RIKMA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RIKMA
Dénomination : RIKMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.338.876

Publication

03/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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; N° d'entreprise : RIKMA Dénomination

(en entier) :

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BRUXEL

Greffe

os42 (548' 876

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1140 EVERE - AVENUE DU RENOUVEAU 29 BOITE 10 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame EL AZZIMANI Fatima, née à Bruxelles (district 2), le dix-sept mars mil neuf cent septante-six, domiciliée à 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke 99.

2.- La société privée à responsabilité limitée ISARC SERVICES dont le siège est établi à 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke 99, RPM Bruxelles 0834 316 893.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « RIKMA », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune ' un/centième (1/100") de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Madame EL AZZIMANI Fatima : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00) libérés à concurrence de trois mille cent euros (E 3.100,00)

- par la sprl ISARC SERVICES : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

entièrement libérés,

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E18.600,00)

Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (E

12.400,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de douze mille quatre cents euros (E 12.400,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18/11/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « RIKMA »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue du Renouveau, 29 boîte 10

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à I'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" Tous travaux d'architecte d'intérieur, de décoration intérieure et extérieure ;

" L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de produits de peinture, de décoration, meubles, appareils électriques, luminaires, articles de décoration en général, au gros et au détail ;

" Tous travaux de sous-traitance dans le domaine de la décoration ;

" L'achat, la vente, le négoce, l'expertise, le dépôt et le commerce international d'objets mobiliers anciens et oeuvres d'art. La fabrication, restauration et rénovation de tout mobilier ;

" Le nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, usines, ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage privé, commercial ou professionnel ;

" L'octroi de conseils d'entreprises en matière de « management », gestion financière, technologie en informatique, dans le sens le plus large, ainsi que l'octroi de toute forme d'assistance en ce domaine ;

" L'organisation, l'accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées, relativement à l'organisation d'entreprises, en ce compris les affaires de personnel, ainsi que leur formation ;

" L'achat, vente, importation et exportation de vin ;

" Toutes activités favorables aux sports aériens, notamment I'écolage et la formation de pilotes, les activités des écoles de pilotage, la préparation au certificat de pilotage d'avions de tourisme ;

" L'organisation de toutes manifestations ou activités récréatives et toutes activités de spectacle et d'amusement ;

" La vente en gros ou au détail de textiles, tissus, cuirs, vêtements neufs et de seconde main, l'import et l'export de ces produits ;

" L'achat, la vente, le commerce, la représentation, le dépôt, la réparation et l'expertise de tous produits et marchandises dans le secteur des bijoux, montres, horloges, appareils de mesure du temps et accessoires, neufs et d'occasion ;

" L'achat, la vente, le commerce, l'import et l'export de véhicules automobiles de type « ancêtre » ;

" L'achat, la vente, le commerce, la représentation, le dépôt, au gros ou au détail d'appareils et machines électroménagers neufs et de seconde main ;

" La prise de participation dans toute société commerciale ;

La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements

généralement quelconques ;

" Pour son propre compte : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et I'expIoitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

"

Pour son propre compte : la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toute opération concernant les biens et droits mobiliers que soit leur nature, comme l'acquisition par inscription ou l'achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, que soit leur forme, parvenant de sociétés, d'entreprises ou autres personnes morales belges ou étrangères, existantes ou encore à fonder ;

" Accorder des emprunts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou aux particuliers, sous n'importe quelle forme ; dans ce cadre elle peut aussi se porter garant ou donner caution, au sens le plus large des termes, faire toutes les opérations financières et commerciales, sauf celles réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts, caisses d'épargnes, sociétés d'hypothèque et les entreprises de capitalisation ;

" De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large, à l'exception de conseils de placement d'argent ou autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toute prestation de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

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La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 ; CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (618.600,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100èmt) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-

neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

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Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en mai 2015

3. Nomination d'un aérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Madame EL AZZIMANI Fatima, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 4 novembre 2013

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame EL AZZIMANI Fatima, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIKMA

Adresse
AVENUE DU RENOUVEAU 29, BTE 10 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale