ROBERTO RICETTI FOR DEGAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROBERTO RICETTI FOR DEGAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.782.663

Publication

19/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD 11.1

IJUNj111111111

N° d'entreprise : 0503.782.663 Dénomination

(en entier) : ROBERTO RICETTI FOR DEGAND

Déposé / Reçu le

1 0 -09- 2014

pi greffe du tri19M1 de commerce francophone de Bruxelles

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue de l'Abbaye, 7 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2014

L'assemblée accepte fa démission présentée par Monsieur Charles Pierre Schmidt en tant que gérant. Cette démission a été remise par courrier postal du 25 juin 2014 adressé à Monsieur Pierre Degand.

L'assemblée remercie Monsieur Charles Pierre Schmidt pour la manière dont il a exercé son mandat et pour la contribution qu'il a apportée au développement de la société.

Pierre Degand

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bigagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 23.09.2014 14596-0132-009
01/03/2013
ÿþ Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II





EIRMIabe

m-

2 0 FEB 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0503.782.663

Dénomination

(en entier) : ROBERTO RICETTI FOR DEGAND

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Abbaye, 7 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant-Modifications aux statuts

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le six

février deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré un rôle, sans renvoi(s), au premier

bureau de l'Enregistrement de Forest, le treize février deux mille treize, volume 93, folio 13, case 5. Reçu vingt-

cinq euros. Le Receveur, (signé) MULLER B.", ce qui suit :

x ococc

GERANCE: L'assemblée décide de nommer un second gérant et d'appeler à ces fonctions pour une durée

indéterminée et à titre gratuit :

Monsieur Pierre DEGAND (numéro national : 530925-333.93), domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des

Sorbiers, 13.

STATUTS:

Modification des articles 11.13 et 14 des statuts comme suit :

« Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il pourra être pourvu à son remplacement par

l'as-.semblée générale des associés.

Article 13

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Chacun des gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

défendant. »

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de nomination d'un gérant, une procuration et les

statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Abbaye, 7 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

II résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le premier février

deux mille treize ce qui suit ;

xxxxxx

COMPARANTS:

1) La société de droit italien « GRIGIO SRL » dont le siège social est établi à 25122 Brescia (ES-Italie), Sede in Via Dante, 17, immatriculée sous le numéro Reg. Imp, 03450630987, ici représentée par son président Monsieur Roberto RICETTI, domicilié à 25121 Brescia (Italie), via XXIV Maggio, 16 ;

2) Monsieur Pierre DEGAND (numéro national : 530925-333.93), domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des

Sorbiers, 13.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « ROBERTO RICETTI

FOR DEGAND ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 7,

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique,

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet

-la chemiserie sur mesure tant pour hommes que pour dames ;

-la fabrication et le commerce de tous articles d'habillement tant pour hommes que pour dames, ainsi que

tous accessoires s'y rapportant et, entre autres, tous articles de toilettes.

Le tout dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,

financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusicn, de souscription, de participa-'tion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet,

Article 4

La société est constituée pour une durée illimi-'tée, à compter du premier février deux mille treize,

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros l'une, par

- La société de droit italien « GRIGIO SRL » : cinquante parts (50) ;

- Monsieur Pierre DEGAND : cinquante parts (50).

Ensemble : cent (100) parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOF] WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4FU. i413

BRUXELLES

11



Greffe



_______

N° d'entreprise : 5 (3

M'a:2

Dénomination

(en entier) : ROBERTO RICETTI FOR DEGAND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a été libérée partiellement à

concur-rente de cent euros (¬ 100,00), et que le montant global de ces versements, s'élevant à dix mille (¬

10.000,00) euros, est déposé au compte spécial numéro 001-6899559-25 ouvert à la "BANQUE BNP PARIBAS

FORTIS" au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9

Les héritiers, ayants cause cu créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils dol-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, 11 sera pourvu à son remplacement par I'as-'semblée

générale des associés.

Article 12

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-idant, soit en défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Ccde des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

1[ est tenu une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à onze heures; si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi,

Dans les trente jours de leur approbation par ['assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-'QUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur

belge l 

Volet B - suite

Article 20

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, fes prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites,

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à

ces fonctions pour une durée indéterminée et, à titre gratuit : Monsieur Charles Pierre SCHMIDT (carte

d'identité numéro C5213096), domicilié à 47574 Goch (Allemagne), Kirchstrasse, 129.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « NATKA CONSULTING S.C.S. » à 1180

Bruxelles, rue Engeland, 575 boite 2, représentée par Madame Nathalie Calomme, avec faculté de

subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes fes activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille treize.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROBERTO RICETTI FOR DEGAND

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale