RIVERSIDE & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RIVERSIDE & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.293.142

Publication

23/04/2014
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Ó>vki'.jü iYÿ~üiiFü3 e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOU 11.1

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«t:i<`t:s ti<} ='arc e :AUGMENTATION DE CAPITAL ET COORDINATION DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire olivier de Clippele, le 2810312014, i1 résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " RIVERSIDE & Co" ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Montana, 18, numéro d'entreprise 0478.293.142 RPM Bruxelles,a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Le notaire soussigné attire l'attention de l'assemblée sur les deux dispositions « anti-abus » stipulées à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

« Art. 537. Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § 1er, 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 p.c, pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ter octobre 2014.

Les dividendes distribués qui satisfont à ces conditions n'entrent pas en considération pour le calcul de la limite prévue à l'article 215, alinéa 3, 3°.

Lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période imposable durant laquelle l'opération visée à l'alinéa 1er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes décrétés par l'assemblée générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de cette opération, une cotisation distincte est établie à raison de la différence positive entre :

1° le produit:

- du résultat comptable de la période imposable durant laquelle l'opération susvisée a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes alloués ou attribués au cours des cinq périodes imposables précédentes et la somme des résultats de ces périodes imposables;

et

2° les dividendes effectivement alloués ou attribués aux actionnaires comme bénéfice de la période imposable durant laquelle ladite opération a lieu.

Cette cotisation est égale à 15 p.c. de ladite différence ainsi calculée et n'est pas considérée comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ultérieure, cette diminution est réputée s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

Dans le cas où cette diminution de capital s'opère dans les huit ans après le dernier apport en capital suivant ce régime, elle est considérée, par dérogation à l'article 18, alinéa ter, 2°, comme un dividende. Le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués :

1° durant les quatre premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant les cinquième et sixième années suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant les septième et huitième années suivant l'apport, à 5 p.c.

Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le chef des sociétés qui, sur base de l'article 15 du Code des

sociétés sont considérées comme petites sociétés pour l'exercice d'imposition lié à la période imposable au cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la durée précitée est réduite à quatre ans et le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1° durant les deux premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2' pendant la troisième année suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant la quatrième année suivant l'apport, à 5 p.c. ».

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites.

Elle décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinq mille trois cent dix-neuf euros et nonante et un cents (305.319,91 E) pour le porter de huit cent nonante-trois mille huit cent cinquante euros (893.850,00 E) à un million cent nonante-neuf mille cent soixante-neuf euros nonante et un cents (1.199.169,91E), par souscription en espèces par l'associé unique, entièrement libérée, sans création de parts sociales nouvelles, afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10% en vertu de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013.

Souscription

Et immédiatement, l'associé unique préqualifié déclare souscrire ladite augmentation de capital et la libérer intégralement.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que ladite augmentation de capital est devenue effective et que la somme de trois cent cinq mille trois cent dix-neuf euros nonante et un cents (305.319,91 E) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur un compte auprès de BNP PARIBAS FORTES.

L'assemblée certifie que ledit montant provient de la distribution de dividendes intérimaires décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013, sur lesquels a été prélevé le précompte mobilier au taux réduit de 10%, lesquels dividendes sont prélevés sur la réserve disponible telle qu'elle figure dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale ordinaire de 2012, conformément à l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier et de coordonner les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes, par le soussigné, une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de RIVERSIDE & Co.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Montana, 18.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, tant à l'étranger qu'en Belgique, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation :

- la gestion de projets, d'entreprises et de sociétés; l'acceptation de tous mandats d'administrateur, administrateur-délégué, liquidateur, fondé de pouvoirs;

- le conseil en gestion de projets, d'entreprises et de sociétés, l'assistance et la prestation de tous services et conseils aux entreprises et sociétés, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution;

- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprises de sociétés ou de prises de participations;

- la prise de participations et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans tous projets immobiliers, commerciaux, financiers, industriels et dans toutes entreprises et sociétés, quel que soit leur objet, belges ou étrangères;

- se porter caution, donner tous biens en garantie au profit de tiers, dans le cadre de son objet social.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à un million cent nonante-neuf mille cent soixante-neuf euros nonante et un cents (1,199.169,91E), représenté par quatre-vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq (89.385) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à vingt mille euros, représenté par deux mille parts sociales sans désignation de valeur, toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du cinq octobre deux mil quatre, le capital social a été augmenté à concurrence de huit cent cinquante mille euros et porté à huit cent septante mille euros, par la création de quatre-vingt-cinq mille parts sociales nouvelles sans désignation de valeur, toutes attribuées entièrement libérées en rémunération de l'apport par la société privée à responsabilité limitée HUNT &

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WAJSKOP HOLDING, à concurrence d'un même montant en espèces à prélever sur ses valeurs disponibles, dans le cadre de sa scission partielle par absorption par la société RIVERSIDE & Co et par la société ANSUBA. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six août deux mille huit, le capital social a été augmenté à concurrence de vingt-trois mille huit cent cinquante euros (23.850,00 E) et porté à huit cent nonante-trois mille huit cent cinquante euros (893.850,00 E), par la création de deux mille trois cent quatre-vingt-cinq (2.385) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, toutes attribuées entièrement libérées en rémunération des apports en espèces et en nature effectués par la société privée à responsabilité limitée Hunt & Wajskop Holding Co, dans le cadre de sa scission partielle par absorption par la société privée à responsabilité limitée Ansuba et par la société privée à responsabilité limitée Riverside & Co.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mars deux mil quatorze, le capital social a été augmenté à concurrence de trois cent cinq mille trois cent dix-neuf euros nonante et un cents et porté à un million cent nonante-neuf mille cent soixante-neuf euros nonante et un cents, par souscription en espèces par l'unique associé, entièrement libérée, sans création de parts sociales nouvelles, afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10% en vertu de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ledit montant provenant de la distribution de dividendes intérimaires décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013, sur lesquels a été prélevé le précompte mobilier au taux réduit de 10%, conformément à l'article 537 précité, lesquels dividendes ont été prélevés sur le bénéfice reporté tel qu'il figure dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire de 2012.

ARTICLE 7

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés,

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale. Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la lol ou les statuts,

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et ia radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle

partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque

ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

La gérance est confiée à Monsieur Stéphane WAJSKOP, associé.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois de mai, à

dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application qu'en cas de

pluralité d'associés.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.

Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.

L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

ARTICLE 13

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Le vote par écrit est également admis. Nul ne peut

représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter,

sauf s'il représente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas où tous tes associés qui comparaissent, sont représentés

par un ou plusieurs mandataires non associés.

ARTICLE 14

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du

capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement

indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière

assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 15

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propriétaires ou inversement.

ARTICLE 16

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 17

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi n'impose pas la

nomination d'un commissaire.

REPARTITIONS

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19

Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme sult

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

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ARTICLE 20 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 21 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non "

écrites,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele

Déposé en même temps :

- une expédition

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23/08/2013 : BL660756
09/07/2012 : BL660756
06/09/2011 : BL660756
08/09/2010 : BL660756
03/09/2009 : BL660756
25/09/2008 : BL660756
08/08/2008 : BL660756
09/07/2008 : BL660756
27/08/2007 : BL660756
31/08/2006 : BL660756
01/08/2005 : BL660756
24/01/2005 : BL660756
15/10/2004 : BL660756
03/09/2004 : BL660756
10/08/2004 : BL660756
26/02/2004 : BL660756
25/08/2015 : BL660756
17/09/2002 : BLA122301

Coordonnées
RIVERSIDE & CO

Adresse
AVENUE MONTANA 18 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale