ROLLER CLUB ANDERLECHT-BRUXELLES, EN ABREGE : RCA-BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROLLER CLUB ANDERLECHT-BRUXELLES, EN ABREGE : RCA…
Dénomination : ROLLER CLUB ANDERLECHT-BRUXELLES, EN ABREGE : RCA-BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.694.066

Publication

26/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Î 7 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

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MI El II HUI

*12177293*

11

N° d'entreprise :D 8 1-1.9 w b 9q wto 66

Dénomination

(en entier) : ROLLER CLUB ANDERLECHT-BRUXELLES

(en abrégé) : RCA-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE JEAN DE BOLOGNE NR 9 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL- DUREE

 Le 1er septembre 1972 a été créé sous la dénomination de « Roller Skating Club Anderlecht » une société

de patinage artistique à roulettes, Il s'affilia à la F.B.F.P ainsi que à la F.B.R.S. Elle était constituée pour une

durée indéterminée et pouvait être dissoute à tout moment A partir du 4 Octobre 2012, cette société finit

définitivement ces activités et ces membres, toute comme son activité, sont repris par l'association sans but

lucratif « Roller Club Anderlecht-Bruxelles », L'association est dénommée : Relier Club Anderlecht-Bruxelles,

en abrégé ; RCA-Bruxelles et est constituée conformément à la loi du 27 juin 1921, Les fondateurs de cette

nouvelle ASBL sont

Katy Van Lierde, Geraardsbergsestraat 70, 1703 Schepdaal, née le 8 juin 1977 à Watermael-Boitsfort

Maria Aemaudts, Mezenhof 13, 1853 Strombeek-Bever, née le 22 mars 1944 à Anvers

Nadine Poffé, rue Pampoel 15,1083 Bruxelles, née le 22 janvier 1963 à Etterbeek

Carmelo Buscemi, Geraardsbergsestraat 70, 1703 Schepdaal, né le 13 mars 1974 à St .tosse ten Node

L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127§2 de la

Constitution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnant

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots

« Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association

 Son siège social est établi 9, rue Jean de Bologne, à 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles Capitale,

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté Française Wallonie  Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

 L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE li :OBJET-- BUT

 L'association a pour but la promotion et la pratique du patinage à roulettes artistique sous tous ses

aspects et dans le cadre de toutes les manifestations y afférentes.

A cet effet, l'association dispose d'une complète autonomie de gestion,

 L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du patinage à roulettes artistique,

de compétition, de formation, de stages.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

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TITRE III : MEMBRES

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est sans limite. Cependant les membres effectifs seront minimum 4, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inferieur au nombre de membres effectifs,

Toute personne désireuse de présenter sa candidature en temps que membre effectif de l'association doit; en faire préalablement la demande par écrit ou par mail au Conseil d'Administration par l'intermédiaire d'un de ses membres

Peut devenir membre effectif après en avoir fait la demande auprès du C.A.:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 22

°tout membre adhérent en règle de cotisation ou l'un des parents ou tuteur légal si le membre adhérent est

un mineur de moins de 18 ans

°toute personne qui s'implique au sein de l'A.S.B.L.

°tout sponsor contribuant pour un montant minimum de 1.000 EUR par an.

L'Assemblée Générale statuera ensuite, au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, pour l'admission

ou non de ces candidats.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste ou par email avec accusé de réception, adressé au Conseil d'Administration.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation, l'association ayant en principe comme ressources des dons volontaires. lls n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

L'exclusion d'un membre effectif

-ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres effectifs, Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre effectif qui semble devoir être I objet de cette mesure.

-sera proposé par le Conseil d'Administration si le membre effectif qui semble être objet de cette mesure n'a pas assisté (ou ne s'est pas représenter via une procuration) à 2 AG consécutives.

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les présents statuts, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et le ROI mis en place.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes

4. l'admission et l'exclusion des membres effectifs

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1a décharge des administrateurs

7.1es exclusions de membres ;

8. la nomination des vérificateurs aux comptes et le cas échéant des commissaires

9.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

-- Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par décision majoritaire du Conseil d'administration ou par lettre recommandée adressée au secrétaire général et soussignée par au moins 1/5 des membres effectifs.

L'AGE doit également être convoqué lorsque la moitié des membres du Conseil d'Administration résignent à leurs fonctions.

L'AGE doit avoir lieu dans les cinq semaines suivant la demande. Elle aura pour seul et unique point à l'ordre du jour, la raison de la demande et aura la même compétence que l'AG.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu, indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

-Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ou email avec accusé de réception, adressé à chaque membre effectif huit jours avant la date de l'assemblée et signée, au nom du Conseil d'Administration, par le président, le secrétaire ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assemblée peut délibérer sur des points en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de 2/3 des membres effectifs présents à l'exception des décisions se rapportant aux modifications des statuts, aux budgets et comptes, à la dissolution de l'association ou à l'exclusion d'un membre effectif,

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

-L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration. Si ce dernier est absent, l'administrateur désigné parle président remplira le rôle.

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MDD22

-Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la

majorité absolue qualifiée des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou la loi les statuts en

décideraient autrement.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ayant la même qualité, le mandataire ne

peut avoir procuration que pour un seul mandant.

Le mandant est réputé présent.

-L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les dispositions des articles 8,12 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

-Les conditions de sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

-Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits à zen produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs choisie

parmi les membres effectifs,

Les administrateurs sont nommés pour 3 ans au plus par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

-Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, Ils ne oontractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défenseur, sont introduites et défendues au nom de l'association par le Conseil d'Administration sur poursuite et à la diligence du président.

-Le conseil désigné parmi ses membres, son président, son secrétaire et son trésorier.

-En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restant continuent de former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet, pourvu que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Si leur nombre est inférieur à trois, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée pour élire des nouveaux administrateurs.

-En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en cas d'absence de ce dernier par l'administrateur qu'il délègue à cet office.

-Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Chaque administrateur à le droit de se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur moyennant un mandat écrit,

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Les décisions se prennent à la majorité absolue qualifiée des voix; en cas d'égalité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il e dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article 4 ci-dessus dans l'objet social.

11 peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meublés ou immeubles; accomplir tous les transferts de biens meublés et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir tous contrats, marchés et entreprises; contracter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligatoirement ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

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C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous leS -agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Un membre du CA désirant donner sa démission adressera sa démission par courrier ou par email au Conseil d'Administration par l'intermédiaire d'un de ses membres,

-Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissent) t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment:

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'asscciation, sont désignées par le Conseil d'Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'A.S.B.L). Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

-Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué,

-L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'A.S.B.L sont désignées par te Conseil d'Administration,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration à un maximum de 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

-Le secrétariat rédige les documents internes de l'association et notamment les procès-verbaux des séances du Conseil et des Assemblées Générales.

Les résolutions de l'Assemblé Générale seront consignées dans un registre spécial conservé au siège, ou tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement au registre,

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

-Règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le ROI est du ressort unique du CA

Le ROI contient le complément de développement et de réglementations du RSA-Bruxelles sans étre en

contradiction avec les statuts.

-Les Cotisations

Le montant maximal de la cotisaticn ne peut dépasser la somme de 1000 EUR. Ce montant est fixé par le

Conseil d'Administration.

- Les Vérificateurs aux comptes

Chaque année l'AG désigne deux vérificateurs parmi ses membres.

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Lod

Ils sont chargés de contrôler les comptes et les budgets de l'association, La durée de leur mandat est d'un an.

 En Cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine

Leurs pouvoirs,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 50  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

-chaque année les comptes de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale dans les 6 mois de leur clôture.

TITRE VII: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

_ Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dcpage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

-L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

-le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens décrits au point suivant;

- la liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 Octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sportive, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

-les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation

-L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

-L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

- les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

-les masures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

-l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle

-L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération et à laquelle il est affilié, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Lors de l'assemblée générale du 4 Octobre 2012 il a été décidé qui suit:

Sont désignés comme administrateurs:

Katy Van Lierde, Geraardsbergsestraat 70, 1703 Schepdaal, née le 8 juin 1977 à Watermael-Boitsfort

Maria Aernaudts, Mezenhof 13,1853 Strombeek-Bever, née le 22 mars 1944 à Anvers

Nadine Poffé, rue Pampoel 15, 1083 Bruxelles, née le 22 janvier 1963 à Etterbeek

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit

Président : Van Lierde Katy, Geraardsbergsestraat 70, 1703 Schepdaal, née le 8 juin 1977 à Watermael-

Boitsfort

Secrétaire ; Aernaudts Maria, Mezenhof 13, 1853 Strombeek-Bever, née te 22 mars 1944 à Anvers

Trésorière : Poffé Nadine, rue Pampoel 15, 1083 Bruxelles, née le 22 janvier 1963 à Etterbeek

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge







Fait à Bruxelles le 4 octobre 2012



Katy Van Lierde (fondateur) Nadine Paffé ( fondateur)



Maria Aernaudts (fondateur) Carmelo Buscemi ( fondateur)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROLLER CLUB ANDERLECHT-BRUXELLES, EN ABREGE …

Adresse
RUE JEAN DE BOLOGNE 9 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale