RING WAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RING WAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.870.524

Publication

11/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13154

111011111

0 20 CI 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0,§3gg*o 32~/

(en entier) : RING WAY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 ANDERLECHT - SQUARE ALBERT 1ER 26

(adresse complète)

Chiens) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 septembre 20I3, en cours d'enregistrement à IxeIIes 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur FAYYAZ AHMAD Azhar, né à Sheikhupura (Pakistan), le six avril mil neuf cent soixante-six, de nationalité pakistanaise, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Emile Wauters 137,

2.- Monsieur RAJA Ghulam Hasnain, né à Khushab (Pakistan), le cinq janvier mil neuf cent septante-neuf, de nationalité pakistanaise, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de Fiennes 45.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «RING WAY», au capital de dix-huit mille

" six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100in de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à I'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur FAYYAZ AHMAD Azhar : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent soixante-

dix euros (E 17.670,00)

- par Monsieur RAJA Ghulam Hasnain : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (E 930,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18/09/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « RING WAY ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Square Albert Ier, 26

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fms de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- tous produits alimentaires, vente au détail de boissons, produits laitiers, de tabacs, alcools au sens le plus

large, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien et en général de tous articles, produits et

marchandises vendus en grandes surfaces.

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le

plus large ;

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériels de bureau et d'informatique, téléphones, gsm et accessoires, fax, etc.;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

3) L'exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de laboratoire de

développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,..,), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d'un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (618.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (I/100am`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur FAYYAZ AHMAD Azhar, prénommé, ici présent et qui accepte.

Volet B - Suite

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. . Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Junaid BASIT, à 1080 Bruxelles, Rue Eugène Degorge, 26, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travaiIIeurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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111011111

0 20 CI 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0,§3gg*o 32~/

(en entier) : RING WAY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 ANDERLECHT - SQUARE ALBERT 1ER 26

(adresse complète)

Chiens) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 septembre 20I3, en cours d'enregistrement à IxeIIes 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur FAYYAZ AHMAD Azhar, né à Sheikhupura (Pakistan), le six avril mil neuf cent soixante-six, de nationalité pakistanaise, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Emile Wauters 137,

2.- Monsieur RAJA Ghulam Hasnain, né à Khushab (Pakistan), le cinq janvier mil neuf cent septante-neuf, de nationalité pakistanaise, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de Fiennes 45.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «RING WAY», au capital de dix-huit mille

" six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100in de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à I'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur FAYYAZ AHMAD Azhar : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent soixante-

dix euros (E 17.670,00)

- par Monsieur RAJA Ghulam Hasnain : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (E 930,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18/09/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « RING WAY ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Square Albert Ier, 26

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fms de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- tous produits alimentaires, vente au détail de boissons, produits laitiers, de tabacs, alcools au sens le plus

large, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien et en général de tous articles, produits et

marchandises vendus en grandes surfaces.

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le

plus large ;

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériels de bureau et d'informatique, téléphones, gsm et accessoires, fax, etc.;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

3) L'exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de laboratoire de

développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,..,), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d'un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (618.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (I/100am`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur FAYYAZ AHMAD Azhar, prénommé, ici présent et qui accepte.

Volet B - Suite

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. . Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Junaid BASIT, à 1080 Bruxelles, Rue Eugène Degorge, 26, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travaiIIeurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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RING WAY

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Code postal : 1070
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Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale