RJ & B

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RJ & B
Dénomination : RJ & B
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 893.074.446

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.03.2014, DPT 27.03.2014 14076-0042-009
30/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 13.03.2012, DPT 22.03.2012 12067-0577-009
29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 08.03.2011, DPT 28.04.2011 11091-0007-010
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 09.03.2010, DPT 12.05.2010 10115-0003-010
10/07/2015
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fx., D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu !e

0 1 }LIL, 2015

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

*15098747*

N° d'entreprise : 0893.074.446

Dénomination

(en entier) : RJ & B

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue de la Croix numéro 45 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "RJ & B", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Croix 45, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0893.074.446, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE if 0890.388.338, le dix-neuf juin deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § ler du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2015.

b) du rapport du Réviseur d'Entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « J. VANDE MOORTEL & C° BEDRIJFSREVISOREN», ayant ses bureaux à 9700 Oudenaarde, $tationsstraat 27, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0461.238.562, représentée par Monsieur Bert DE CLERCQ, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« VI . Conclusion

Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le droit des sociétés, le dirigeant de la SPRL RJ & F3 a clôturé un état comptable le 31 Mars 2015 qui, compte tenu des perspectives de liquidation de la société, indique un total de bilan de 49.681,02 euros et un actif net de 10.193,85 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, j'ai vérifié l'état d'actifs et de passifs, Clôturé le 31 Mars 2015, de la société RJ & B SPRL, 1050 Ixelles, Rue de la Croix 45, en vue de la dissolution volontaire.

Les règles d'évaluation ont été modifiées, compte tenu de ia valeur de réalisation probable. Une provision a également été établie pour les frais liés à la liquidation de la société. Ces dettes seront payées personnellement par les actionnaires,

La dissolution et la liquidation se feront dans un acte conformément à l'article 184 §5 du Code des Sociétés. Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. Vu que le boni de la liquidation est insuffisante pour rembourser le capital, il n'y a pas de boni de liquidation à payer.

Sur base des opérations de contrôle, que nous avons effectuées conformément aux normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet état comptable, excepté notre remarque ci-dessous, découle correctement de la comptabilité de la société et que cet état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, dans la mesure où les perspectives des dirigeants seront réalisées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Nous souhaitons néanmoins formuler une réserve pour les éventuelles dettes fiscales et/ou sociales et'

j.autres dettes futures qui apparaîtraient à la suite de cette liquidation ou qui seraient mises en lumière à la suite

d'un contrôle fiscal et/ou social. Ces dettes ou d'autres tomberont à charge des actionnaires

Oudenaarde, 10 juin 2015

SPRL.!, Vande Maortel & Co,

Réviseurs d'entreprise

Représentée par

Bert De Clercq

Réviseur d'entreprise »

Deuxième résolution : Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir du tour de t'acte.

Le Président déclare, au nom de l'organe de gestion, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées, ce qui ressort également du rapport du réviseur d'entreprises.

Dès lors, au vu de la situation des comptes de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société seront conservés à 78490 Méré, rue du Gibet, 1 pendant cinq ans au moins.

Les associés déclarent s'investir, proportionnellement à leur participation dans le capital, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors, proportionnellement à leur participation dans le capital, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir, avec faculté de substitution, à Monsieur Ludo Vander Haeghen aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte, procuration.

Coordonnées
RJ & B

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale