RM & ASSOCIATES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RM & ASSOCIATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.979.165

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 21.07.2014 14348-0507-015
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.06.2012, DPT 12.07.2012 12299-0313-015
18/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

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" 12016014"

BRUXELLES

09 JAN. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0888979165 Dénomination

(en entier) : RM & Associates

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 150 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache, 28 boîte 5 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, le vingt-trois' décembre deux mille onze, il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à; responsabilité limitée «RM & Associates» ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Général Médecin; Derache, 28 boîte 5., société constituée suivant acte du notaire Laurent VANNESTE, de résidence à Ixelles, le vingt avril deux mille sept, publiée à l'annexe au Moniteur belge du trois mai suivant, sous le numéro 07064562, dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé pari le Notaire Laurent Vanneste, soussigné, le seize janvier deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge; le premier février suivant, sous le numéro 0018430, société inscrite au registre des personnes morales sous le!

numéro 0888 979 165 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 888 979 165., ce qui suit: "

BUREAU. "

La séance est ouverte à quinze heures trente, sous fa présidence de Monsieur Roberto MEO, ci-après!

vanté.

"

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les associés suivants, lesquels d'après déclarations faites possèdent le nombre de titres ci

après :

1. Monsieur MEO Roberto, né à Etterbeek le vingt-huit juin mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame! Cese Francesca, née à Milano (Italie) le dix-sept juin mil neuf cent septante-neuf, domiciliés à 1050 Ixelles,; Avenue Général Médecin Derache 28/2, propriétaires de nonante-trois parts sociales.

2. Monsieur MALEVEZ Marc Maurice Robert, né à Etterbeek le huit avril mil neuf cent quarante-sept, veuf!

non remarié, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Verheyleweghen, 34, ici représenté par Monsieur!

MEO Roberto, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 20 décembre 2011 qui restera ci-annexée,!

propriétaire de nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts (186) sociales, soit l'ensemble du capital

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

I.- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, Monsieur Pierre DELVAUX, représentant la société BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, ayant son siège social à 1380 Ohain, Chaussée de Louvain, 428), sur; les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement! attribuée en contrepartie.

2) Augmentatiorr. de' capital, à concurrence de DEUX CENT TREIZE MILLE QUATRE CENTS EUROS! (213.400,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) à deux cent deux mille euros! (232.000,00¬ ), par la création de cinquante-six parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même; type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux: résultats de la société qu'à partir de ce jour

Attribution de ces parts nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur MEO Roberto, prénommé, en rémunération :

- de l'apport de mil deux cent cinquante (1.250) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « EUROFIGEST », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42, société constituée aux° termes d'un acte reçu le dix-neuf décembre mil neuf cent nonante par le Notaire Serge Collon Windelinckx ài Etterbeek, publié aux annexes du Moniteur belge le onze janvier mil neuf cent nonante-et-un, sous le numéro: 173 ; dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'assemblée générale extraordinaire des associés, dressé par le Notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles, en date du vingt-et-un mars deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge le six avril suivant, sous le numéro 0061527 ; société dont le numéro de registre national est le 0442.774.910

- de l'apport de quatre cent euros (400,00 ¬ ).

3) Réalisation de l'apport.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5) Modification des articles suivants des statuts :

article 6 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

6) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Il- Toutes les parts sociales sont représentées, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer

valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

111.- Il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts de capital.

Il résulte de la liste de présence ci-avant, que les cent vingt-cinq parts sociales de capital sont représentées

aux présentes.

En conséquence, la présente assemblée peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour.

IV.- Chaque part sociale donne droit à une voix.

Tous fes associés présents ou représentés se sont conformés aux prescriptions des statuts, relatives au

dépôt des titres.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut valablement délibérer sur

les objets à l'ordre du jour et expose les raisons qui les ont motivés.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur

d'entreprises, Monsieur Pierre DELVAUX, représentant la société BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ.

SCRL, ayant son siège social à 1380 Ohain, Chaussée de Louvain, 428, sur les apports en nature ci-après

prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie,

rapports établis conformément à l'article 313 du ode des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir

reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« En application de l'article 313 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature de la SPRL. RM & ASSOCIATES constitué de

l'ensemble des parts sociales, soit 1.250, de la SPRL EUROFIGEST (BE 0442.774.910), Square Marie Louise

42 à 1000 Bruxelles effectué par Monsieur Roberto MEO, domicilié avenue Général Médecin Derache 28 B2 à

1050 Ixelles.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL RM & ASSOCIATES est responsable tant de l'évaluation des parts sociales apportées que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c. les modes d'évaluation des parts sociales apportées sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 213.000 EUR, correspond au moins d'une part au nombre et au pair comptable fixés conventionnellement entre les associés des parts sociales à émettre en contrepartie, et d'autre part à la comptabilisation d'un montant de 497.000 EUR en compte courant au nom de Monsieur Roberto MEO, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature, fixée conventionnellement entre les associés, consiste en l'attribution de 56 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL RM & ASSOCIATES à l'apporteur, Monsieur Roberto MEO, ainsi qu'en l'inscription en compte-courant dans les comptes de la société RM & ASSOCIATES au nom de Monsieur Roberto MEO.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL RM & ASSOCIATES se compose exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le présent rapport»

Ces deux rapports demeurent ci-annexés.

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent treize mille quatre cents euros (213.400,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) euros à deux cent trente-deux mille euros (232.000,00¬ ), par la création de cinquante-six (56) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur MEO Roberto, prénommé, en rémunération :

- de l'apport en nature de mil deux cent cinquante (1.250) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « EUROFIGEST », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42, société constituée aux termes d'un acte reçu le dix-neuf décembre mil neuf cent nonante par le Notaire Serge Collon Windelinckx à Etterbeek, publié aux annexes du Moniteur belge le onze janvier mil neuf cent nonante-et-un, sous le numéro 173 ; dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés, dressé par le Notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles, en date du vingt-et-un mars deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge le six avril suivant, sous le numéro 0061527 ; société dont le numéro de registre national est le 0442.774.910

- de l'apport en numéraire de quatre cent euros : Monsieur MEO Roberto, prénommé, déclare avoir effectué un versement en espèces au compte numéro 001-6604182-13 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis au nom de la société « RM & Associates », de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de quatre cents Euros (400 Euros). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt décembre deux mille onze restera ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : REALISATION DE L'APPORT

Et à l'instant, intervient Monsieur MEO Roberto, prénommé.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants en contre partie entre autres à la comptabilisation d'un montant de quatre cent nonante-sept mille euros (497.000,00¬ ) en compte courant au nom de Monsieur MEO Roberto :

- mil deux cent cinquante (1.250) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « EUROFIGEST », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42, société constituée aux termes d'un acte reçu fe dix-neuf décembre mil neuf cent nonante par le Notaire Serge Collon Windelinckx à Etterbeek, publié aux annexes du Moniteur belge le onze janvier mil neuf cent nonante-et-un, sous le numéro 173 ; dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés, dressé par le Notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles, en date du vingt-et-un mars deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge le six avril suivant, sous le numéro 0061527 ; société dont le numéro de registre national est le 0442.774.910

- quatre cents euros (400,00¬ )

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur MEO Roberto, qui accepte, cinquante-six (56) parts nouvelles, entièrement libérées.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent trente-deux mille euros (232.000,00¬ ).

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée modifie le texte de l'article 6 des statuts, qui devient ce qui suit :

« Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à deux cent trente-deux mille euros (232.000,00¬ ). II est divisé en deux cent quarante-deux (242) parts sans valeur nominale, intégralement souscrites et intégralement libérées.

Les titres sont nominatifs et portent un numéro d'ordre. Chaque part donne droit à une voix.

Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Structure de l'actionnariat

La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de l'institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux.

Conformément à l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable (-fiscaliste) agrée dans le cadre d'une personne morale, au moins quatre/cinquième des parts sociales ainsi que des droits de votes doivent être détenus par des comptables ou des comptables-fiscalistes ettou des personnes ayant, à l'étranger, une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou comptable, fiscaliste en exécution de traités internationaux auxquels la Belgique est partie ou moyennant réciprocité.

Un cinquième des parts ainsi que des droits de votes peut être détenu par le conjoint, le partenaire cohabitant légal ou un parent allié jusqu'au troisième degré, d'un des associés, gérants ou du partenaire du cohabitant légal.

Cependant, la majorité des parts ainsi que des droits de vote doit être détenue par des comptables ou comptables-fiscalistes, membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agrées, crée par l'article 43 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf »

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU GERANT POUR L EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée confère tous les pouvoirs au gérant, Monsieur MEO Roberto, prénommé, pour l'exécution des décisions prises aux présentes.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Volet B - Suite

DECLARATIONS.

- Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, le président déclare que la valeur vénale

(nette) des biens apportés à la société est égale à la valeur de l'augmentation de capital et que la valeur des

droits sociaux attribués en contrepartie des apports n'est pas supérieure à la valeur des biens apportés. "

VOTES.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité par les associés.

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à seize heures quinze.

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME.

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce

Annexes : 1 expédition

Laurent VANNESTE, Notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 12.07.2011 11301-0137-009
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 22.07.2010 10347-0039-009
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 15.07.2009 09449-0219-008
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 17.07.2008 08426-0401-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16564-0541-015

Coordonnées
RM & ASSOCIATES

Adresse
AVENUE GENERAL MEDECIN DERACHE 28, BTE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale