ROMA BATI

Dénomination : ROMA BATI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.714.771

Publication

30/07/2014

��D�nomination (en entier) ROMA BAT1

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue d'Artois, 73

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 16 juillet 2014 par le notaire associ� Pierre LEBON, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires: associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0500.884.640, agissant conform�ment � l'article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, non encore enregistr�, il r�sulte que

1. Monsieur CIAUSU lonut, n� � Pucioasa (Roumanie) le 18 f�vrier 1984 mari�, de nationalit� roumaine, domicili� � 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron, 25, bo�te A006.

2. Monsieur CHTIOUI Abdelaziz, n� � Beni Hassene (Tunisie) le 15 f�vrier 1965, mari�, de nationalit� belge, domicili� � 1140 Evere, rue Auguste de Boeck, 3, bo�te 02.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �ROMA BATI�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue d'Artois, 73, dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur CIAUSU lonut, pr�nomm�, � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (� 4.650,00), soit 25 parts.

- Par Monsieur CHTIOUI Abdelaziz, pr�nomm�, � concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros (� 13.950,00), soit 75 parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers six' mille deux cents euros (� 6.200,00) par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-par Monsieur CIAUSU lonut, pr�nomm�, � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (� 1.550,00), par cons�quent il doit encore lib�rer trois mille cent euros (� 3.100,00).

- Par Monsieur CHTIOUI Abdelaziz, pr�nomm�, � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (E:: 4.650,00), par cons�quent il doit encore lib�rer neuf mille trois cents euros (E 9.300,00).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque ING Belgique sa, place Bara 16A � 1070 Bruxelles.

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Imm,Illgtem

g -07 - 20M

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 05-s-e. )14.

+

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec: ceux-ci:

- l'ex�cution de tous travaux de gros Suvres pour le b�timent: ma�onnerie, coffrage, carrelage, marbre et' , pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, menuiserie, �gouttage, cimentage;

-la coordination de chantiers ;

- tous travaux d'entreprise g�n�rale de construction, r�novation, transformation, ou d�molition de b�timent, terrassement, gros - oeuvre, parach�vement, de plafonnage, d'isolation ,d'�lectricit�, de plomberie, de peinture'. de b�timents d'habitation et de bureau ou autres, placement de chauffage central, l'entretien, le ravalement et. ' nettoyage des fa�ades, et le nettoyage de chantier

- l'achat, la vente, en gros ou en d�tail, l'import-export, la location, le leasing de tous mat�riaux, de tout mat�riel �lectronique, m�canique ou autre relatif au domaine de la construction, de la r�novation ou de la' d�molition de b�timents ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

� /11 4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, !a mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commenciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de,

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit ' n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente !a soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� ' de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATIONL

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 18 du mois de mai � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTAT1ON.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur d'une procuration sp�ciale. ARTICLE 15. PROROGATION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 111

R�serv� Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au au plus par la g�rance.

Moniteur La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

belge La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

Les, proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 1 TEXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales

ARTICLE 19. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera !es pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par tes pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: le 18 du mois de mai 2016 � 18 heures.

3. Nomination du g�rant: Monsieur CIAUSU lonut, pr�nomm� et Monsieur CFiTIOUI Abdelaziz, pr�nomm�,

qui d�clarent accepter, sont nomm�s en qualit� de g�rants pour la dur�e de la soci�t�.

Leur mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e l'ROMA BAT!" nouvellement constitu�e, repr�sent�e par ses g�rants, pr�nomm�s, d�clare avoir pris connaissances des ; engagements pris au nom de la soci�t� en formation par les constituants depuis le premier janvier 2014 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier janvier 2014 et les: ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�. ;

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

6. Pouvoirs : l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications "

l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mention une exp�dition de l'acte non enregistr�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/01/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ROMA BATI SPRL

i

1501

N� d'entreprise : 0556.714.771 D�nomination

(en entier)

D�pos� I Re�u le

1 4 JAN. 2015

au greffe du tribwde commerce

francop �one de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue d'Artois 73 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination - Cession - Transfert de si�ge.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 janvier 2015.

L'assembl� g�n�ral extraordinaire du 01(0112015 accepte la d�mission en tant que cog�rant de Monsieur CHTIOUI Abdelaziz, n� � Beni Hassane (Tunisie) le 15 f�vrier 1965, domicili� au n�3 bte2 de la rue Auguste de Boeck � 1140 Evere et ce avec effet au 31/12/14.

Est nomm� g�rant Monsieur NJIMA Sofiane, n� � Tunis (Tunisie) le 14 janvier 1966, domicili� au n�4 btel de l'Avenue Frans van Kalken � 1070 Anderlecht et ce � partir de ce jour.

Monsieur CHTIOUI Abdelaziz n� � Beni Hassane (Tunisie) le 15 fevrier 1965, domicili� au n�3 bte2 de la, rue Auguste de Boeck � 1140 Evere, cesse d'�tre associ� et c�de la totalit� de ses parts, soit 75 parts sociales, � Monsieur NJIMA Sofiane, n� � Tunis (Tunisie) le 14 janvier 1966, domicili� au n�4 btel de l'Avenue Frans van: Kalken � 1070 Anderlecht, qui accepte.

Le si�ge social est d�sormais situ� au n�4 biel de l'Avenue Frans van Kalken � 1070 Anderlecht et ce � partir de ce jour.

La nouvelle r�partition du capital est d�sormais la suivante :

Monsieur NJIMA Sofiane Monsieur CIAUSU lonut Monsieur CHTIOUI Abdelaziz 75 Parts sociales 25 Parts sociales 0 Parts sociales

Monsieur NJIMA SOFIANE G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Depos� I Re�u le

0 9 JUIN 2015

au greffe du '�riburlal de commerce francoplr':or.e geferUxelie 3

N� d'entreprise : 0556.714.771

D�nomination

(en entier) : ROMA BATI SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Frans Van Kalken N�4 bte 1 � 1070 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Cession de parts sociales-

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 avril 2015.

L'assembl� g�n�ral extraordinaire du 01/04/2015 accepte la d�mission en tant que g�rant de Monsieur CIAUSU lonut, n� � Pucioasa (Roumanie) le 18 f�vrier 1984, domicili� au n�25 bte A de la rue Ropsy Chaudron � 1070 Anderlecht et ce avec effet au 31103115.

Monsieur CIAUSU lonut, n� � Pucioasa (Roumanie) le 18 f�vrier 1984, domicili� au n�25 bte A de la rue. Ropsy Chaudron � 1070 Anderlecht, cesse d'�tre associ� et c�de la totalit� de ses parts, soit 25 parts sociales; � Monsieur NJIMA Sofiane, n� � Tunis (Tunisie) le 14 janvier 1966, domicili� au n�4 btel de l'Avenue Frans van; Kalken � 1070 Anderlecht, qui accepte.

La nouvelle r�partition du capital est d�sormais la suivante :

Monsieur NJIMA Sofiane 100 Parts sociales

Monsieur CIAUSU lonut 0 Parts sociales

Monsieur NJIMA SOFIANE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROMA BATI

Adresse
AVENUE FRANS VAN KALKEN 4, BTE 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ROMA BATI

Coordonnées
ROMA BATI