ROLL'S EVENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROLL'S EVENT
Dénomination : ROLL'S EVENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.367.668

Publication

02/05/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dénomination Roli's Event

(en entier) :

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1 9 AVR. 2012

Greffe

(en abrégé) : RaxEment

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1 Place du 4 Aout boite 41040 Bruxelles

oóiet trie rate ` Constitution d'une association sans but lucratif

Entre les soussignés :

M. NICOLLE Alain domicilié au 99 Rue Camille Lemonnier, 1050 IXELLES, né le huit Janvier mil neuf cent nonante deux à Evry, 91000, France

M. LOUWERS Damren domicilié au 23 Rue Dekens, 1040 E I I ERBEEK, né le quatorze Mars mil neuf cent quatre-vingt cinq à Uccle, 1180, Belgique

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le vingt neuf Avril mil neuf quatre-vingt sgt trois à Versailles, 78000, France

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, li a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA nENnMjNATinN  Dt! SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : «Roll's Event asbl». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «Roll's Event, asbl».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

ry1eennger 9,iir ta dernière pafle duAtolgf R. " An moto " Noj ei quxallté dti rvotfire instrumentant ou de. la pesstone ou dei personnes ayant,

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

ycl,e2 o - suite r' « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du

siège de l'association.

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F 6rvé

au

Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi à 1 Place du 4 Août, 1040 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles-Capitale

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la gestion et l'organisation dans le secteur de l'événementiel.

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Objet de l'Association.

Roli's Event est une Asbi d'organisation événementiel. Elle organisera divers

types d'évènements :

- Platinium: sensitive trips, tailor made trips

- Convention: évènements d'entreprises

- Celebration: anniversaires, mariages, fêtes familiale

- Clubbing

- Festival

TITRE Ill

DES MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - :nec Section MOD 2,2

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au

Moniteur belge

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres directionnels et de membres permanents salariés de l'association.

Le nombre des membres directionnels ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à quatre.

; En-dehors des prescriptions légales, les membres directionnels et les membres permanents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6  § 1. Sont membres directionnels :

1) les comparants au présent acte, par les fondateurs ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration doit être approuvés par deux des membres fondateurs au moins, par décision de l'Assemblée réunissant au minimum deux des trois voix présentes. Pour devenir membre directionnel, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- détenir les voix unanimes des fondateurs

Les personnes morales désigneront deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres permanents toute personne physique ou morale en ordre d'exercer un travail au sein de l'association sur accord des fondateurs.

Toute personne qui désire devenir permanent doit prouver sa motivation et ses qualités dans l'environnement professionnel de l'association. Les membres permanents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son aide au développement de l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie des partenaires. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre directionnel ou de membre permanent de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'onanisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet S " uiti". Section II MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres directionnels et les membres permanents sont libres

de se retirer de l'association, l'association en adressant par écrit leur préavis de démission à membre directionnel ou d'un membre permanent ne peut être

L'exclusion d'un

prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées des fondateurs.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à

trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux

lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre permanent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11-- Les membres directionnels et les membres permanents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres directionnels de l'association. Les membres permanents y sont aussi conviés comme simple observateur.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è t'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

1

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Vo'et B - suite M44 2~

" Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) ia nomination et ia révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

O a dissolution volontaire haire ue l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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au

Moniteur

belge

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Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale à chaque trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres directionnels. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres directionnels et les membres permanents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriez adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le cour iel sera transmis avec A.R. par un des membres directionnels.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute

proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre directionnel et chaque membre permanent a le

droit d'assister à l'assemblée. ii peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres directionnels ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres permanents peuvent disposer d'une voix

consultative mais en aucun cas délibérative.

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Menti .... ..:s !~ d :nlère page du Volet n: ;,t: .er.t.. " Nom et qualité du notaire instrumentant eu de !a personne ou des personnes ayant

peitireir de représenter !'acanr?=tinn !e :or3det.iort ou l'organisme à !'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

volet P - suite

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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au

Moniteur belge

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle cil' Président ou d'un membre directionnel qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres directionnels soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque-le-quorum-de-présences n'est pas atteint- à" la. première Assemblée" générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un membre directionnel. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête j écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Mentionner sur Ia dernière page w,. V.-4.t w" A.. recto :Nom ot reialfº%ó not-,ire instrumentant ou de ia rl9is4,n.r:.4, ou des personnes ayant

pnenmir rlo rapr3contor racenrigtiOrl I, (nnulat,ron ou l'organisme 3 l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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, ; Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des membres directionnels et, le cas échéant, des commissaires.

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au

Moniteur

belge

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Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre directionnel provisoire ne peut être nommé par l'assemblée générale.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même membre directionnel peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres directionnels au moins, nommés par l'Assemblée générale a durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre de membres directionnels doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres directionnels peuvent inviter à ses réunions toute personne dont la présence leur paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres directionnels sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des I votes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme 3 l'égard des fiers.

Au verso : Nom et signature

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées~~l1 à cet envoippp les pièces soumises à discussion~ en CA. Si

exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la exceptionnellement

convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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Seule l'admission d'un nouveau membre directionnel réclame (un quorum de présence de 100 %) et une majorité des voix. Un membre directionnel peut se faire représenter au Conseil par un autre membre directionnel, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est uvi iovrvé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de t 'aes tnttgnt part tnirtante deteguar ta gestton fournalien ca l'a~~nriation

t rannnntra r,n y

l avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs membres permanents à la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres directionnels. lis sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs membres directionnels agissant selon le cas conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

lagso.,,e Volet S - suite 15~

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pojvoir de représenter l'associ Lion, ]a fondsiiort pu l'org nisipe à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vokte- suite MOD2.2

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les membres directionnels, les personnes déléguées à ta gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées â représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enaaaements de l'association,

Article 29  1 Le secrétaire ou, eLpnri son absence, 4le póc résident, est

/habilité à

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accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à f Asserriblée générale. Des modilioations à oe règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres directionnels présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, Ie cas échéant, publiés

conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Arinie!"113( " Les cloruments comptables sont conservée Mu ege ne' tous les membres directionnels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire; choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

nin~ni rra ienrncente P~ec nlat" nn g ft ~ratinn n l' enic e 3 reg rri iex fier

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet B - suite MOD 22

l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre

" années et est rééligible.

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Moniteur belge

La vérification des comptes est effectuée par chaque membre directionnel afin de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association dans le but de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nnminatinn et à la cessation rias fnnrtinns riu nu I des uni iideeur(c)a  la rii\tjure

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de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce treize Avril deux mil douze pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil douze.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité de membres directionnels :

M. NICOLLE Alain domicilié au 99 Rue Camille Lemonnier, 1050 IXELLES, né le huit Janvier mil neuf cent nonante deux à Evry, 91000, France

M. LOUWERS Damien domicilié au 23 Rue Dekens, 1040 ETTERBEEK, né le

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - etc MOD2.2

quatorze Mars mil neuf cent quatre-vingt cinq à Uccle, 1180, Belgique

M. AKKAOUI Vincent domicilié au 1 Place du 4 Août, 1040 ETTERBEEK, né le vingt neuf Avril mii neuf quatre-vingt trois à Versailles, 78000, France

au

Moniteur , belge

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : LOUWERS Damien, NICOLLE Alain et AKKAOUI Vincent

Trésorier : AKKAOUI Vincent

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Délégué à la gestion journalière : les membres directionnels

Fait à Bruxelles-Capitale, le 13Avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'assoçiation, ta fondation ou i'organisnne l'égard des tiers; Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ROLL'S EVENT

Adresse
PLACE DU 4 AOUT 1, BTE 4 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale