RITAGE

Dénomination : RITAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.808.859

Publication

03/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305691*

D�pos�

01-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0539808859

D�nomination (en entier): RITAGE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard L�opold II 80

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Suivant acte re�u par le notaire Bruno le Maire, � Bruxelles le 26 septembre 2013, 1� Madame GHARRAFI CHERKAOUI Rajae, domicili�e � Anderlecht, Boulevard F�lix Paulsen 14. 2� Monsieur ZEKRI Tarik, domicili� � Anderlecht, Boulevard F�lix Paulsen 14. constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �RITAGE�, ayant son si�ge social � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard L�opold II 80.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire.

Madame GHARRAFI CHERKAOUI Rajae, pr�cit�e, souscrit � l'instant une (1) part sociale

pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ).

Monsieur ZEKRI Tarik, pr�cit�, souscrit � l instant nonante-neuf (99) parts sociales pour

dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �RITAGE�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre

utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux

annexes du Moniteur belge.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, tant pour son compte propre que

pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- L exploitation d atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie,

de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- L exploitation d un d�p�t de pain;

- L exploitation de tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s;

- Les travaux d urbanisme, la conception d immeuble, l �tude et la r�alisation des

travaux d architecture;

- L assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent; entreprise g�n�rale de b�timent,

peinture, plafonnage, isolation thermique, faux plafond, �lectricit�, sanitaire, carrelage,

plomberie, travaux de r�novations, constructions, nettoyage et peinture de fa�ades,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

�chafaudage, nettoyage industriel et toutes activit�s relatives � la construction;

- Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirctement

aux activit�s dans le cadre de titres-services, notamment:

L aide � domicile de nature m�nag�re � savoir: le nettoyage du domicile, y compris les

vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la

r�paration du repas;

L activit� de courses m�nag�res: il s agit de petites courses visant � pourvoir aux

besoins quotidiens de l utilisateur (poste, pain, pharmacie, ...);

- L import, l export de produits divers;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de mat�riaux de construction,

de mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de tous produits alimentaires

tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, �pices, herbes aromatiques;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export d articles m�nagers;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export d articles cadeaux;

- L exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, films et tout

autre produit assimil�;

- La cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de tous produits de l artisanat

en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de tous les articles de

parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons

et d�tergents;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de tous les articles

d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

- L am�nagement et l entretien de jardins et de p�pini�res;

- Le commerce ambulant;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de tous livres, antiquit�s,

articles de brocante, objets de d�coration, machines industrielles;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de tous appareils

�lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, DVD, tous articles

imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition;

- L assistance en programmation;

- Les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et

l assistance dans le domaine de l informatique;

- L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de tous mat�riaux de bureau et

de l informatique;

- L exploitation de cabarets, de discoth�ques;

- L organisation de buffets;

- La location de vestiaires pour publics;

- La location de places;

- La location de salles d organisation de tous types d �v�nements;

- L organisation de banquets;

- Le service-traiteur;

- La messagerie, les services de fax, Internet;

- L exploitation de cabines t�l�phoniques, de cybercaf�s;

- L exploitation de photocopieuses;

- L exploitation de laboratoire de d�veloppement photos;

- L exploitation d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces

m�caniques;

- L exploitation de taxis;

- Le courrier express;

- L exploitation d un car-wash;

- L exploitation de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...);

- L exploitation d un garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules �

moteur neuf et d occasion;

- L exploitation d �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage;

- L achat, la vente, l import, l export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles

neuves ou d occasion et accessoires automobiles, atelier de carrosserie;

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- La vente en gros et en d�tail, l import, l export de v�hicules d occasion;

- L exploitation d un salon de coiffure;

- L exploitation de salons lavoirs;

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance; - Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers

Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six - Registre des parts:

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les

souscriptions, cessions et transmissions de parts.

Article sept - Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises: 1)-Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)-En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;

Cette �num�ration �tant limitative.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit - Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leur mandat.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf - Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du

mois de juin � dix-huit heures.

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Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.

Article dix - Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

Article onze - Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article douze - Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur

fait �lection de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants d�clarent ce qui suit:

1�) Si�ge actuel :

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

Boulevard L�opold II 80.

2�) Premier exercice :

Le premier exercice social commence le premier octobre 2013 et finit le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

3�) Assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quinze.

4�) Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� au sujet des

dispositions l�gales et plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des

soci�t�s, � l'acc�s � certaines activit�s, aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs

organes, aux obligations et � la responsabilit� des fondateurs, des g�rants,

commissaires et autres personnes charg�es de la gestion ou de la surveillance des

soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'� l'interdiction pour certaines

personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance des soci�t�s.

5�) Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res

les dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� ci-dessus

constitu�e prend, � l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

Le nombre de g�rant est fix� � un.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant :

Monsieur ZEKRI Tarik, pr�nomm�, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est

� tout moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui

int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s

par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou

plusieurs mandataires associ�s ou non.

Mandat

Volet B - Suite

Pour toutes d�marches et formalit�s � accomplir � la chambre des M�tiers et N�goces, au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des entreprises comp�tents et � l'administration de la T.V.A., l'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OMA COMPTA � Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 132/14, avec facult� de substitution.

Extrait litt�ral conforme

Bruno le Maire

Notaire

Annexe : exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BOULEVARD LEOPOLD II 80 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
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Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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