RIBAUPOLE

Association sans but lucratif


Dénomination : RIBAUPOLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.972.096

Publication

02/05/2013
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(~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL RIBAUPOLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Boulevard du Jubilé, 100 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte ; Constitution

Les soussignés

1. Madame Fatima Zohra El Belghiti, née à Azrou (Maroc) le 10 avril 1965, domiciliée boulevard du Jubilé, 100 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dont le numéro de registre national est le 85.04.10-388,26

2, Madame Mounia El Belghiti née à Anderlecht te 20 décembre 1980, domiciliée rue Alphonse Wauters, 7 à 1020 Laeken, dont le numéro national est le 80.12.20-208-83

3, Monsieur Claude Hautot, né à Dinant, le 21 juillet 1950, domicilié avenue Gisseleire Versé, 80 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, dont le numéro national est le 50.0721-361-11

4 Mademoiselle Ines Halioui née à Anderlecht, le 14 janvier 1995, domiciliée boulevard du Jubilé,100 à 1080 Molenbeek, dont le numéro national est le 95.01.14-380-38

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I  Dénomination -- siège social,

Article 1 L'association a pour dénomination ASBL RIBAUPOLE

Article 2 Son siège social est établi à Boulevard du Jubilé, 100 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il pourra être transféré à tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

TITRE Il  Objet.

Article 3 L'objectif principal de l'asbl est d'élaborer un programme d'actions permettant de prévenir les problèmes de drogues, de travailler sur la réduction des risques, sensibiliser les groupes à risques, établir un programme de promotion de la santé, augmenter les espaces de convivialité et de rencontres publiques, informer les habitants des problèmes réels et des actions entreprises pour y pallier, revaloriser les structures non ou mal utilisées, favoriser les prises d'initiatives citoyennes, créer un réseau d'associations qui seraient partenaires et soutiendraient les actions de l'asbl. La mise en oeuvre d'actions pour diminuer le sentiment d'insécurité sera aussi parmi nos objectifs. L'accueil, l'accompagnement et l'encadrement des toxicomanes, des familles par une équipe pluridisciplinaire seront mis en oeuvre dans un local spécialement réservé à cet effet. L'aide à la réinsertion ne sera bien évidement pas négligée. La formation et l'lntervision des différents intervenante seront de mise, De manière plus générale, tout ce qui pourra être fait pour aider à résoudre cette problématique devra être entrepris.

Au-delà des objectifs directement liés à la problématique susmentionnée, l'asbl veillera à assurer un maximum d'aides sociales à la population. Ces aides auront un rôle préventif indispensable dans la problématique de la drogue mais serviront également dans d'autres problématiques d'intégration et réussite sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ª% En plus des problèmes de santé, l'asbl veillera à donner aux populations fragilisées l'accompagnement

requis aux niveaux formation, insertion professionnelle, logement, justice...

Une attention particulière sera donnée pour favoriser l'intégration et la multiculturalité,

Article 4 L'association est respectueuse de toutes les convictions religieuses, politiques et pensées philosophiques.

TITRE III  Associés.

Article 5 L'association est composée de membres effectifs, adhérents, d'honneur et correspondants.

Aucune cotisation ne sera demandée.

Article 6 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ces personnes doivent adresser une demande écrite d'adhésion au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

Article 7 Le conseil d'administration confère la qualité de membre effectif aux membres adhérents qui participent de façon active aux travaux de recherche ainsi qu'à la gestion de l'association. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. La liste des membres effectifs est arrêtée au plus tard un mois avant la tenue de l'assemblée générale,

Article S L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut conférer la qualité de membres d'honneur aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services éminents à l'association.

Article 9 Le conseil d'administration peut attribuer la qualité de membre correspondant aux personnes qui entretiennent des relations avec l'association dans le domaine scientifique.

Article 10 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne participe plus aux réunions durant une année.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 11 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni fe remboursement de cotisations versées.

TITRE V  Assemblée générale.

Article 12 L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Elle est présidée par le président ou s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui fui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

-l'approbation du rapport d'activité, l'approbation des comptes et des budgets,

-la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination des vérificateurs aux comptes,

-l'exclusion d'associés,

-la dissolution volontaire de l'association,

-la modification des statuts,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.

Article 14 Les administrateurs soumettront tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice civil écoulé et le budget de l'exercice civil suivant. L'adoption des comptes par l'assemblée vaudra

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décharge pour le conseil d'administration. Préalablement, la vérification des comptes sera exercée par une commission de deux membres proposés par le conseil d'administration mais choisis en dehors de ce dernier et agréés par l'assemblée générale. Leur mandat est d'un an et est renouvelable.

Article 15 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 31 mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'115 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par le président, à défaut le vice-président ou à défaut, un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 17 Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif de l'association. Le membre effectif présent ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce compétent dans le mois de sa date au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V -- Administration.

Article 21 L'association est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil d'administration sera composé de 3 membres au moins et 06 au maximum, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple pour un terze de 5 ans et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, et d'un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut parle plus âgé des administrateurs présents.

Article 25 Le conseil se réunit sur convocation du président ou à défaut du vice-président. Il ne peut statuer que si ta majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, soit par le président et à défaut par une majorité des membres du conseil.

Article 28 Le conseil délègue aux membres du bureau agissant individuellement la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des actes administratifs.

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 29 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 30 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI  Règlement d'ordre intérieur.

Article 31 Le règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration.

TITRE VII  Dispositions diverses.

Article 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 décembre.

Article 33 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté á des oeuvres similaires européennes à désigner par l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge`

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Article 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale constitutive.

Après avoir procédé à l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale de l'association e désigné à l'unanimité les administrateurs et attribué les fonctions suivantes, à savoir

Présidence : Madame Fatima-Zobra El Beigithi, Boulevard du Jubilé, 100 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Vice-présidente - Secrétaire : Madame Mounia EI Belghiti, rue Alphonse Wauters, 7 à 1020 Laeken

Trésorier : Monsieur Claude Hautot, avenue Gisseteire Versé, 80 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe agissant en qualité d'administrateur pour l'association,

Fait à Bruxelles, le 01 mars 2013

Mentionner sur la dernière Page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIBAUPOLE

Adresse
BOULEVARD DU JUBILE 100 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale