RISBART

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RISBART
Dénomination : RISBART
Forme juridique : SA
N° entreprise : 455.288.801

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 09.10.2013 13624-0248-012
16/05/2013
ÿþ(en entier) : RISBART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Vilvorde n° 6 à 1020 Laeken

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination administrateurs 1 Durée des mandats

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) des actionnaires du 2 janvier 2013.

1.1'A.G.E. accepte la démission avec effet immédiat de :

- la société anonyme EMBASSY SA, ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde n° 6,: Bte. 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0451.068.806, représentée par Monsieur: Youssef HAIK, Administrateur Délégué ;

le Président remercie !a personne citée ci-dessus et con firme que pleine et entière décharge lui sera accordée lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

2.I'A,G.E. procède à la nomination avec effet au 2 janvier 2013 de

- la société privée à responsabilité limitée CHENZER SPRL, ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde n° 6, Bte. 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE: 0476.999.280, représentée par son Représentant Permanent, Monsieur Ramdane CHENNOU, domicilié à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde n° 6, Bte, 3.

3.1'A.G.E. confirme en outre que [es mandats sont confirmé pour une durée de 6 ans, qu'ils sont exercés à titre gratuit, et ce sauf décision contraire des prochaines assemblées générales ordinaires.

CO.FL.PAL. SA

Représentée par

Jean-Luc Heuzer

Administrateur Délégué













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,E

06 14 EfGM

N° d'entreprise : BE 0455.288.801

Dénomination

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 25.07.2012 12344-0198-012
31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 23.05.2011 11121-0158-012
03/01/2011
ÿþ nard 2.0

I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0455.288.801

Dénomination

(en entier) : RIS BART

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1330 Rixensart, Rue de Nivelles, 52

Objet de l'acte : TRANSFERT DES ACTIONS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  CONVERSION DES ACTIONS EN ACTIONS NOMINATIVES  ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET COORDINATION DES STATUTS  DEMISSIONS - NOMINATIONS - POUVOIRS

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 17" décembre 2010, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale: extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «RISBART» , ayant son siège social à 1330 Rixensart, rue de Nivelles, 52, a décidé"

1.PREMIÈRE RÉSOLUTION  TRANSFERT DES ACTIONS

L'assemblée constate le transfert des actions. Celui-ci est adapté en conséquence. Démission et quittance

sera donné aux anciens administrateurs/administrateur délégué in fine des présentes.

2.DEUXIÈME RÉSOLUTION  TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante à partir de ce jour : 1020:

Bruxelles, chaussée de Vilvorde 6.

3. TROISIÉME RÉSOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de remplacer l'article trois des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

11 le commerce, la vente en gros ou en détail, la représenta-tion, la distribution, le service, le

conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que;

tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimen-tation générale en ce

compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens le plus large du mot;

2/ toutes opérations se rapportant directement ou indirecte-'ment à l'installation, l'exploitation et la gestion:

" en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs: privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

31 elle peut s'intéresser à l'exploitation de « brasseries françaises » en particulier et plus généralement' l'exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous: vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.

La société a également pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales,: financiéres mobilières ou immobilières tant sur le plan national que sur le plan international et se rapportant à (1) l'achat, la vente, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,: fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que. ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, de services,' immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères (2) la création et l'accompagnement d'entreprises, nouvelles (3) l'octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu'aux entreprises non. apparentées (4) la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, entreprises soeurs ou sociétés actionnaires (5) l'octroi de prêts et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ou avec laquelle i1r existe un lien juridique quelconque ainsi que la garantie de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ;

La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, l'achat, la vente, la prise ou mise en location et en sous-location, l'exploitation et/ou l'entretien de maisons,:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous bièns immobiliers.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la gestion, la cession, l'échange, l'assainissement, la réhabilitation, la promotion immobilière d'immeubles de toute nature, qu'ils soient commerciaux, industriels ou d'habitation, lui appartenant et/ou appartenant à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé.

La société pourra ériger toutes constructions en tant que maître d'ouvrage, effectuer des transformations et/ou remise en valeur, faire l'étude et l'aménagement de lotissements, acheter tous matériaux, produits d'entretien ou matériel en rapport avec son activité, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires et finalement assurer la gérance d'immeubles.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle pourra accomplir, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes ou opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou indirectement, tout ou en partie à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que cette description soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques et autres valeurs mobilières ou immobilières, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'absorption, d'achats d'actions ou toutes autres valeurs ou titres mobiliers, ou par toutes autres voies dans toutes entreprises ou associations belges ou étrangères dont l'objet seraient identiques, analogues, similaires ou connexe à celui de la société.

La société pourra prêter à toutes sociétés et/ou personne physique, se porter caution pour elles et/ou constituer au profit de tiers, toute sûreté personnelle ou réelle. La société pourra exercer des mandats d'administrateur, de gérant et/ou de liquidateur ou même être chargée de gestion journalière, dans d'autres sociétés apparentées ou non. L'assemblée générale peut, et notamment par voie de modification aux statuts, interpréter et/ou étendre le présent objet social. »

Tous les actionnaires confirment leur accord explicite avec l'élargissement de l'objet social de la société tel qu'indiqué ci-dessus. En outre, les comparants déclarent que les formalités indiquées à l'article 559 du Code des sociétés sont présumées comme étant remplies. Les comparants renoncent à invoquer la nullité celle-ci étant relative.

4. QUATRIÈME RÉSOLUTION  CONVERSION DES ACTIONS

L'assemblée décide de convertir les mille deux cent cinquante actions existantes au porteur en mille deux

cent cinquante (1.250) actions (1.250) actions nominatives. Les actions imprimées seront détruites.

5. CINQUIEME RESOLUTION  ADAPTION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES -

COORDINATION

Adoption d'un nouveau texte de statuts en remplacement de l'ancien et nouvelle coordination des statuts

suite aux résolutions prises ci-avant, -

Le texte suivant est adopté :

STATUTS

CHAPITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La société est une société commerciale sous forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « RISBART ».

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, chaussée de Vilvorde 6

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

1/ le commerce, la vente en gros ou en détail, la repré'senta'tion, la distribution, le service, le

conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que

tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimen-tation générale en ce

compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens le plus large du mot;

2/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion

en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs

privés, service trai-hteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

3/ elle peut s'intéresser à l'exploitation de « brasseries françaises » en particulier et plus généralement

l'exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le

commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous

vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.

La société a également pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales,

financières mobilières ou immobilières tant sur le plan national que sur le plan international et se rapportant à

(1) l'achat, la vente, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,

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fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que ce soit: dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères (2) la création et l'accompagnement d'entreprises nouvelles (3) l'octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu'aux entreprises non apparentées (4) la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, entreprises sSurs ou sociétés actionnaires (5) l'octroi de prêts et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ou avec laquelle il existe un lien juridique quelconque ainsi que la garantie de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ;

La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, l'achat, la vente, la prise ou mise en location et en sous-location, l'exploitation et/ou l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la gestion, la cession, l'échange, l'assainissement, la réhabilitation, la promotion immobilière d'immeubles de toute nature, qu'ils soient commerciaux, industriels ou d'habitation, lui appartenant et/ou appartenant à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé.

La société pourra ériger toutes constructions en tant que maitre d'ouvrage, effectuer des transformations et/ou remise en valeur, faire l'étude et l'aménagement de lotissements, acheter tous matériaux, produits d'entretien ou matériel en rapport avec son activité, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires et finalement assurer la gérance d'immeubles.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle pourra accomplir, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes ou opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou indirectement, tout ou en partie à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que cette description soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques et autres valeurs mobilières ou immobilières, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'absorption, d'achats d'actions ou toutes autres valeurs ou titres mobiliers, ou par toutes autres voies dans toutes entreprises ou associations belges ou étrangères dont l'objet seraient identiques, analogues, similaires ou connexe à celui de la société.

La société pourra prêter à toutes sociétés et/ou personne physique, se porter caution pour elles et/ou constituer au profit de tiers, toute sûreté personnelle ou réelle. La société pourra exercer des mandats d'administrateur, de gérant eUou de liquidateur ou même être chargée de gestion journalière, dans d'autres sociétés apparentées ou non. L'assemblée générale peut, et notamment par voie de modification aux statuts, interpréter et/ou étendre le présent objet social.

ARTICLE 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

CHAPITRE Il. CAPITAL ACTIONS  OBLIGATIONS.

ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00¬ ).

II est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 1.250, représentant chacune 1/1.250ième du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.

ARTICLE 6.- APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendànt un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

ARTICLE 7.- NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplisse-ment des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

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ARTICLE 8.- CESSION D'ACTIONS

La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.

' CHAPITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 9.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée général qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE 10.- REUNION DELIBERATIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,' une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise á la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procés-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs au moins.

ARTICLE 11.- POUVOIRS DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 12.- REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 13.- CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

ARTICLE 14.- DATE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à 18.00 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la

convocation ou autrement.

ARTICLE 15.- CONVOCATION

Compte tenu de ce que toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour

peuvent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins

avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le

cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait

représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou

commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou

après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE 16.- REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre

personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont

déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

ARTICLE 17.- LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence.

ARTICLE 18.- BUREAU

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'admini'stration et en cas

d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée

désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur

proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des

assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces

procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de

l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

ARTICLE 19.- DELIBERATION

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement

quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est

résolue.

ARTICLE 20.- DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 21.- MAJORITE

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité

des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute

abstention étant assimilée à un vote négatif.

ARTICLE 22.- PROCES VERBAUX

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS DIVIDENDES.

ARTICLE 23.- EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 24.- REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

du bénéfice net.

ARTICLE 25.- ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

CHAPITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 26.- LIQUIDATION

Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé

à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement

Volet B - Suite

pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce : non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs

" ; prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t

i l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CHAPITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.

" ARTICLE 27.- REFERENCE A LA LOI

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des Sociétés.

7. SEPTIEME RESOLUTION  DEMISSIONS - NOMINATIONS

Suite au transfert d'actions, démission des administrateurs actuels étant Monsieur Michel Gregoire, et Marcelle Vanderstappen (pour laquelle Monsieur Grégoire se porte fort), lequel démissionne également de son poste d'administrateur délégué.

L'assemblée décide ensuite de d'entériner la nomination des nouveaux administrateurs et d'élire pour une durée de six années à savoir :

-Monsieur CHENNOU Ramdane, domicilié à 1020 Bruxelles, Drève Sainte Anne 66A, ici représenté en vertu d'un mandat sous seing privé et pour lequel Monsieur Heuzer se porte fort pour autant que de besoin.

-La société anonyme EMBASSY SA, ayant son siège à 1020 Bruxelles, chaussée de Vilvorde 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0451.068.806.

-La société anonyme "Compagnie Financière des Palais d'Outre-Ponts", en abrégé "CO.FI.PAL", ayant son " siège social à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 6. Inscrite au registre des personnes morales de : Bruxelles sous le numéro 0417.759.501 et à la T.V.A. sous le numéro 6E417.759.501

Ces mandats seront non rémunérés sauf décision contraire de la plus prochaine assemblée générale. Nomination du représentant permanent.

Les sociétés EMBASSY et CO.FI.PAL sont toutes deux représentées par leurs représentant permanent Monsieur HEUZER Jean-Luc Fernand Ghislain, né à Etterbeek, le 31 janvier 1967, domicilié à 1083 Ganshoren,

" Avenue Jean-Sébastien Bach 15 boite 15, qui acceptent les mandats.

8. HUITIÈME RÉSOLUTION POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent, l'adaptation de l'article 5 des statuts relatif au capital et pour procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs prénommés sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont décidé à l'unanimité de réélire comme administrateur délégué la société anonyme "Compagnie Financière des Palais d'Outre-Ponts", en abrégé "CO.FI.PAL", précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur HEUZER Jean-Luc, prénommé, qui accepte ce mandat.

Ce mandat sera également non rémunéré sauf décision contraire de la plus prochaine assemblée générale.

Mandat spécial.

Le Conseil d'administration déclare conférer tous pouvoirs à la sprl Fiduciaire Intercompta, ayant son siège social à Uccle, Rue Zeecrabbe, 28 avec faculté de substitution, aux fins de procéder aux modifications auprès de tous organismes officiels ad hoc. A cette fin, le mandataire peut au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, eni général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Pour extrait analytique .

Déposés en même temps: expédition ..

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

Rëservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 22.07.2010 10322-0028-011
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 13.08.2009 09566-0042-011
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 22.09.2008 08739-0263-011
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 09.08.2007 07547-0088-011
28/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.06.2006, DPT 27.09.2006 06801-4039-013
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.06.2005, DPT 30.09.2005 05768-4449-014
08/11/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 10.06.2004, DPT 03.11.2004 04759-0294-013
01/10/2004 : BL597008
05/12/2003 : BL597008
17/06/2000 : BL597008
19/06/1999 : BL597008

Coordonnées
RISBART

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 6 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale