RIGHT-BRAIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RIGHT-BRAIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.654.613

Publication

09/01/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé ui

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

30 DEC. 2013

Greffe

d'entreprise : (>

Dénomination ° 5Q 3 CS Ç,! 64

(en entier) : RIGHT-BRAIN

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Quai de Mariemont 11 Bte 14 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles)

Obiet de l'acte : Constitution-Nominations

D'un acte reçu parle notaire Robert Langhendries à Uccle le 24/12/2013, il ressort qu'a été constituée par :

1) Monsieur Van der STICHELEN ROGIER Eric Paul, né à Liège Ie 14 septembre 1953, domicilié à 1050 : Ixelles, rue Auguste Rodin 55 ,

2) Monsieur Van Der GHINST Xavier François, né à Saint-Josse-ten-Noode le 16 septembre 1957, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs 74/14,

3) Monsieur HALENG Jean Luc, né à Liège le 21 octobre 1953, domicilié à 4000 Liège, chaussée de Tongres 555,

4) Monsieur HUIJGHE Christian Hans, né à Gand le 28 mars 1955 , domicilié à 9400 Ninove, Leopoldlaan 40,

5) Monsieur GRANDJEAN Francis Eugène, né à Blankenberge le 2 juin 1960 , domicilié à 1950 Kraainem, avenue Reine Astrid 459,

6) Monsieur WYNEN Louis Charles (dit Jean-Louis), né à Bukavu (Congo belge) le 21 janvier 1956 , domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Muguets 5 .

Une société dont les statuts sont rédigés comme suit :

Article ler - Forme juridique - dénomination

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée « RIGHT-

BRAIN ».

Article 2 - Siège - bureaux

Le siège social est établi 1080 Molenbeek-Saint-Jean, quai de Mariemont 11 Bte 14. II peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, ou en participation avec des tiers :

-l'exercice de toutes activités de gestion et de consultance, de développement stratégique et commercial, de conseil en organisation et gestion d'entreprises,de marketing, de vente, de distribution, d'études de marché, de collecte et de traitement de données, de formation, d'organisation de manifestations, notamment mais pas exclusivement dans le secteur pharmaceutique et des soins de santé en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

-Le développement, l'achat, la vente, la concessicn comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

-l'import-export, l'achat, la vente, la distribution, la commercialisation l'expertise et le commerce de logiciels et matériels informatiques et électroniques de toute nature,

-la préparation, l'organisation et/ou la tenue de voyages, d'activités de prospections, d'activités sportives, culturelles et autres événements, congrès, conférences, concerts, expositions et/ou réceptions pour le compte de personnes physiques, de personnes morales et de toutes organisations nationales et internationales;

-l'exercice de toutes activités immobilières et/ou mobilières portant, entre autres, sur la construction, la location, la restauration, la réhabilitation, l'aménagement et/ou la décoration de ces biens y compris les terrains, jardins, tableaux et/ou véhicules, en ce compris l'achat et/ou la vente de ces biens; avec possibilité de revente ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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-l'exercice de toutes activités, quelles qu'elles soient, liées à la communication dans un sens large, dont, parmi d'autres, les relations publiques, l'audio-visuel au sens large (télévision, video, web, DVD, projections), la photographie, la publication de livres, brochures ou textes sous quelques formes que ce soient en ce compris l'écriture, la composition, la traduction, l'adaptation et l'édition, et l'informatique/Internet y compris la création de site, de service, de logiciel et de contenu sous toutes quelque forme que ce soit;

-toutes activités relatives à la protection, la rénovation, la promotion du patrimoine tant culturel, qu'artistique, architectural ou environnemental ;

-la gestion pour compte propre de portefeuilles de valeurs mobilières et/ou immobilières dont parmi d'autres les actions, obligations, bons de caisse, options ;

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

-l'acceptation et/ou l'exercice de mandats d'administrateur

-garantir les engagements de tiers dont en particulier ceux de ses propres actionnaires et gérants.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du

capital social.

Le capital social est libéré en espèces à concurrence d'un tiers.

Article 5bis  Catégories d'actions

Les cent quatre-vingt-neuf (186) parts sociales susvisées sont dénommées « parts de catégorie A », et sont

réservées aux fondateurs prénommés.

Il pourra être créé, dans un deuxième temps, des « parts de catégorie B », réservées à des personnes qui

rejoindraient la société en tant qu'experts.

Il pourra également être créé, dans un troisième temps, des « parts de catégorie C », ouvertes à toutes

personnes intéressées.

Le conseil de gérance fixera le nombre de ces nouvelles parts, ainsi que leur prix de souscription, sous

réserve d'approbation de tout changement des statuts par une assemblée générale des associés.

Article 5ter  Cession et transmission des parts

Généralités. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des Sociétés.

Clause d'inaliénabilité. En outre, toutes les parts des différentes catégories sont réputées absolument inaliénables dans un délai de trois années à dater de leur souscription, sauf au profit de l'un des fondateurs de la présente société.

Cessions entre vifs. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du cu des intéressés devant le tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés. Le tribunal compétent sera celui du siège social. Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs au prix et conditions fixés, sauf accord des intéressés, par le tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée; en aucun cas il ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée d'option: les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

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Transmissions pour cause de mort, Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parte qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises, Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe de gestion de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l'organe de gestion aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront déterminés conformément à ce qui est prévu ci-dessus en matière de cessions entre vifs, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Clause d'agrément. Tout nouvel associé de catégorie B ou C devra être agréé par le conseil de gérance, et ce qu'il s'agisse de la souscription de nouvelles parts ou de la cession de parts existantes.

Pacte d'actionnaire adjoint. Par un pacte d'actionnaire adjoint, qui n'est pas repris dans les présents statuts, les actionnaires de la société peuvent convenir de règles plus restrictives pour la transmission des parts de la société. En cas de contradiction entre les règles des présents statuts et celles de ce pacte d'actionnaires, seules les règles prévues au pacte d'actionnaire seront valables. Ce pacte devra être signé par chaque actionnaire actuel ou nouveau pour lui être opposé.

Article 5quater  Indivisibilité des parts

Conformément au Code des Sociétés, les parts sociales sont indivisibles, de sorte que le conseil de gérance aura le droit de suspendre l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou en copropriété jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire du titre ou mandataire commun des indivisaires,

La même solution sera appliquée, par analogie, en cas de démembrement de l'usufruit et de la nue propriété des parts sociales.

Article 6  Conseil de gérance

La société est administrée par un conseil de gérance, composé de l'ensemble des gérants, et de trois membres au moins, et qui fonctionne de manière collégiale.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou à durée indéterminée ; ils sont en tous temps révocables par elle.

Au moins trois gérants sont élus par les associés de catégorie A. Un gérant pourra être élu par les associés de catégorie B. Un gérant pourra être élu par les associés de catégorie C.

Le conseil de gérance élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice(s)-president(s). A défaut, l'administrateur choisi par ses collègues préside le conseil.

En cas de gérant statutaire, celui-ci ne pourra être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés, y compris le gérant lui-même, s'il est associé. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Le conseil se réunit sur la convocation du président, ou en oas d'absence de celui-ci du ou de l'un des vice(s)-président(s), ou sur convocation de deux gérants, chaque fois que l'intérêt la société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.

Tout gérant empêché peut, par lettre ou par tout autre moyen de communication par lequel la procuration est constatée dans un document, autoriser tout membre à le représenter et à voter à sa place. Toutefois, aucun gérant ne peut représenter plus d'un membre.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, sauf le cas où le conseil est composé de deux membres.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit ou par courrier électronique. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou pour l'utilisation du capital autorisé.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Les copies et extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux gérants conjointement.

Article 6bis -- Gestion journalière

Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre de gérant-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors son sein;

- soit encore à un comité de direction ou comité exécutif dont les membres sont choisis parmi

les gérants ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil de gérance fixe les

attributions respectives.

Article 7 - Pouvoirs du gérant

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Le conseil de gérance peut accomplir tous les actes néces-'saires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 8 - Mandataires spéciaux

Le conseil de gérance, ainsi que le ou les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion,

peuvent également déléguer des pouvoirs à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 9 - Représentation de la société

La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice

- soit par deux gérants agissant conjointement ;

- soit, dans tes limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,

agissant ensemble ou séparément.

La société est également valablement engagée et représentée par ses mandataires spéciaux dans fe cadre

des pouvoirs à eux conférés,

Article 10 - Rémunération des gérants

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majcrité simple des voix,

détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - Contrôle de la société

Chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 142 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du mandat, par l'assemblée générale,

Article 12 - Assemblées générales

L'assemblée générale est convoquée chaque année le quatrième vendredi de mai, à seize heures. Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressés à chaque associé, gérant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer la gérance, par lettre recommandée ou par procuration, de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les votes peuvent être émis par mandataire ou par correspondance.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par tous les associés présents ou valablement représentés qui le demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par un gérant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

A cette dernière date, les livres et documents sont clôturés et le ou les gérants établissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Article 14 - Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

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L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de fonds de prévision et/ou de réserve, de le reporter à nouveau, de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés par la gérance.

La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 15 - Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Finalement, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur ou autre mandataire

social fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales,

Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale seront

réputées non écrites et sans effet dès modification de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la société et finit le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

Reprise d'engagements antérieurs

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements généralement quelconques pris

par les fondateurs au nom de la présente société en formation dans les deux années avant les présentes sont

expressément ratifiés et repris par la présente société, et plus précisément, les engagement suivants :

-facture 1314/004 du 26.10.2013 de Personal Copy, Avenue de l'Hippodrome 56 à 1050 Ixelles

NOMINATIONS - POUVOIRS

Les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décident ensuite

1) De nommer en tant que gérants, qui formeront ensemble le conseil de gérance, dont question à l'article 6

des statuts

1. Monsieur HALENG Jean-Luc prénommé;

2, MMonsieur HUIJGHE Christian prénommé;

3. Monsieur GRANDJEAN Francis prénommé ;

4. Monsieur Van der STICHELEN ROGIER Eric prénommé.

2) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond puur son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 15 du Code des Sociétés.

3) De conférer tous pouvoirs à la s.p.r.l. « KREANOVE », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 5 (RPM 0479.092.007) représentée par Monsieur Arnaud TREJBIEZ, avec pouvoirs de

Résergé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Chambre des Métiers et Négoces, et de toutes autres administrations.

CONSEIL DE GÉRANCE

Et immédiatement, les gérants prénommés, se réunissent en conseil et décident à l'unanimité de nommer en qualité de gérant-délégué, chargé de la gestion journalière : Monsieur Eric Van der STICHELEN ROGIER prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps : 9 expédition, deux procurations.

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15505-0252-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16568-0036-012

Coordonnées
RIGHT-BRAIN

Adresse
QUAI DE MARIEMONT 11, BTE 14 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale