ROCHE FILMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROCHE FILMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.923.637

Publication

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 17.09.2013 13584-0228-009
25/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ROCHE FILMS

Société Privée à Responsabilité Limitée 1190 Bruxelles - Avenue Kersbeek, 217 CONSTITUTION - NOMINATION

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 07 mai 2012, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " ROCHE FILMS" au capital de EUR 18.600,00 représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 6.200,00 en compte ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur Sacha WIERNIK, né à Uccle le onze février mil neuf cent septante et un, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue du Portugal, 17.

2. Monsieur Bruno ROCHE, né à Albertville (France) le vingt-six mai mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Kersbeek, 217.

Agissant en qualité de fondateurs.

Lesquels souscrivent les '1860 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00

euros.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée : ROCHE FILMS.

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

SIEGE.

Le siège de la société est établi à 1190 Bruxelles (Forest), Avenue Kersbeek, 217.

11 peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou de tiers, en sous-traitance ou non, et sans que cette liste soit limitative :

- de produire, ou faire produire sur tous supports, toute oeuvre audiovisuelle, notamment : tous films de fictions,"films documentaires, films publicitaires, films institutionnels, clips musicaux, films expérimentaux, films pour internet, films pour site internet, films et animations pour jeux vidéo ...

- de réaliser ou faire réaliser sur tous supports, toute oeuvre audiovisuelle et notamment : tous films de fictions, films documentaires, films publicitaires, films institutionnels, clips musicaux, films expérimentaux, films pour Internet, films pour site internet, films et animations pour jeux vidéo ...

- d'écrire, ou faire écrire et développer tout type de scénario notamment en relation avec : tous films de fictions, films documentaires, films publicitaires, films institutionnels, clips musicaux, films expérimentaux, dessins animés, bandes dessinées, films pour internet, films pour site Internet, films et animations pour jeux vidéo ...

- d'écrire ou de faire écrire toute oeuvre littéraire tels que notamment : romans, nouvelles, articles, contenus de blogs et sites Internet ...

- de photographier ou faire photographier, dessiner et peindre ou faire dessiner et faire peindre toute image notamment : publicitaire, artistique, graphique ou de bande dessinée ,.. - de réaliser et commercialiser tout travail de conseil, d'analyse, d'étude et de création à des fins notamment : publicitaires, éditoriales, de marketing, stratégiques et opérationnelles en entreprise ...

- de développer et commercialiser tout projet, concept ou application informatique ou internet, software et jeu notamment vidéo ...

Dans ie cadre de son objet social, la société peut accomplir toutes activités commerciales, financières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

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é- f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en

tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser

l'extension et le développement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et 1 ou personnes physiques et se porter

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, divisé en mille hult cent

soixante (1860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la

constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à

son égard propriétaire de la part.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte

de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

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pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

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Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le deuxième mardi du mois de juin à 18.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

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EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un

rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à ia

société.

AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par

l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif

net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,

inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les

statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des

provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,

sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de

développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la

société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs

liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et

leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après

réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1, Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mil douze.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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.

Volet B - suite

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize,

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Monsieur Bruno ROCHE est appelé en qualité de gérant avec les pouvoirs prévus aux statuts

et accepte.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il ;

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 05.10.2015 15639-0196-013

Coordonnées
ROCHE FILMS

Adresse
AVENUE KERSBEEK 217 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale