RICHARD GROHOL CONSULTING COMPANY, EN ABREGE : RGCC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RICHARD GROHOL CONSULTING COMPANY, EN ABREGE : RG…
Dénomination : RICHARD GROHOL CONSULTING COMPANY, EN ABREGE : RGCC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.831.856

Publication

12/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15304384*

Déposé

10-03-2015

Greffe

0600831856

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Richard Grohol Consulting Company

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur GROHOL Richard, prénommé, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1257 boîte 1, titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales.

2. Madame VAN STRATUM Isabelle, prénommée, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1257 boîte 1, titulaire d un (1) part sociale.

Les apports en numéraire ont été déposés à un compte spéciale auprès de la Banque ING. Une attestation en date du trois mars deux mille quinze, sera conservé par le notaire soussigné. Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de six mille cinq cents euros (¬ 6.500,00) de sorte que la somme de SIX MILLE CINQ CENT EUROS (¬ 6.500,00) se trouve à la disposition de la société.

STATUTS.

« TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1: DENOMINATION.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Richard Grohol Consulting Company", en abrégé « RGCC ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents, émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", elle doit, en outre, dans ces mêmes documents être accompagnée de l'adresse précise du siège de la société, le numéro

D un acte reçu par devant Nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire de résidence à Vilvorde, remplaçant Maître Jean-Luc PEÊRS, notaire de résidence à Vilvorde, légalement empêché, le 6 mars 2015, en cours d enregistrement à Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU: Monsieur GROHOL Richard Charles et son épouse, Madame VAN STRATUM Isabelle Paule France Marie, domiciliés à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1257 boîte 1.

Madame VAN STRATUM Isabelle, prénommée, est représentée par son époux, Monsieur GROHOL Richard, prénommé, suivant procuration sous seing privé signé précédent le présent acte, laquelle sera annexé à cet acte.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques.

Lesquels comparants fondateurs ont requis Maître Jean-Luc PEÊRS, notaire de résidence à Vilvorde, légalement empêché et remplacé par Maître Charles DE RUYDTS, soussigné, de constater authentiquement les statuts de la société commerciale, qu'ils déclarent constituer comme suit. Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Richard Grohol Consulting Company", en abrégé « RGCC ».

Le siège social sera établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1257 boîte 1.

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Wavre 1257 bte 1

1160 Auderghem

Constitution

RGCC

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d'immatriculation au registre des personnes morales et le numéro d'immatriculation à la taxe sur la

valeur ajoutée.

ARTICLE 2: SIEGE.

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1257 boîte 1.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la

région de langue française par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fin de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut par simple

décision du gérant établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales et agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3: OBJET.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

À la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l organisation, du

marketing, de la finance et de la gestion, au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la

publicité ;

À l organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l entreprise,

notamment les études de marché, les problèmes de gestion;

À la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en

organisation d entreprises, en gestion d entreprises, en marketing, études de marché, promotion de

ventes;

À la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d intermédiaire au sens le plus large

du terme et dans tous les domaines et à l achat, la vente, l importation et l exportation de tous biens

ou produits ;

- L achat, la vente et la gestion des biens meubles et immeubles pour propre compte de la société;

- Services de tous genres dans le cadre de l informatique et de la télécommunication, ainsi que

l achat et la vente des produits y relatés.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières et civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son

objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société commence ses activités à compter de l'obtention de sa personnalité juridique.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL - DROIT DE SOUSCRIPTION -

PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5: CAPITAL.

DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième du capital.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de six mille cinq cent euros (¬ 6.500,00) de sorte

que la somme de SIX MILLE CINQ CENT EUROS (¬ 6.500,00) se trouve à la disposition de la

société. »

On omet ...

« TITRE III : GERANCE - CONTROLE - ASSEMBLEES.

ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes

physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin

en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 14: GESTION JOURNALIERE - MANDATAIRES.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants, ou

encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

ARTICLE 15: INTERDICTIONS FAITES AU GERANT.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de

faire concurrence à la société.

ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

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nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. »

On omet ...

« ARTICLE 19: CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés dans l'article 141 du Code des Sociétés, elle n'est pas obligée de nommer un ou plusieurs commissaires.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé, est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés. A la demande d'un ou plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire, chargé des fonctions visées au premier alinéa de cet article.

ARTICLE 20: ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois d avril à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

ARTICLE 21: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.

Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. »

On omet ...

« TITRE IV : EXERCICE SOCIAL - BILAN -

REPARTITION - RESERVES.

ARTICLE 23: EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l'année prochaine.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en état descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et forment un tout.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps:

1. Un document contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et commissaires.

2. Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.

3. La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.

4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

5. Le rapport des commissaires prévu à l'article 143 du Code des Sociétés.

ARTICLE 24: REPARTITION DU BENEFICE.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

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obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles crées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre:

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" le montant non encore amorti des frais d'établissement;

" le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si

la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25: REDUCTION DE L'ACTIF NET.

I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200,00) euros, tout intéressé

peut demander la dissolution de la société au Tribunal. »

On omet ...

ARTICLE 26: REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de

la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé

n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution

solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses

mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

ARTICLE 27: LIQUIDATION ET PARTAGE.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de

pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.

Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les

articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs. »

On omet ...

DISPOSITIONS FINALES

A. Premier exercice social.

Par dérogation à l'article 24, et exceptionnellement, le premier exercice social a commencé le

premier janvier deux mille quinze pour finir le trente et un décembre deux mille seize.

B. Date de la première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.

C. Nomination du gérant non-statutaire.

Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur GROHOL Richard Charles, domicilié à 1160 Auderghem,

Chaussée de Wavre 1257 boîte 1.

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée

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générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

E. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés

en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.

F. Procuration

BDO Experts Comptables

Société Civile SCRL à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92, pour toutes les formalités après

constitution, entre autre demande du numéro T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la

publication au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.

Déposé en même temps : expédition de l acte.

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Coordonnées
RICHARD GROHOL CONSULTING COMPANY, EN ABREGE…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1257, BTE 1 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale