large ;

- la réalisation de toute mission liée à l'enseignement pour tout public.

- la gestion, l'organisation, l'administration de rencontres, d'échanges et d'enseignements entre les

personnes, professionnelle et privées autour de la culture, de l'art et du développement du potentiel humain en

général.

-Mission de conseil, de consultance, de coaching.

-Gestion de projet

-Elle pourra également s'occuper de l'organisation d'évènements, de conférences et de voyages.

- elle peut également effectuer toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la création, la fabrication, la transformation, la production, la distribution, la représentation, le commerce en gros et de détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement à l'industrie du textile, prêt-à-porter, vêtements, chaussures, valises, sacs et de l'industrie du meuble, de l'aménagement intérieur et extérieur, cadres, décoration et architecture d'intérieur et extérieur, des bibelots, de bijouterie de fantaisie, de matériels électroniques, d'appareils électroménagers, de la bureautique, de la céramique, les articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, tapis, revêtements de murs et de sols, des jouets, des produits cosmétiques et de parfumerie.

Exploitation d'un snack et salon de dégustation.

L'achat, la vente, ['importation et l'exportation en gros et en détail de produits alimentaires en ce compris viande et charcuterie, viande de volaille et gibier abattu, poissons, produits de la boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie, fruits, légumes et pommes de terre, produits laitiers, denrées coloniales et alimentaires, vins spiritueux et autres boissons, glaces de consommation et crèmes glacées, cigares, cigarettes et tabac, alimentation générale.

L'exploitation de restaurants, cafés-restaurants (tavernes), restauration de type rapide, la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables; établissements de restauration rapide (fast-food) tels que snacks, bars, les sandwicheries et les hamburgers, friteries, échoppes de hot-dogs, croissanteries, crêperies et gaufreries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées et similaires, cafétérias, services au volant (drive-in), pizzerias, cafés.

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, débits de boissons, l'alimentation générale, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre Il. - Capital.

Article 5. r Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune.

Article 5bis

Aussi longtemps que le comparant n'admet pas un ou plusieurs associés, les articles suivants ne s'appliquent que "mutatis mutandis".

En outre le comparant a déclaré :

1. n'être l'associé unique d'aucune autre société et connaître les sanctions qui s'attachent au fait d'âtre l'associé unique de plus d'une société.

2. savoir qu'il doit rendre compte de toutes les opérations dans lesquelles il a un intérêt opposé à celui de la société.

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3. Qu'il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais qu'il ne peut s'y faire représenter par procuration,

En cas de décès, les héritiers seront tenus de désigner à l'amiable un mandataire commun.

A défaut l'exercice des droits afférents aux parties sera suspendu jusqu'à ce que le Président du Tribunal de Commerce ait désigné un mandataire,

Titre I[I. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV, -Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance ; ta société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par ['assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices,

Au cas où le mandat du ou des gérants devait faire l'objet d'un émolument, il est stipulé pour autant que de besoin que cette rémunération ne couvre que les actes couverts par l'exercice du mandat tel qu'il résulte des présents statuts ou de la loi. Tout autre débours généralement quelconque, et notamment l'éventuelle rémunération d'un droit d'auteur attribué conformément à la loi du 3 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins devra faire l'objet d'un accord particulier et ne pourra être confondu avec ['émolument.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à ['article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter

ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les

observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit

obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de mars à dix-huit heures, ou le premier jour

ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant cu des associés réunissant au moins

le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les

convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au

moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés.

Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice commencera exceptionnellement le premier août deux mille treize et se terminera le

'trente septembre deux mille quatorze.

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières- et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint unfdixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16, - Election de domicile.

Volet B . Suite

Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est censée être faite au siège social. Article 17, - Dispositions générales. " Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés. ."

Déclaration légale. ."

: (" " -) :"

Assemblée générale. "

" L'associé, se réunissant en première assemblée générale à décidé de:

" - désigner comme gérant, Monsieur BARBIEUX Didier, prénommé, qui accepte et dont la rémunération sera

à titre onéreux. :

.

Il e tous pouvoirs pour la gestion de la société et agit seul dans les limites de l'article 7 des statuts

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés, L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt;

d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et!

entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution. (" " " )

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Pour extrait analytique conforme.

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Déposé en même temps, une expédition de l'acte . "

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Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RHAPSODIE VILLAGE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 788 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale