ROMAIN DURAND CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROMAIN DURAND CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.776.429

Publication

04/03/2014
ÿþRéservé

au

MoniteuI

belge

N° d'entreprise : o SI C. Tl 429

Dénomination (en entier) : ROMAIN DURAND CONSEIL

(en abrégé):

;? Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Brugmann 29

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : TRANSFERT INTERNATIONAL DU SIEGE SOCIAL  CONSTATATION DU

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA FRANCE VERS LA BELGIQUE  CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

APPROBATION DU BILAN D'OUVERTURE  ACCEPTATION D'UN NOUVEAU ; TEXTE DES STATUTS  NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 7 février 2014, il résulte que s'est réunie; ;; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée au capital de droit français; « ROMAIN DURAND CONSEIL », ayant sont siège social à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 29 laquelle; valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions; suivantes

La séance est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Romain Durand, qualifié ci-après, qui; exerce les fonctions de secrétaire.

Première résolution : constatation du transfert international du siècle social

L'assemblée constate que le siège de la direction effective et le siège social de la société sont dorénavant, ?! établis à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Avenue Brugmann 29 et ce, en vertu d'une décision prise par, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société, tenue sous seing privé en date du 31 décembre; 2013.. Une copie de ce procès-verbal demeurera ci-annexée.

;; L'assemblée prend acte que la société est soumise aux dispositions du droit belge, en application de l'article' ;j 112 du Code de droit international privé belge.

Par conséquent, conformément au droit belge, la société sera de nationalité belge à compter du jour où le, présent acte sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Deuxième résolution : approbation du bilan d'ouverture

L'assemblée approuve le bilan, situation patrimoniale d'ouverture de la société devenue belge, établi en date du 31 décembre 2013 et précise que tous les actifs et tous les passifs de la société constituée sous le droit français restent la propriété de la société devenue belge, laquelle continue également d'être tenue par tous les; engagements de la société constituée sous le droit français.

Ce bilan demeurera ci-annexé.

Troisième résolution : constatation de la forme juridique

L'assemblée constate que la société devenue belge a adopté la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée (une SPRL).

Quatrième résolution : Nomination d'un gérant

L'assemblée décide de confirmer que, pour autant que de besoin, Monsieur Romain Durand, prénommé, exercera la fonction de gérant de la société et que ce mandat a une durée indéterminée. Son mandat ne sera ;i pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Cinquième résolution : constatation du montant du capital

L'assemblée constate que le capital de la société s'élève à deux cent quarante mille euros (240.000 EUR), représenté par deux mille quatre cents (2.400) parts, sans désignation de valeur nominale,

En conséquence, l'assemblée constate et déclare que le capital de la société est suffisant dans le cadre d'une; E; société privée à responsabilité limitée de droit belge.

Mod 11.1



VoletiB Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

7 Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



Sixième résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l'objet social

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant de ce jour justifiant de manière

détaillée la proposition de modification de l'objet social et auquel est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au 31 décembre 2013, à savoir le bilan d'ouverture, mentionné ci-dessus,

Chaque associé, présent ou représenté, déclare avoir une parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir

reçu une copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des

membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.

Septième résolution : modification de Poblet social

L'assemblée décide de remplacer dans le texte de l'objet social de la société le ternie « France » par le terme

« Belgique ».

Huitième résolution : modification de fa durée de la société

L'assemblée décide de prévoir que dorénavant, la société aura une durée illimitée.

Neuvième résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il commencera

le premier octobre de chaque année et qu'il se terminera le 30 septembre de l'année suivante, et de prolonger

l'exercice en cours (qui a commencé le premier janvier 2014) jusqu'au 30 septembre 2015.

Dixième résolution : fixation de la date de l'assemblee générale

L'assemblée décide de fixer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte qu'elle se tienne le

troisième lundi du mois de mars de chaque année à 11.00 heures.

En tenant compte du fait que l'exercice social en cours était prolongé jusqu'au 30 septembre 2015, la prochaine

assemblée générale annuelle, à savoir l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les

comptes annuels clôturés le 30 septembre 2015, se tiendra en 2016.

Onzième résolution : acceptation d'un nouveau texte des statuts

L'assemblée adopte le nouveau texte des statuts de la société privée à responsabilité limitée de droit belge,

repris ci-dessous, lequel a été rédigé en tenant compte du texte des statuts arrêté lors de la constitution de la

société et des décisions qui viennent d'être prises:

TITRF PRFMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Forme. - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ROMAIN DURAND

CONSEIL ».

Siège.

Le siège est établi 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Avenue Brugmann 29.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des succursales ou

des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger:

l'activité de consultant en entreprises, et en particulier dans le domaine financier;

fe conseil, l'audit, la gestion de patrimoines, les placements financiers pour son propre compte, la gestion

financière;

la présentation et la gestion de toutes opérations d'assurances et de réassurances de toutes branches et de

toutes natures, ceci, pour autant que requis par la loi, sous réserve de l'obtention de tous permis,

autorisations ou licenses requises;

le conseil en matière d'assurances et d'opérations financières;

l'activité de management d'entreprises;

l'exécution de mandats sociaux;

l'arbitrage sous toutes ses formes;

la formation, la formation pour toutes entreprises, sociétés ou collectivités, privées ou publiques ainsi que

pour toute personne physique;

la prise, l'acquisition, l'exploitation ou ta cession de tous procédés, brevets et droits de propriété

intellectuelle concernant lesdites activités;

et plus généralement d'effectuer toutes opérations, tant en France qu'à l'étranger, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son

activité, ou pouvant être utiles à la réalisation et à la prospérité de ses affaires;

et plus la participation directe ou indirecte à toutes opérations financières, commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières, soit par voie de création de sociétés, d'apport à ces sociétés ou à des sociétés

existantes, de fusion ou d'alliance avec elles, ou avec toutes autres personnes physiques ou morales, la

constitution et l'adhésion à tous groupements d'intérêts économiques.

et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques,

financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social

ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires permettant d'optimiser la réalisation de l'objet

social et susceptible d'en faciliter l'extension et/ou le développement.

Capital.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le capital social est fixé à deux cent quarante mille euros (¬ 240.000,00). II est représenté par deux mille'

quatre cent (2,400) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux mille quatre

centième (112.400ene) de l'avoir social.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les pouvoirs d'un gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En dehors de l'hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué' ou

ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même

associé.

La révocation ou la démission d'un gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non,

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

TITRE QUATRIEME  ASSEM)3LEE GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le troisième lundi du mois de mars de chaque année, à 11 heures, Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

(..)

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit !a portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIEME ' DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Dissolution.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Treizième résolution : mandat spécial

Monsieur Romain Durand, gérant de la société, prénommé, déclare constituer, pour mandataire spécial de la société, Auditcom SPRL, ayant son siège à Avenue Van Volxem 499, 1190 Forest, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

dao uments et. pièees, substitue n_génér2l faireJEnéoessaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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`Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 rapport spécial du gérant

-1 bilan

-1 pv de l'AGO de 31/12/2013

"

Réservé

au

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belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROMAIN DURAND CONSEIL

Adresse
AVENUE BRUGMANN 29 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale