RHENO-BAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RHENO-BAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.631.573

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 23.01.2014 14013-0394-011
28/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 21.01.2014 14011-0514-011
10/05/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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a 7 APR 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 0465631573

Dénomination

(en enter) : RHENO-BAT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : A 1190 FOREST, AVENUE DES SEPT BONNIERS, 265

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES  MISE A JOUR DES STATUTS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de ia société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du dix-huit avril deux mille douze, en cours d'enregistrement que: 11 L'assemblée a dispensé le Notaire prénommé de donner lecture du rapport du gérant sur la modification proposée à l'objet social, prévu par l'article 287 du Code des Sociétés, auquel a été joint un état résumant la situation active et passive de la société. L'assemblée a décidé de modifier l'objet social et d'adopter un nouvel objet social comme suit : Objet social. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger - achat et vente, agencement, transformation de tous biens immeubles et la réalisation de tous travaux y afférents, - toutes opérations de transaction immobilière et de cession de fonds de commerce tant pour compte propre que pour compte de tiers, - l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d'embellissements, de renouvellement, de modernisation et la maintenance de tous les types de biens immeubles et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et privés et du bâtiment, - la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, fa location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. La société peut se porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes sociétés ou organismes de crédit ou de particuliers. Elle pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement ia réalisation de l'objet social. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. 2/ L'assemblée a décidé de mettre les statuts en concordance par rapport au Code des sociétés et d'adopter un nouveau texte de statuts dont il a été extrait ce qui suit : DENOMINATION-RAISON SOCIALE. La société existe actuellement sous la dénomination de "RHENO-BAT " . SIEGE SOCIAL. Le siège de la société est établi à Forest, avenue des Sept Bonniers, 265. OBJET SOCIAL. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger: - achat et vente, agencement, transformation de tous biens immeubles et la réalisation de tous travaux y afférents, - toutes opérations de transaction immobilière et de cession de fonds de commerce tant pour compte propre que pour compte de tiers, - l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et ia construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d'embellissements, de renouvellement, de modernisation et la maintenance de tous les types de biens immeubles et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et privés et du bâtiment, - la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; - l'achat, la vente, l'échange, la mise en

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. La société peut se porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes sociétés ou organismes de crédit ou de particuliers. Elle pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent,. Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites; libérées à concurrence de six mille cent nonante-sept euros trente-trois cents. GERANCE. La société est gérée par deux gérants maximum, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents; L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 15 octobre à 10 heures. SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire-réviseur, discute, et, sil y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire). Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste huit jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel. En cas de démembrement de propriété des parts sociales, le droit de vote appartient de plein droit à l'usufruitier. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant, EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année. REPARTITION DES BENEF10ES.L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice, Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- rapport du gérant.

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2011
ÿþMpd 2.0

P7f), W F7,3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11111111111111111111

*11196732*

Greffe - - " -

N° d'entreprise : 0465631573

Dénomination

(en entier) : RHENO-BAT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : A 1190 FOREST, AVENUE DES SEPT BONNIERS, 265

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  Modification de l'exercice social (article 15 des statuts) et de la date d'assemblée générale ordinaire (article

14 des statuts).

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du quinze décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement que: 1/ L'assemblée générale a décidé de modifier les dates d'exercice social de la société. Ainsi l'exercice social débutera à l'avenir le ter juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année. En ce qui concerne l'exercice social en cours, il se terminera le 30 juin 2012. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale a décidé de modifier l'article 15 des statuts comme suit: "Article 15. L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société." 2/ En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale a décidé de modifier la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra à l'avenir, sauf accord unanime des associés, le 15 octobre à 10 heures. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale a décidé de modifier l'article 14 des statuts comme suit: "Article 14 : Assemblées Générales. L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents; L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le

15 octobre à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire-réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire). Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste huit jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel. Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant." 3/ L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11500-0097-011
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.08.2010 10436-0524-011
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 23.07.2009 09468-0026-010
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.07.2008 08535-0134-010
13/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.03.2007, DPT 10.07.2007 07382-0365-007
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 30.08.2006 06726-2611-011
06/02/2006 : BL637041
05/10/2005 : BL637041
04/08/2004 : BL637041
12/08/2003 : BL637041
16/10/2002 : BL637041
24/10/2001 : BL637041
22/11/2000 : BL637041

Coordonnées
RHENO-BAT

Adresse
AVENUE DES SEPT BONNIERS 265 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale