ROEGIERS MESTDAG

Dénomination : ROEGIERS MESTDAG

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.106.929

Publication

09/10/2014

��(en entier) : ROEGIERS-MESTDAG

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : avenue Albert 25 � 1190 Bruxelles

(adresse compl�te)

Ojet(sI de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le vingt-cinq septembre.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles, en notre �tude,

avenue Brugmann 48Q

S'est r�unie:

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ROEGiERS-MESTOAG �, dont le si�ge

social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Avenue Albert 25, num�ro d'entreprise 0460.106.929.

Constitu�e par acte re�u par Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire � Uccle, le 18 f�vrier 1997, publi� �

l'Annexe du Moniteur belge du llmars suivant sous le num�ro 970311-410.

Dont les statuts ont �t� modifi�s:

-en vertu d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire � Uccle-Bruxelles, le 21

juin 2005, publi� aux annexes du Moniteur belge du 20 juillet suivant sous le num�ro 05105468.

-en vertu d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire � Uccle-Bruxelles, le 8 avril

2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 25 avril suivant sous ie num�ro 2008-04-25/0063270

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

La s�ance est ouverte � neuf heures cinquante minutes sous la Pr�sidence de Madame Catherine MARTIN,

ci-apr�s plus amplement nomm�e, qui se charge �galement des fonctions de secr�taire et de scruta-'teur.

Les membres du bureau nous d�clarent qu'apr�s avoir v�rifi� le registre des associ�s, est pr�sente ou

repr�sent�e l'associ�e unique

Madame MESTDAG Anne Marie, n�e � Ixelles le 19 d�cembre 1946, domicili�e � Forest (1190 Bruxelles),

avenue Albert 25, titulaire du num�ro national 461219-122-67,

propri�taire de sept cent cinquante parts sociales 750

Procuration,

La comparante est ici repr�sent�e par Madame Catherine MARTIN, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles),

square Van Bever 15, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 18 septembre 2014 qui restera

annex�e au pr�sent proc�s-verbal.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que toutes les parts sociales �tant ainsi

pr�sentes ou repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire est valablement constitu�e et il n'a pas � �tre

justifi� des convocations.

A. La pr�sente assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour:

1. a. Rapport sp�cial du g�rant non dat� justifiant la proposition de dissolution et de liquidation de ia

soci�t�, �tabli conform�ment aux articles 181, � 1er et 184 �5 du Code des Soci�t�s; � ce rapport est joint un

�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014

b. Rapport du r�viseur d'entreprise, DGST & Partners Soc. Civ. S.P.R.L. repr�sent�e par Ghislain

DOCHEN, sur l'�tat joint au rapport du conseil du g�rant.

2� Dissolution et, en cons�quence, mise en liquidation de la soci�t�.

3� D�charge provisoire � l'organe de gestion

4� Cl�ture de la liquidation

5� Pouvoirs en vue de la publication

B. - Ii existe maintenant 750 parts sociales Identiques sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner ;Ur !a derni�re page du Volet B Au recto Nom et quart� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u Ie .,. .

~,... .::::" ""

~

3 0 SEP, 20t4

au greffe du trie de commerce

francophone-do Bruxelles

N� d'entreprise : 460.106.929

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es_ La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C. - Pour �tre admises, les propositions sub 2, 3 et 4 � l'ordre du jour doivent r�unir l'unanimit� des voix pour lesquelles if est pris part au vote, fes autres propositions doivent r�unir la simple majorit� des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit � une voix.

E. - Information des associ�s

Le pr�sident d�clare que conform�ment aux articles 181, � 2 du Code des Soci�t�s une copie des rapports et de l'�tat dont question au point 1 � l'ordre du jour a �t� adress�e � l'associ� en m�me temps que la convocation.

Quinze jours avant l'assembl�e, l'associ� a pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie des rapports, et de l'�tat dont question au point 1� � l'ordre du jour.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'�tat susvant� sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal,

Attestation v�rification.

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et !a l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu des articles 181�1 et 184�5 du Code des Soci�t�s.

Constatation de fa validit� de l'assembl�e.

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION x RAPPORTS

Le pr�sident donne connaissance � l'assembl�e du rapport du g�rant non dat� justifiant la proposition de dissolution et la liquidation de la soci�t�, �tabli conform�ment aux dispositions des articles 181, �1er et 184 �5 du Code des Soci�t�s et de l'�tat comptable y annex�, ainsi que du rapport du r�viseur d'entreprise, sur l'�tat joint au rapport du g�rant,

Le rapport du r�viseur conclut en les ternies suivants

" Au terme de nos travaux r�alis�s en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en la mati�re, nous sommes d'avis que cet �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014, traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL ROEGiERS-MESTDAG, la g�rante de la soci�t� a dress� une situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2014 dans une perspective de discontinuit� des activit�s. Sur cette base, le total du bilan �tabli en valeurs liquidatives est de 89.789,99 EUR et l'actif net ressortant de cette situation s'�l�ve � un montant de 85.779,95 EUR.

Les dettes se montent � 4.010,04 EUR. Sur fa base des informations qui nous ont �t� transmises par la g�rante et des contr�les que nous avons effectu�s conform�ment aux normes professionnelles de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es,

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur fe boni de liquidation, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 181 du Code des Soci�t�s, dans fe cadre de la proposition de dissolution de la soci�t�. 11 ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Fait � Bruxelles, le 22 septembre 2014.

DGST & Partners Soc. Civ. S.P.R.L. repr�sent�e par Ghislain DOCHEN-R�viseur d'Entreprises R�viseur d'Entreprises,"

L'associ� reconna�t avoir parfaite connaissance des dits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal comp�tent,

DEUXIEME RESOLUTION :DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Apr�s que le g�rant ait constat� qu'il n'existe aucun passif, et que le total de l'actif restant s'�l�ve � 89.789,99 � sous diverses formes. Les fonds propres s'�l�vent � 85.779,95 E.

L'assembl�e constate que tous les biens de la soci�t� ont �t� r�alis�s, qu'il ne reste que des esp�ces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont �t� pay�es, qu'il n'y a aucun proc�s en cours, que tous les engagements de la soci�t� sont termin�s ou r�solus et que fe solde en esp�ces peut, � l'instant, �tre r�parti entre fes associ�e, sous r�serve d'une provision pour les derniers imp�ts, et, qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu � nomination d'un liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de fa dissolution de la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour, conform�ment � l'article 181 du code des soci�t�s.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs et administrateur d�l�gu� en fonction, dont d�charge.

TROiSiEME RESOLUTiON : DECHARGE A L'ORGANE DE GESTION

L'assembl�e g�n�rale approuve fes comptes annuels.

,

R�serv� Volet B - Suite

MVrrt3niteur

au

de liquidation peut �tre prononc�e.

Aux termes de ces comptes, il appara�t que l'ensemble des actifs et passifs ont �t� r�alis�s et que la cl�ture

belge L'assembl�e g�n�rale ayant approuv� � l'unanimit� les rapports et l'�tat comptable, donne pleine et enti�re

d�charge, sans r�serve ni restriction, au g�rant.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

En cons�quence, l'assembl�e prononce � l'unanimit� la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e "ROEGIERS-MESTDAG" a d�finitivement cess� d'exister, sous r�serve de son

existence passive pour une dur�e de cinq ans.

La comparante d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s � son domicile et qu'elle en

assurerera la conservation pendant cinq ans au moins.

L'assembl�e d�cide que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore �tre

remplies seront r�gl�es par Madame Anne-Marie MESTDAG, pr�nomm�e.

CINQUIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e nomme comme mandataire ad hoc Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, Notaire � Uccle, � l'effet

de r�aliser et signer des publications l�gales aupr�s du tribunal de commerce de Nivelles et du Moniteur belge.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures vingt minutes.

VOTE

Toutes les r�solutions ci-avant sont prises, une par une, � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT LITI'ERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 Au recto . Nom ez guaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/08/2013 : BLT003260
05/09/2011 : BLT003260
24/12/2010 : BLT003260
25/09/2009 : BLT003260
05/08/2008 : BLT003260
25/04/2008 : BLT003260
13/08/2007 : BLT003260
04/08/2006 : BLT003260
22/07/2005 : BLT003260
20/07/2005 : BLT003260
06/07/2004 : BLT003260
25/07/2003 : BLT003260
20/09/2001 : BLT003260
29/07/2000 : BLT003260

Coordonnées
ROEGIERS MESTDAG

Adresse
AVENUE ALBERT 25 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ROEGIERS MESTDAG

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ROEGIERS MESTDAG

Coordonnées
ROEGIERS MESTDAG