03/01/2011
�� nard 2.0
I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0455.288.801
D�nomination
(en entier) : RIS BART
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : B -1330 Rixensart, Rue de Nivelles, 52
Objet de l'acte : TRANSFERT DES ACTIONS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL CONVERSION DES ACTIONS EN ACTIONS NOMINATIVES ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET COORDINATION DES STATUTS DEMISSIONS - NOMINATIONS - POUVOIRS
Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Didier BRUSSELMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 17" d�cembre 2010, d�pos� au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale: extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �RISBART� , ayant son si�ge social � 1330 Rixensart, rue de Nivelles, 52, a d�cid�"
1.PREMI�RE R�SOLUTION TRANSFERT DES ACTIONS
L'assembl�e constate le transfert des actions. Celui-ci est adapt� en cons�quence. D�mission et quittance
sera donn� aux anciens administrateurs/administrateur d�l�gu� in fine des pr�sentes.
2.DEUXI�ME R�SOLUTION TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL
L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante � partir de ce jour : 1020:
Bruxelles, chauss�e de Vilvorde 6.
3. TROISI�ME R�SOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'assembl�e d�cide de remplacer l'article trois des statuts par le texte suivant :
� La soci�t� a pour objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
11 le commerce, la vente en gros ou en d�tail, la repr�senta-tion, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que;
tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale; l'exploitation d'un magasin d'alimen-tation g�n�rale en ce
compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activit�s du secteur "horeca" au sens le plus large du mot;
2/ toutes op�rations se rapportant directement ou indirecte-'ment � l'installation, l'exploitation et la gestion:
" en mati�re d'h�tellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�, clubs: priv�s, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
31 elle peut s'int�resser � l'exploitation de � brasseries fran�aises � en particulier et plus g�n�ralement' l'exploitation de tous restaurants, tavernes, caf�s ou snack-bars, la gestion h�teli�re, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolis�es ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous: vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation.
La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � toutes activit�s commerciales,: financi�res mobili�res ou immobili�res tant sur le plan national que sur le plan international et se rapportant � (1) l'achat, la vente, la cession, l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations,: fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que. ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, de services,' immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements ou op�rations financi�res impliquant des soci�t�s belges et �trang�res (2) la cr�ation et l'accompagnement d'entreprises, nouvelles (3) l'octroi de conseils strat�giques aux entreprises apparent�es ainsi qu'aux entreprises non. apparent�es (4) la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, entreprises soeurs ou soci�t�s actionnaires (5) l'octroi de pr�ts et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation ou avec laquelle i1r existe un lien juridique quelconque ainsi que la garantie de tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es ;
La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, l'achat, la vente, la prise ou mise en location et en sous-location, l'exploitation et/ou l'entretien de maisons,:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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cRIBUNAL DE COMMERCE
22-12-2010
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28 -1 2- 2010
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge
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appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de mani�re g�n�rale, de tous bi�ns immobiliers.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la gestion, la cession, l'�change, l'assainissement, la r�habilitation, la promotion immobili�re d'immeubles de toute nature, qu'ils soient commerciaux, industriels ou d'habitation, lui appartenant et/ou appartenant � des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit priv�.
La soci�t� pourra �riger toutes constructions en tant que ma�tre d'ouvrage, effectuer des transformations et/ou remise en valeur, faire l'�tude et l'am�nagement de lotissements, acheter tous mat�riaux, produits d'entretien ou mat�riel en rapport avec son activit�, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires et finalement assurer la g�rance d'immeubles.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle pourra accomplir, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes ou op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et/ou financi�res se rapportant directement ou indirectement, tout ou en partie � son objet social ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que cette description soit limitative, pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques et autres valeurs mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'absorption, d'achats d'actions ou toutes autres valeurs ou titres mobiliers, ou par toutes autres voies dans toutes entreprises ou associations belges ou �trang�res dont l'objet seraient identiques, analogues, similaires ou connexe � celui de la soci�t�.
La soci�t� pourra pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personne physique, se porter caution pour elles et/ou constituer au profit de tiers, toute s�ret� personnelle ou r�elle. La soci�t� pourra exercer des mandats d'administrateur, de g�rant et/ou de liquidateur ou m�me �tre charg�e de gestion journali�re, dans d'autres soci�t�s apparent�es ou non. L'assembl�e g�n�rale peut, et notamment par voie de modification aux statuts, interpr�ter et/ou �tendre le pr�sent objet social. �
Tous les actionnaires confirment leur accord explicite avec l'�largissement de l'objet social de la soci�t� tel qu'indiqu� ci-dessus. En outre, les comparants d�clarent que les formalit�s indiqu�es � l'article 559 du Code des soci�t�s sont pr�sum�es comme �tant remplies. Les comparants renoncent � invoquer la nullit� celle-ci �tant relative.
4. QUATRI�ME R�SOLUTION CONVERSION DES ACTIONS
L'assembl�e d�cide de convertir les mille deux cent cinquante actions existantes au porteur en mille deux
cent cinquante (1.250) actions (1.250) actions nominatives. Les actions imprim�es seront d�truites.
5. CINQUIEME RESOLUTION ADAPTION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES -
COORDINATION
Adoption d'un nouveau texte de statuts en remplacement de l'ancien et nouvelle coordination des statuts
suite aux r�solutions prises ci-avant, -
Le texte suivant est adopt� :
STATUTS
CHAPITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE
ARTICLE 1.- DENOMINATION
La soci�t� est une soci�t� commerciale sous forme d'une soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e � RISBART �.
ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, chauss�e de Vilvorde 6
Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil d'administration, et en se
conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.
La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, d'autres si�ges d'exploitation, si�ges
administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3.- OBJET
La soci�t� a pour objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
1/ le commerce, la vente en gros ou en d�tail, la repr�'senta'tion, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que
tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale; l'exploitation d'un magasin d'alimen-tation g�n�rale en ce
compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activit�s du secteur "horeca" au sens le plus large du mot;
2/ toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'installation, l'exploitation et la gestion
en mati�re d'h�tellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�, clubs
priv�s, service trai-hteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
3/ elle peut s'int�resser � l'exploitation de � brasseries fran�aises � en particulier et plus g�n�ralement
l'exploitation de tous restaurants, tavernes, caf�s ou snack-bars, la gestion h�teli�re, le service traiteur, le
commerce de tous aliments et boissons, alcoolis�es ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous
vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation.
La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � toutes activit�s commerciales,
financi�res mobili�res ou immobili�res tant sur le plan national que sur le plan international et se rapportant �
(1) l'achat, la vente, la cession, l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations,
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fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que ce soit: dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, de services, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements ou op�rations financi�res impliquant des soci�t�s belges et �trang�res (2) la cr�ation et l'accompagnement d'entreprises nouvelles (3) l'octroi de conseils strat�giques aux entreprises apparent�es ainsi qu'aux entreprises non apparent�es (4) la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, entreprises sSurs ou soci�t�s actionnaires (5) l'octroi de pr�ts et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation ou avec laquelle il existe un lien juridique quelconque ainsi que la garantie de tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es ;
La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, l'achat, la vente, la prise ou mise en location et en sous-location, l'exploitation et/ou l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la gestion, la cession, l'�change, l'assainissement, la r�habilitation, la promotion immobili�re d'immeubles de toute nature, qu'ils soient commerciaux, industriels ou d'habitation, lui appartenant et/ou appartenant � des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit priv�.
La soci�t� pourra �riger toutes constructions en tant que maitre d'ouvrage, effectuer des transformations et/ou remise en valeur, faire l'�tude et l'am�nagement de lotissements, acheter tous mat�riaux, produits d'entretien ou mat�riel en rapport avec son activit�, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires et finalement assurer la g�rance d'immeubles.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle pourra accomplir, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes ou op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et/ou financi�res se rapportant directement ou indirectement, tout ou en partie � son objet social ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que cette description soit limitative, pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques et autres valeurs mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'absorption, d'achats d'actions ou toutes autres valeurs ou titres mobiliers, ou par toutes autres voies dans toutes entreprises ou associations belges ou �trang�res dont l'objet seraient identiques, analogues, similaires ou connexe � celui de la soci�t�.
La soci�t� pourra pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personne physique, se porter caution pour elles et/ou constituer au profit de tiers, toute s�ret� personnelle ou r�elle. La soci�t� pourra exercer des mandats d'administrateur, de g�rant eUou de liquidateur ou m�me �tre charg�e de gestion journali�re, dans d'autres soci�t�s apparent�es ou non. L'assembl�e g�n�rale peut, et notamment par voie de modification aux statuts, interpr�ter et/ou �tendre le pr�sent objet social.
ARTICLE 4.- DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.
CHAPITRE Il. CAPITAL ACTIONS OBLIGATIONS.
ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00� ).
II est repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�s de 1 � 1.250, repr�sentant chacune 1/1.250i�me du capital social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent.
ARTICLE 6.- APPELS DE FONDS
Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieux et aux dates d�cid�s souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux aff�rents � ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.
Le conseil d'administration peut, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�sultat pend�nt un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effectu�s, soit directement aux autres actionnaires, soit par interm�diaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est �tabli sur base de l'actif net de la soci�t� tel qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les actionnaires et est payable aux conditions d�termin�es par le conseil d'administration.
ARTICLE 7.- NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un num�ro d'ordre leur est attribu�.
Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propri�t� des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�es aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplisse-ment des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.
Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une m�me action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.
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ARTICLE 8.- CESSION D'ACTIONS
La cession d'actions n'est soumise � aucune restriction.
' CHAPITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 9.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� d'un nombre de membres au moins �gal au nombre minimum exig� par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Ils sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�ral qui a proc�d� � la r��lection.
Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE 10.- REUNION DELIBERATIONS
Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, de son rempla�ant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie,' une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.
Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive, sauf lorsque le conseil est compos� de deux membres uniquement.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Chaque administrateur emp�ch� ou absent pourra donner procuration par lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un autre administrateur pour le repr�senter et voter valablement � sa place. Dans ce cas le mandant est consid�r� comme �tant pr�sent.
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.
Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs au moins.
ARTICLE 11.- POUVOIRS DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� ou l'ex�cution des d�cisions du conseil � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.
ARTICLE 12.- REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-d�l�gu� agissant seul, soit dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.
A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE 13.- CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire, tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire, ou tant que l'assembl�e g�n�rale qui est en droit d'en nommer un � n'importe quel moment, n'en a pas nomm�.
CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
ARTICLE 14.- DATE
L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le deuxi�me vendredi du mois de mai � 18.00 heures.
Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.
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L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de
la soci�t� l'exige.
Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par
les commissaires et doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans la
convocation ou autrement.
ARTICLE 15.- CONVOCATION
Compte tenu de ce que toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour
peuvent �tre faites uniquement par lettres recommand�es. Ces lettres seront adress�es, quinze jours au moins
avant l'assembl�e, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le
cas �chant, du commissaire en vertu du Code des Soci�t�s est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait
repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un actionnaire, administrateur ou
commissaire peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou
apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
ARTICLE 16.- REPRESENTATION
Tout actionnaire emp�ch� peut, par �crit, par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie donner procuration � une autre
personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations sont
d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e.
Le conseil d'administration peut toutefois d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
d�pos�es cinq jours pleins avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
ARTICLE 17.- LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
pr�sence.
ARTICLE 18.- BUREAU
Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'admini'stration et en cas
d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues ou par un membre de l'assembl�e
d�sign� par celle-ci.
Le pr�sident de l'assembl�e choisit le secr�taire. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, sur
proposition du pr�sident de l'assembl�e, l'assembl�e choisit deux scrutateurs. Les proc�s-verbaux des
assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces
proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de
l'assembl�e pour laquelle elles ont �t� donn�es.
ARTICLE 19.- DELIBERATION
A l'exception des cas o� un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement
quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es.
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes
les personnes devant �tre convoqu�es soient pr�sentes ou repr�sent�es, et que l'unanimit� des voix s'y est
r�solue.
ARTICLE 20.- DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
ARTICLE 21.- MAJORITE
Sous r�serve des dispositions l�gales, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit�
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es, toute
abstention �tant assimil�e � un vote n�gatif.
ARTICLE 22.- PROCES VERBAUX
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un
administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS DIVIDENDES.
ARTICLE 23.- EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
ARTICLE 24.- REPARTITION DES BENEFICES
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins
qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds
de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde
du b�n�fice net.
ARTICLE 25.- ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�
sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des Soci�t�s.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION
ARTICLE 26.- LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid�
� ce sujet, les administrateurs en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement
Volet B - Suite
pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce : non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis � vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs
" ; pr�vus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t
i l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
CHAPITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
" ARTICLE 27.- REFERENCE A LA LOI
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� au Code des Soci�t�s.
7. SEPTIEME RESOLUTION DEMISSIONS - NOMINATIONS
Suite au transfert d'actions, d�mission des administrateurs actuels �tant Monsieur Michel Gregoire, et Marcelle Vanderstappen (pour laquelle Monsieur Gr�goire se porte fort), lequel d�missionne �galement de son poste d'administrateur d�l�gu�.
L'assembl�e d�cide ensuite de d'ent�riner la nomination des nouveaux administrateurs et d'�lire pour une dur�e de six ann�es � savoir :
-Monsieur CHENNOU Ramdane, domicili� � 1020 Bruxelles, Dr�ve Sainte Anne 66A, ici repr�sent� en vertu d'un mandat sous seing priv� et pour lequel Monsieur Heuzer se porte fort pour autant que de besoin.
-La soci�t� anonyme EMBASSY SA, ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, chauss�e de Vilvorde 6, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0451.068.806.
-La soci�t� anonyme "Compagnie Financi�re des Palais d'Outre-Ponts", en abr�g� "CO.FI.PAL", ayant son " si�ge social � 1020 Bruxelles, Chauss�e de Vilvorde, 6. Inscrite au registre des personnes morales de : Bruxelles sous le num�ro 0417.759.501 et � la T.V.A. sous le num�ro 6E417.759.501
Ces mandats seront non r�mun�r�s sauf d�cision contraire de la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Nomination du repr�sentant permanent.
Les soci�t�s EMBASSY et CO.FI.PAL sont toutes deux repr�sent�es par leurs repr�sentant permanent Monsieur HEUZER Jean-Luc Fernand Ghislain, n� � Etterbeek, le 31 janvier 1967, domicili� � 1083 Ganshoren,
" Avenue Jean-S�bastien Bach 15 boite 15, qui acceptent les mandats.
8. HUITI�ME R�SOLUTION POUVOIRS
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, l'adaptation de l'article 5 des statuts relatif au capital et pour proc�der � la r�daction et au d�p�t d'un texte coordonn� des statuts, conform�ment aux dispositions l�gales.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs pr�nomm�s sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�cid� � l'unanimit� de r��lire comme administrateur d�l�gu� la soci�t� anonyme "Compagnie Financi�re des Palais d'Outre-Ponts", en abr�g� "CO.FI.PAL", pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur HEUZER Jean-Luc, pr�nomm�, qui accepte ce mandat.
Ce mandat sera �galement non r�mun�r� sauf d�cision contraire de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.
Mandat sp�cial.
Le Conseil d'administration d�clare conf�rer tous pouvoirs � la sprl Fiduciaire Intercompta, ayant son si�ge social � Uccle, Rue Zeecrabbe, 28 avec facult� de substitution, aux fins de proc�der aux modifications aupr�s de tous organismes officiels ad hoc. A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, eni g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.
Pour extrait analytique .
D�pos�s en m�me temps: exp�dition ..
Ma�tre Didier BRUSSELMANS
Notaire
avenue Gisseleire Vers� 20
B - 1082 Bruxelles.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature