RIO ARAGUAIA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RIO ARAGUAIA
Dénomination : RIO ARAGUAIA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 521.828.029

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 14.08.2014 14429-0335-010
18/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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07 MAR. 2013

BRUXELLES

Greffe

05,21 g jg

(en entier) : RIO ARAGUAIA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 FOREST - AVENUE DU PONT DE LUTTRE 120

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 mars 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit

1.- Madame RIBEIRO DA SILVA Maria de Fatima née à General Carneiro (Brésil), le vingt-cinq février mil neuf cent soixante-huit, de nationalité Brésilienne, domiciliée à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 123

2.- Monsieur RIBEIRO MARTINS Paulo Henrique né à Goiânia (Brésil), le vingt octobre mil neuf cent nonante et un, de nationalité Brésilienne, domicilié à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 123

3. - Madame FRANCA FARIAS Joseliana de Lurdes née à Ampere/PR (Brésil) le treize avril miI neuf quatre-vingt-trois, de nationalité Brésilienne, domiciliée à 8200 080 Albufeira (Portugal), rue Almada Negreiros LT228 2 Oto Letra H

4.- Madame RODRIGUES GUIMARAES Thavane née à Goiânia, GR (Brésil), le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité Brésilienne, domiciliée à Goiânia (Brésil), rua 05 Quadra 07, lote 12 Seto vole do sol, aparecida de Goiânia

Constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "RIO ARAGUAIA" au capital illimité dont le montant minimum est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.

CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites au pair de leuri

valeur nominale et en espèces de la manière suivante :

- par Madame RIBEIRO DA SELVA Maria de Fatima : cent quatorze (114) parts, soit pour onze mille quatre cents euros (11.400 EUR) - par Monsieur RIBEIRO MARTINS Paulo Henrique : quarante-huit (48) parts, soit pour quatre mille huit

cents euros (4.800 EUR)

- par Madame FARTAS JOSELIANA DE LURDES Franca : douze (12) parts, soit pour mille deux cents euros (1.200 EUR)

- par Madame RODRIGUES GUIMARAES Thayane : douze (12) parts, soit pour mille deux cents euros (1.200 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 février 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «RIO ARAGUALA».

Article 2

Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue du Pont de Luttre, 120

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de tout restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-

room, café, bar, brasserie, débit de boissons, avec ou sans jeux de hasard taverne, les services de traiteurs, la

vente de plats à emporter et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle,

salles de réunion et d'exposition, la location de salles, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le

secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous équipements,

accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements HORECA.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, ,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement oh partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont

de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution,

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE H. CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.

Outre Ies parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de

la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer

lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux

des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme

des avances de fonds,

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,

doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt Iégal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi Iongtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque

titre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société ale droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE IV. ASSOCIÉS

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux

ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou

déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant I'accord préalable de l'organe de gestion,

Eu toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure oh il n'a pas pour effet de

réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit

être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à

l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements

du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les

comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe

du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront,

sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et

sous Ies mêmes conditions,

TITRE V. GESTION - CONTRÔLE

Article 18

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention

de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur, A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification

des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant

suffisante.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception

des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 20

a Q

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être

délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples

lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion,

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux,

jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fms de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier samedi du

mois de juin de chaque année à dix-huit (18) heures, Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour

ouvrable suivant

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur ta demande d'associés représentant un cinquième

des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même

que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL " - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de I'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIOUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts:

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera

par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs Ies plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas

échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes Ies parts sociales.

TITRE LX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement

faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 35

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 36

, "

Re erve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans

les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non

écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité Ies décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de Pacte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et radia le trente et

un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze.

' 2. Administrateurs

Sont nominés aux fonctions d'administrateurs pour une durée indéterminée et avec pouvoir d'agir séparément :

Madame RIBEIRO DA SILVA Maria de Fatima

Monsieur RIBEIRO MARTINS Paulo Henrique

Tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils

décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le er décembre 2012

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la sóciété pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

S. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sprl TRIAS, représenté par monsieur David WERKL, chaussée d'Alsemberg 4 à 1420 Braine-l'AIIeud, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur j Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte -i- I procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIO ARAGUAIA

Adresse
AVENUE DU PONT DE LUTTRE 120 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale