ROM ONE

Dénomination : ROM ONE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.732.264

Publication

01/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14311502*

D�pos�

27-11-2014

Greffe

0505732264

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ROM ONE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul POOT soussign�, le 20 novembre 2014, d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur MEHDAOUI Fouad, n� � Oujda (Maroc), le 21 juillet 1989, de nationalit� marocaine, �poux de Madame DUWELZ Soumiya, domicili� et demeurant � 5100 Namur (Jambes), rue de Dave, 230/05.

2) Monsieur BASSAIN Imad, n� � Mekn�s (Maroc), le 19 juin 1984, de nationalit� marocaine, �poux de Madame JEBLI Najoua, domicili� et demeurant � 1500 Hal, Broekborre 26/1.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "ROM ONE" au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

1) Monsieur Fouad Mehdaoui pr�nomm�, cinquante parts sociales : 50,-

2) Monsieur Imad Bassain pr�nomm�, cinquante parts sociales: 50,-

Ensemble : cent parts sociales : 100,-

Le capital est lib�r� � concurrence d'un tiers, soit six mille quatre cents euros (6.400 � ) par un versement en esp�ces et que ce montant a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille quatre cents euros (6.400 � ).

STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " ROM ONE ".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge r�el de la soci�t�, des mots "num�ro d entreprise" suivi de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises et, s il �chet, � la taxe sur la valeur ajout�e.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1140 Bruxelles (Evere), rue Colonel Bourg, 127.

Le si�ge social et le si�ge d exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et � l'�tranger.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Colonel Bourg 127

1140 Evere

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ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

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" le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance, interm�diaire commercial ;

" le service blanchisserie, pressing, le lavage et le repassage et r�paration de linge et v�tements ainsi que la teinturerie et le nettoyage � sec ;

" le lavage de vitres ;

" l ex�cution de tous travaux m�nagers et d assistance aux personnes, tels que travaux de repassage, de blanchissage, de pr�paration des repas, de lavage, de lustrage, de services divers � caract�re social et toutes autres activit�s m�nag�res, de m�me que tous travaux d am�nagement et d entretien de jardin et abords, sans que cette �num�ration ne soit limitative, ni que ces services soient ou non �ligibles aux titres services ;

" la commercialisation de tout produit, mat�riau, consommable ou non, de tout mat�riel de nettoyage li� de pr�s ou de loin � ses activit�s pr�cit�es que ce soit de mani�re directe ou par repr�sentation ou commissionnement ;

" la location de tout mat�riel de nettoyage ou autre, li� de pr�s ou de loin � ces activit�s comme des remorques, v�hicules, �chelles, �chafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, et de tout accessoire utile � ces activit�s,

" tous op�rations en rapport avec la soci�t� de nettoyage et l entretien au sens le plus large du terme, tant dans le secteur priv� que dans le secteur public ;

" la prestation de conseils et l'ex�cution de tous travaux en mati�re d'organisation et gestion d'entreprises, financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, �tudes de march�, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail, syst�mes et m�thodes de travail, informatique, micro-informatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de carri�res, recrutement de personnel, publicit�, recrutement d'Int�rimaires et prestations de travaux � caract�re int�rimaire ;

" le commerce d'id�es d'affaires et la prospection de client�les ;

" l'importation, l'exportation, l'achat, et la vente, en gros ou au d�tails, sans que cette liste soit limitative, de produits alimentaires, boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, de v�hicules, d'article textiles, en cuir, pour hommes, dames et enfants, articles de sport, chaussures, maroquinerie, peintures, papiers peints, autres rev�tements de murs et tout ce qui s'y rapporte, rev�tements de sols en bois, en carrelages, autres rev�tements de sols, mat�riel et mat�riaux de construction, et tout ce qui s'y rapporte, de mobilier en g�n�ral ;

" des op�rations d'Interm�diaire commercial. Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riel, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur exploiter ou c�der tous brevets d'invention, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques ;

" toutes prestations de services, tel que conseils et assistance en toutes mati�res de relations publiques, de marketing, d �tudes de march�s et de motivations, de recherches socio-�conomiques et d �tudes qualitatives et quantitatives ;

" de mani�re g�n�rale, l import-export international, et notamment :

" l import et l export de produits pharmaceutiques, de produits st�rilisateurs, de produits d�sinfectants au sens le plus large du terme ;

" la vente de v�tements de seconde main ;

" toutes op�rations se rapportant � la t�l�boutique, l achat, la vente, l �change des mat�riels informatiques, ainsi que tous autres produits relatifs aux technologies de l informatique ;

" l entretien de tous mat�riels informatiques, ainsi que le commerce des produits accessoires aux ordinateurs et autres machines et appareils informatiques ;

" l exploitation et la n�gociation d activit�s li�es au domaine des t�l�communications ;

" l importation, l exportation de mat�riel informatique et autres accessoires inh�rents aux technologies de l information ;

" produits alimentaires, ou autres ;

" l importation et l exportation de tous produits animaux, machines et mat�riel agricoles et tous produits agro-alimentaires et produits de l artisanat ;

" la location d espaces, et la cr�ation et l organisation d �v�nements ;

" les activit�s de courrier express ;

" l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et d'�difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

" toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les

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travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

" la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

" l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location et le lotissement de tous immeubles;

" la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de

l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc,

" l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et de b�timents;

" la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

" et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'industrie des travaux publics et priv�s, Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l �tranger, toutes activit�s de relations publiques et prospection de client�le, tous actes et transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut acqu�rir tous biens immobiliers ou mobiliers, m�me si ceux-ci n ont aucun lien direct avec l objet de la soci�t�.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille quatre cents euros (6.400 � ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les augmentations de capital qui seront r�alis�es en deux phases, devront �tre �tablies au moyen de deux actes notari�s distincts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites pr�vues par le Code des Soci�t�s.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales. - Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les

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conditions pr�vues pour la r�duction du capital.

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des de le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription.

L'�mission d'obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Soci�t�s. ARTICLE 14 : GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces assembl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 15 CONFLIT D'INTERET

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Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimonial � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer au Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a premier.

ARTICLE 16 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me lundi du mois de juin � 18 heures au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l assembl�e g�n�rale, avec la reproduction de l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assembl�e g�n�rale ainsi que l �num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu � toutes personnes qui en formulent la demande. Lors de l assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

Lors de l assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions qui leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l agenda, � condition toutefois que la communication de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant � l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels. ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix.

Les propri�taires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.

Il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� � observer dans les assembl�es g�n�rales, � l'exception des cas pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le

Code des Soci�t�s. Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux

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prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � son

application.

ARTICLE 20 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il

r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d une telle distribution inf�rieur au

montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les

r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d agir conform�ment aux dispositions de l article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution l'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour d�signer le liquidateur, d�terminer ses pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 23

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. FRAIS (...).

2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un g�rant

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident de se r�unir en assembl�e

g�n�rale et adoptent la r�solution suivante :

Il est d�cid� de confier la gestion � un g�rant.

Est appel� aux fonctions de g�rant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la dur�e de son mandat, Monsieur Medhaoui Fouad pr�nomm�.

Son mandat est non r�mun�r�.

Monsieur Medhaoui Fouad pr�nomm� d�clare explicitement accepter ledit mandat.

4. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Pas d application.

5. MANDAT

Le g�rant et le comparant, repr�sent�s comme dit donnent mandat avec droit de substitution � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATIS, � 1000 Bruxelles, avenue du Port, 108-110, d'effectuer en leur nom les d�marches requises pour l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

l'obtention du num�ro d entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et en un mot faire le n�cessaire pour r�gulariser la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme

Paul POOT, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition

10/08/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ~_._---

D�nomination

(en entier) : ROM ONE

D�pos� ! Re�u le "

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JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone d ' eixelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE COLONEL BOURG 127 -1140 EVERE

N� d'entreprise : 0505.732.264

Oblat de l'acte : CESSION DE PARATS SOCIALES

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/07/2015 accepte � l'unanimit� des voix :

1. La cession de 30 parts sociales de Monsieur BASSAIN lmad, au profit de

Monsieur BOUKIROU RIAD ;

La cession de 20 parts sociales de Monsieur BASSAIN Imad, au profit de

Monsieur MEHDAOUI FOUAD,

R�partition comme suit

Monsieur MEHDAOUI FOUAD 70 parts sociale

Monsieur BOUKIROU RIAD 30 parts sociales

TOTAL 100 parts sociales

2. N�ant.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18h00 et sign� par le Pr�sident.

MEHDAOUI FOUAD

LE GERANT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
ROM ONE

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ROM ONE

Coordonnées
ROM ONE