21/05/2012
��� MOD WORD 11.1
- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
0 8 MAI 2012
BRUXELLES
Greffe
111 n
1 091555*
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : ROMA LECHAT
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Avenue de la Couronne num�ro 404 � Ixelles (1050 Bruxelles)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant. � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e �; Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le quatre mai deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � ROMA LECHAT �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Couronne, 404 et au capital de trente-trois mille euros (33.000,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.
Associ�s
- Monsieur AMGHARI Hafid, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste Colyns, 116 ;
- Monsieur DEGEERT Dimitri Marc, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Sainte-Marie, 1143.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � ROMA LECHAT �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � xelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Couronne, 404.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
-l'exploitation d'une �picerie, de jour et nuit, qui assurera la vente en gros, demi-gros, au d�tail, l'import et, l'export, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes! marchandises et de tous produits de tous les articles d'alimentation g�n�rale, d'alcools, de tous les articles de m�nages, de produits d'entretien, d'articles pour fumeurs et sans que cela soit exhaustif de tous les articles que: l'on trouve habituellement dans les grands surfaces.
-l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shops et le commerce en g�n�ral sous toutes; ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative : a) tous articles textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et v�tements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; b) tous produits d'alimentation en g�n�ral, ainsi que les boissons ; c) tous produits d'�quipement m�nager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; d) fleurs, jouets divers,
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet,
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de trente-trois mille euros (33.000,00 �), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune un/centi�me (1i100i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� int�gralement de la mani�re suivante :
- Monsieur AMGHARI Hafid, pr�nomm�, � concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de seize mille cinq cents (16.500,00 E) lib�r� int�gralement ;
- Monsieur DEGEERT Dimitri, pr�nomm�, � concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de seize mille cinq cents (16.500,00 � ) lib�r� int�gralement,
Total ; cent parts sociales (100).
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra fe dixi�me du capital social,
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation,
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es,
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se cl�ture le trente septembre de
l'ann�e suivante.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mars � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus,
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance, Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rant
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :
- Monsieur AMGHARI Hafid, qui accepte.
Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit,
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Volet B - Suite
2) Commissaire
= Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour
son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se
cl�turera le trente septembre deux mil treize.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mars deux mil
quatorze.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier avril deux mil douze.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
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1, R�serv�
au
Moniteur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : belge
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature