RKB LEGAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RKB LEGAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.704.750

Publication

12/03/2012
ÿþ Md 2.1

rz> Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

III 1111111111111111

*12053431*

è FEB 2012

teel/Greffe5

N° d'entreprise : 0882.704.750

Dénomination

(en entier) : RKB LEGAL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LI MITEE

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Aéroptane, 28

Obiet de l'acte : clôture de liquidation  Attribution de l'actif aux associes

D'après un procès-verbal reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le vingt-deux décembre deux mille onze, - Enregistré quatre rôles deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 23 décembre 2011. vol. 67 fol. 23 case 19. Reçu vingt-cinq euros (25 E). (signé) pour Le Receveur, B. FOUQUET-, il résulte que:

Première résolution : RAPPORT

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par Ie liquidateur, et rapport de Monsieur Jean-Luc MASSOT, expert comptable, sur l'état résumant la situation active et passive de la société à la date du trente novembre deux mille onze.

Le rapport de Monsieur Jean-Luc MASSOT, prénommé, conclut en ces termes:

«Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des Sociétés, le conseil de gérance de la sc-sprl RKB LEGAL dont le siège social est situé avenue de l'Aéroplane 28 à Woluwe-Saint-Pierre, a établi un état comptable au arrêté au 30 novembre 2011 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de E 628.943,42 ainsi qu'un actif net de E 119.200,50.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement et fidèlement et correctement la situation de la société au 30 novembre 2011. II n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers. Fait à Woluwe-Saint-Pierre, le 5 décembre 2011.

Nom : MASSOT Jean-Luc

Qualité :Expert-comptable.».

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports demeurant ci-annexés.

Deuxième résolution  APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION.  DECHARGE AU LIQUIDATEUR ATTIBUTION DE L'ACTIF AUX ASSOCIES  CLOTURE DE LIQUIDATION

Après avoir examiné les comptes de liquidation, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

a)elle décide d'approuver lesdits comptes.

b)elle décide de donner pleine et entière décharge au liquidateur de sa gestion. La qualité de liquidateur de Monsieur BACHOUR Rafique a été confirmée par sa nomination par le Tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des sociétés.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée en liquidation RKB LEGAL, a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du vingt et un octobre deux mille onze, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposées par la clôture de la liquidation.

Il n'existe plus aucune somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers et ou aux associés dont la remise n'a pas pu leur être faite, de sorte qu'il n'y aura rien à déposer à la Caisse des dépôts et consignations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IiillagenbilTüriféliiséliStaatsbiag :1/7617'/U12 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans, au domicile de Monsieur BACHOUR Rauque, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Aéroplane 28, qui en assurera la garde.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Monsieur Pierre RENARD, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 168, boîte 16, aux fins de radiation du registre des personnes morales

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Attribution de l'actif aux associés.

Le liquidateur décide dès lors d'attribuer le seul actif de la société, étant le bien décrit ci-après, subsistant dans le cadre de la clôture de la dissolution de la société et plus particulièrement les nonante-huit pour cent du bien immeuble décrit ci-après, appartenant à la société, à l'associé de la société, à savoir Monsieur BACHOUR Rafique, prénommé, ici présent et accepte.

DESCRIPTION DU BIEN

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE-TROISIEME DIVISION :

Une maison d'habitation sur et avec terrain sis avenue de l'Aéroplane, 28 où elle présente un développement de façade de sept mètres cinquante centimètres, contenant en superficie d'après mesurage un are nonante-sept centiares trente et un dixmilliares (la 97ca 31dma), cadastrée selon titre section D partie du numéro 334/1/8 et selon matrice cadastrale récente section D, numéro 334/T/9 pour une contenance d'un are nonante-sept centiares (1 a 97 ca).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, rapport

(signé) Maître Eric NEVEN, notaire à Forest

16/12/2011
ÿþ Mod 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

IIII (II II III ff11 I 111111111 1111 II

" 1118041"



N° d'entreprise : 0882.704.750 Dénomination

(en entier) : RKB LEGAL

BRUXELLES

Grefa 6 De. Z011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de l'Aéroplane, 28

Objet de l'acte : Dissolution

D'après un procês-verbal reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le vingt et un octobre deux mille onze, - Enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 25 octobre 2011. vol. 81 fol. 21 case 6. Reçu : vingt-cinq euros (25 E). (signé) pour Le Receveur, H. COULON-, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par; la gérance, justifiant la proposition de liquidation et rapport de Monsieur Jean-Luc MASSOT, expert-; comptable, sur l'état résumant la situation active et passive de la société à la date du trente et un août deux! mille onze.

Le rapport de Monsieur Jean-Luc MASSOT, prénommé, conclut en ces termes :

« Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des Sociétés, le conseil de gérance de lai sc-sprl RKB LEGAL dont le siège social est situé avenue de l'Aéroplane 28 à Woluwe-Saint-Pierre, a établi un état comptable au arrêté au 31 août 2011 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait: apparaître un total de bilan de e 644.225,23 ainsi qu'un actif net de E 165.889,17.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que` cet état traduit complètement et fidèlement et correctement la situation de la société au 31 août 2011.

11 n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Woluwe-Saint-Pierre, le 6 octobre 2011.

Nom : MASSOT Jean-Luc

Qualité :Expert-comptable.».

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

VOTE : L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution - MISE EN LIQUIDATION NOMINATION LIQUIDATEUR

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Est nommé comme liquidateur Monsieur BACHOUR Rafique, prénommé, qui accepte ce mandat.

Etant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le

Tribunal de commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des sociétés.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous;

ceux qui résultent des articles 184 à 193 du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une:

nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires,:

oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront:

convenables.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il sers dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Le mandat de liquidateur sera exercé gratuitement.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

.1.

Troisième résolution  Procuration

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur RENARD Maxime, comptable, ayant ses bureaux

à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 168, boîte 16, avec pouvoir de substitution, pour effectuer

toutes les formalités requises avec les administrations fiscales et avec la sécurité sociale dans le cadre de cette

mise en liquidation ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, rapport

(signé) Maître Eric NEVEN, notaire à Forest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 26.07.2011 11326-0560-013
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.08.2010, DPT 13.08.2010 10405-0109-013
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 17.08.2009 09575-0162-016
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 29.08.2008 08648-0283-017
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 31.08.2007 07662-0018-013

Coordonnées
RKB LEGAL

Adresse
AVENUE DE L'AEROPLANE 28 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale