ROBERT ARYS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROBERT ARYS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.067.456

Publication

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12544-0266-013
23/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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brdii-1) Robert Arys

rni-u; Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

siège Chaussée de Charleroi 138, boîte 5 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte QUASI-APPORT

COPIE IN EXTENSO DU RAPPORT DU REVISEUR LE 15 JUILLET 2011.

RAPPORT SPECIAL DU GERANT

Fait à Bruxelles,

Monsieur Robert Arys

Gérant.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Robert Arys

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 138, boîte 5 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-neuf mars deux mille onze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Robert Arys".

2. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 138, boite 5

3. ASSOCIE :

Monsieur ARYS Robert Michel Léon, né à Bruxelles, le quatre mai mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à

Auderghem (1160 Bruxelles), rue de l'Application 62, numéro national : 53.05.04-401.45.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux tiers par le comparant.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze. Toutefois, le comparant nous déclare

que le premier exercice comptable débutera le 1 janvier 2011, pour se terminer le 31 décembre 2011.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, fe montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, gérants statuaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, qui doivent nécessairement avoir la qualité d'avocat-associé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour tous les actes qui ne concernent pas en tant que tels l'exercice de la profession d'avocat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

9. OBJET :

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet ordre.

Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d'un avocat, agir en qualité d'arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, médiateur liquidateur et curateur, l'exercice de missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession.

Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats et à l'exception de toute activité commerciale.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. Par conséquent la société peut investir ses ressources pécuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activité commerciale.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont déterminées par les autorités compétentes.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à onze

heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou au moyen d'un mandat spécial par une autre personne qui a l'obligation à la fois d'être associé. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- est désigné en qualité de gérant Monsieur ARYS Robert, comparant, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Le comparant confère à Monsieur ARYS Robert, comparant, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes

autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0360-014

Coordonnées
ROBERT ARYS

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 100 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale