ROMANIAN OPEN SOCIETY ABROAD, EN ABREGE : ROSA

Dénomination : ROMANIAN OPEN SOCIETY ABROAD, EN ABREGE : ROSA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.492.926

Publication

21/10/2014

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte '

D�pos� / Re�u le

1 0 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone q��f� ruxelles

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Tifjlagen bil Iet --------- Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 538.492.926

D�nomination

(en entier) : ROMANIAN OPEN SOCIETY ABROAD

(en abr�g�) : ROSA

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge RUE DES PALAIS 179, B-1030 BRUXELLES

Oblat de l'acte Modification du Conseil d'Administration

Suite � l'Assembl�e G�n�rale de l'association qui a eu lieu le 24 septembre 2014,

Nous avons proc�d� � la nomination d'un nouveau Conseil d'Administration :

- OLAFZI Silvia, n�e le 29 septembre 1967 � Simeria (Roumanie), domicili�e Begijnenmeers, 28, 1770 Liedekerke

- IANOS Daniel, n� le 29 d�cembre 1976 � Deva (Roumanie), domicili�e Begijnenmeers, 28, 1770 Liedekerke

- PURTATOR Nicofeta, n�e le 08 mars 1990 � Deva (Roumanie), domicili�e rue de Broeck, 105, 1070 Bruxelles

Nous avons approuv� la cessation des fonctions suite � la d�mission de:

- LIZO Razvan, n� le 9 septembre 1967 � Bucuresti (Roumanie), domicili� rue de la Semence, 67/9, 1080 Bruxelles

- PETRISOR Sabrina, n�e le 28 ao�t 1992 � Timisoara (Roumanie), domicili�e Bld.Edmond Machtens, 99/5, 1080 Bruxelles

- VEL5SCU Danieia, n�e le 17 ao�t 1967 � Lugoj (Roumanie), domicili�e Ave.Emile van Becelaere, 26A, 1170 Bruxelles

D�sormais, ie Conseil d'Administration se compose comme suit

- OLAR1 Silvia Pr�sident

- IANOS Daniel Tr�sorier

- PURTATOR Nicoleta Secr�taire

OLARI Silvia

Pr�sident

--- . , -----

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

16/01/2014

�� !~ ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO2.2

R�serv

au Monitgi

belge

BRUXELLES

�7 JAN. 2014

Greffe

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1 1,2 0"

N� d'entra_prise : 538.492.926

D�nomination

(en entier) : ROMANIAN OPEN SOCIETY ABROAD

(en abr�g�) : ROSA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES PALAIS 179, B-1030 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Modification du Conseil d'Administration

Suite � l'Assembl�e G�n�rale de l'association qui a eu lieu le 26 d�cembre 2013,

Nous avons proc�d� � la nomination d'un nouvel administrateur:

- PETRISOR Sabrina, n�e Ie 28 ao�t 1992 � Timisoara (Roumanie), domicili�e Bld, Machtens, 99 bo�te 15,.

1080 Bruxelles

Nous avons approuv� la cessation des fonctions suite � la d�mission de :

- OLARI Silvia, n�e le 29 septembre 1967 � Simeria (Roumanie), domicili�e Begijnenmeers 28,

1770 Liedekerke

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- LIZO Razvan Pr�sident

- PETRISOR Sabrina Tr�sorier

- VELESCU Daniela Secr�taire

LIZO Razvan

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2013

�� Ma� 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s a Mon be

*13143366*

1 0 SEP 2013

Greffe

N� d'entreprise (45t" 3 2G

D�nomination

(en entier) : ROMANIAN OPEN SOCIETY ABROAD

(en abr�g�) : ROSA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES PALAIS 179, B-1030 BRUXELLES

Obiet.de l'acte : Constitution

Le 29 juillet, l'an deux mille treize, se sont r�unis � Bruxelles

- L1ZO Razvan, n� le 09 septembre 1967 � Bucarest (Roumanie), domicili� Rue de la Semence 67, bo�te 9,

1080 Bruxelles, Belgique

- PALAMARIU Marius, n� le 18 septembre 1974 � Constanta (Roumanie), domicili� Chauss�e Saint-Pierre

248, 1040 Bruxelles, Belgique

- OLARI Silvia, n�e le 29 septembre 1967 � Simeria (Roumanie), domicili�e Begijnenmeers 28, 1770

Liedekerke, Belgique

- ANTONESCU Angela, n�e le 27 novembre 1983 � Pioiesti (Roumanie), domicili�e Chauss�e Vleurgat

157/8, 1050 Bruxelles, Belgique

- TODEANCA Alexandra, n�e le 23 juillet 1983 � Comanesti (Roumanie), domicili�e Avenue de Monte Carlo

98/18, 1190 Forest, Belgique

- IANOS Daniel, n� le 29 d�cembre 1976 � Deva (Roumanie), domicili� Begijnenmeers 28, 1770

Liedekerke, Belgique

- VELESCU Daniela, n�e le 17 ao�t 1967 � Lugoj (Roumanie), domicili�e Ave. Emile van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles, Belgique

- VELESCU Dan, n� le 16 mars 1968 � Bucuresti (Roumanie), domicili� Ave, Emile van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles, Belgique

- PETRISOR Luminita, n�e le 19 mars 1969 � Timisoara (Roumanie), domicili�e Rue du Vallon 16,bo�te 5, 1210 Saint-Josse-ter-Noode, Belgique

- PETRISOR Sabrina, n�e le 28 ao�t 1992 � Timisoara (Roumanie), domicili�e Bld.Machtens, 99, bo�te 15,

1080 Bruxelles, Belgique

aux fins de constituer une A.S.B.L

Article 1

11 est constitu� une association sans but lucratif, d�nomm�e : Romanian Open Society Abroad, en abr�g� ROSA (ci-apr�s d�nomm�e "l'Association"), ayant son si�ge : Rue des Palais, 179, � 1030 Bruxelles , Belgique, conform�ment � la loi du 02 mai 2002.

Article 2

L'association a pour objet : la promotion des droits et la d�fense des int�r�ts des citoyens roumains vivant � l'�tranger, l'int�gration sociale, culturelle, linguistique et �conomique des roumains en Belgique et dans les autres �tats membres de l'UE, la promotion de l'�galit� des chances, la cr�ation des projets pour promouvoir les principes de la d�mocratie participative dans les rangs des communaut�s roumaines de l'�tranger, la promotion de la cr�ation artistique dans toutes ses formes d'expression en privil�giant les �changes intercuiturels, la promotion des activit�s sportives et la formation des jeunes par les pratiques sportives, des jeux collectifs ou individuels. Pour r�aliser son objectif, l'association utilisera tous les moyens possibles, notamment, � titre d'exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive

- intensifier les relations entre les roumains vivant en Belgique, mais aussi entre tous les roumains vivant � l'�tranger;

- repr�senter et d�fendre les droits et les int�r�ts des roumains vivant en Belgique et dans tes autres �tats membres de l'UE;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

?

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- d�velopper des projets culturels, sociaux, politiques, civiques, sportifs, ou autres actions compatibles avec les statuts et tes dispositions en vigueur;

- d�velopper des activit�s socio-culturelles et �ducatives pour promouvoir l'�galit� de chances en Belgique, en Roumanie et dans les autres �tats membres de l'UE;

- d�velopper des activit�s socio-culturelles et �ducatives pour promouvoir l'int�gration sociale des rroms en

Belgique, en Roumanie et dans les autres �tats membres de l'UE;

- promouvoir des activit�s qui peuvent mener � l'adh�sion � l'association, des organisations europ�ennes ou

internationales ou l'inverse;

- promouvoir le dialogue entre les autorit�s belges et les repr�sentants des communaut�s roumaines;

- promouvoir te multilinguisme en Belgique, en Roumanie et dans les autres �tats membre de l'UE;

- �tablir des partenariats ou des associations avec d'autres organisations similaires belges ou europ�ennes;

- organiser des s�minaires, s�jours, stages, animations, �v�nements, colloques, formations, congr�s,

conf�rences, ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte;

- organiser des concerts, spectacles, expositions, organiser la diffusion artistique et culturelle par la vente

d'oeuvres d'art sur tous supports;

- organiser des rencontres sportives;

- organiser des actions et des �v�nements caritatifs en vue d'aider les enfants et les personnes �g�es

d�favoris�es, ainsi que tous les autres groupes de personnes d�favoris�es de Roumanie ou d'un autre �tat

membre de l'UE;

- organiser des activit�s �ducatives, culturelles et sportives pour les enfants d'origine roumaine vivant en Belgique ou dans un autre �tat membre de l'UE, en compl�ment au syst�me �ducationnel public ou priv� (enseignement obligatoire);

- d�velopper la collaboration avec les autorit�s locales ainsi qu'avec les autres associations actives dans le domaine de la lutte contre la traite des �tres humains, en vue d'identifier, de pr�venir et de combattre les effets de la crime organis�e;

- d�velopper la collaboration avec les associations actives dans la protection animale de Roumanie ou d'un autre �tat membre de PUE;

- la possibilit� d'offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts, ou conc�der � une association ou � une soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens dans le cadre de son objet social, telle que : d�bit de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatis�e, �lectronique, multim�dia, num�rique);

- organiser des f�tes, des banquets et des animations pour mariages, c�r�monies, location de salle de f�tes;

- l'association pourra d�velopper toute action se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet, ou pouvant amener au d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 3

Le si�ge de l'association pourra �tre transf�r� � tout moment, en tout autre endroit par simple d�cision du conseil d'administration. Tout transfert du si�ge social est publi�, par les soins du conseil d'administration, aux annexes au Moniteur Belge, Le Conseil d'Administration est en droit de cr�er des filiales administratives tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4

La dur�e de l'association est illimit�e.

Article 5

L'association se compose de membres fondateurs et de membres adh�rents.

Membres fondateurs

Les comparants sont de plein droit membres fondateurs de l'association.

Les membres fondateurs sont au nombre de dix : LIZO Razvan, PALAMARIU Marius, OLARI Silvia, ANTONESCU Angela, TODEANCA Alexandra, IANOS Daniel, VELESCU Daniela, VELESCU Dan, PETRISOR Luminita, PETRISOR Sabrina. Ils sont nomm�s � vie sauf r�vocation pour motif grave, � l'unanimit� des autres membres, ou d�mission.

Membres adh�rents :

Peut �tre membre effectif toute personne morale ou physique qui contribue de mani�re active � la r�alisation des objectifs de l'association. Parmi les membres effectifs, le conseil d'administration peut � tout moment cr�er une cat�gorie sp�ciale de membres qui seront appel�s � membres d'honneur �.

Article 6

La qualit� de membre se perd :

r

MQO 2,2

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- par d�mission expresse adress�e au conseil d'administration sous forme de lettre recommand�e avec pr�avis de trois mois, Les membres d�missionnaires restent tenus de leurs obligations envers l'association jusqu'� l'expiration de ce pr�avis.

- par le non paiement de la cotisation qui lui incombe apr�s mise en demeure dans le d�lai d'un mois par le conseil d'administration statuant � la majorit� des voix

- par le d�c�s pour la personne physique, par dissolution pour les personnes morales

- par la non observance des r�gles de fonctionnement.

L'exclusion pour faute grave rendant impossible la poursuite des relations.

Dans ces deux derniers cas, l'exclusion se prononce � la majorit� des 213 des membres pr�sents de

l'assembl�e g�n�rale, hormis le membre contest� sauf en ce qui concerne les membres fondateurs,

conform�ment � l'article 5,

Article 7

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, et ne peux d�passer 120 EUR/an pour les personnes physiques et 240 EUR/an pour les associations ou personnes morales.

Assembl�e g�n�rale

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de membres fondateurs et adh�rents. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour prendre les mesures int�ressant l'association. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit, chaque ann�e, entre le 1 septembre et le 30 octobre au si�ge ou � l'endroit d�sign� par la convocation faite par simple lettre, au moins huit jours avant la r�union. Exceptionnellement la premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le 27 septembre 2013.

Article 9

Toutes propositions sign�es d'un nombre de membres �gal � 2/10�me de la derni�re liste annuelle des

membres adh�rents ou fondateurs doivent �tre port�es � l'ordre du jour.

Article 10

Les membres adh�rents et fondateurs disposent chacun d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre adh�rant ou fondateur ; cependant, chaque membre

ne peut en repr�senter plus de deux.

Article 11

Les r�solutions sont prises � la majorit� de 2/3 des membres fondateurs cumul�s avec la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf en ce qui concerne les cas o� en vertu des pr�sents statuts ou de la loi, une majorit� particuli�re est requise.

Article 12

Les r�solutions ainsi prises sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social et sign� par les membres qui ont rempli les fonctions de pr�sident et de secr�taire de l'assembl�e et conserv� au si�ge social o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance.

Article 13

Les d�cisions dont la loi ne prescrit pas la Publication au Moniteur belge seront, selon les n�cessit�s,

port�es � la connaissance des membres par le Pr�sident, au moyen d'une lettre circulaire.

Conseil d'administration

Article 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois personnes et au maximum sept personnes nomm�es et �ventuellement r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, comportant au moins une majorit� de membres fondateurs tant que ceux-ci feront partie de l'association, Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour un terme de deux ans et r��ligibles. Un administrateur au moins doit �tre domicili� ou r�sident en Belgique. Le mandat d'administrateur n'est pas r�tribu�.

Article 15

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

M'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Article 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut accepter toutes donations, consentir ou prendre hypoth�que, en donner main lev�e, compromettre, transiger, engager, licencier et r�voquer tout personnel. Tous actes engageant l'association sont sign�s par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 18

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du secr�tariat au moins une fois par semestre. En outre, il doit �tre convoqu� dans le mois si la majorit� de ses membres en ont exprim� le d�sir par �crit. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf en ce qui concerne l'admission de nouveaux membres adh�rents pour laquelle l'unanimit� des membres pr�sents est requise.

Article 19

Le conseil d'administration peut confier certains pouvoirs d�termin�s � un ou plusieurs mandataires d�nomm�s administrateurs d�l�gu�s, choisis en son sein ou parmi les membres fondateurs et effectifs de l'association. Il d�termine l'�tendue des pouvoirs de ses mandataires, leurs �moluments �ventuels et indemnit�s et fixe la dur�e de leurs mandats. Il peut confier � des tiers certaines missions d�termin�es.

Article 20

Les proc�s verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident, ou le vice-pr�sident s'il est emp�ch�, le secr�taire et le tr�sorier et envoy�s aux membres fondateurs et adh�rents dans les 4 semaines qui suivent la r�union.

Gestion journali�re

Article 21

L'administrateur d�l�gu� d�sign� nomme et r�voque tous les agents, employ�s, membres du personnel de l'association. Il fixe leurs attributions et leurs r�mun�rations. Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�s ou d�fendus au nom de l'association par l'administrateur d�l�gu�. Les personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle, relativement aux

engagements de l'association, ni en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur manda.

Budget et comptes

Article 22

L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e le 31 d�cembre et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2013.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice.

Surveillance

Article 23

L'assembl�e g�n�rale peut choisir en dehors des associ�s un v�rificateur aux comptes. Son mandat a une dur�e maximum de cinq ans. Il est r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.Il a un contr�le sur toutes les op�rations de l'association. Ii peut prendre connaissance de toutes �critures de l'association. Le v�rificateur aux comptes pr�sentera � l'assembl�e g�n�rale un rapport sur l'exercice �coul�.

Modifications aux statuts - dissolution liquidation

Article 24

Toutes propositions en vue de modifier les statuts ou la dissolution de l'association doivent �maner d'au moins 115�me des membres fondateurs et adh�rents. Toutes d�cisions en ce sens doivent �tre approuv�es � la majorit� des 2/3 des membres fondateurs, cumul�e avec les 2/3 au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Si les 213 des membres fondateurs et les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union comp�tente pour statuer quel que soit le nombre des membres pr�sents pour autant que la majorit� des membres fondateurs soit pr�sente ou repr�sent�e.

Article 25

L'objet des modifications sera indiqu� dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera.

Article 26

Le prononc� de la dissolution de l'association n'est valable que sous les conditions reprises au paragraphe

2 de l'article 22 des pr�sents statuts.

MOD 2.2

Volet B n Suite

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 27

Les modifications aux statuts n'entrent en vigueur que le 10�me jour apr�s que la publication pr�vue soit

effectu�e.

Article 28

En cas de dissolution, le patrimoine sera affect� conform�ment aux dispositions de l'assembl�e g�n�rale. ,

Celle-ci d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 29

Toutes dispositions non pr�vues ci-dessus sont express�ment r�gl�es par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les

associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

Article 30

L'Assembl�e G�n�rale de ce 29 juillet 2013 a �lu en qualit� d'administrateurs:

- LIZO Razvan, n� le 09 septembre 1967 � Bucarest (Roumanie), domicili� Rue de la Semence 67, bo�te 9, 1080 Bruxelles, Belgique

-OLARI Silvia, n�e le 29 septembre 1967 � Simeria (Roumanie), domicili�e Begijnenmeers 28, 1770 Liedekerke, Belgique

VELESCU Daniela n�e le 17 ao�t 1967 � Lugoj (Roumanie), domicili�e Ave. Emile Becelaere, 27A, 1170 Bruxelles, Belgique

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident: LIZO Razvan

Vice-Pr�sident: PALAMAR1U Marius

Tr�sorier: OLARI Silvia

Secr�taire g�n�ral : ANTONESCU Angela

Secr�taire ex�cutif : VELESCU Daniela

Monsieur LIZO Razvan est l'administrateur d�l�gu� par le conseil d'administration.

Dont fait acte et pass� � Bruxelles,

le 29 juillet 2013

LIZO Razvan

Administrateur d�l�gu�

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES PALAIS 179 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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