ROOTS ROCK CARDINAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROOTS ROCK CARDINAL
Dénomination : ROOTS ROCK CARDINAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.801.983

Publication

06/02/2014
ÿþIVIod 2.2

12_t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1

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28 JAN 2014

Greffe

Ne d'entreprise : Dénomination

ose Yoif

(en entier) ROOTS ROCK CARDINAL

(en abrégé):

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Eglise Saint-Pierre, 8 (rez-de-chaussée)

1090 Jette

Objet de l'acte : CONSTITUTION .

,

D'un acte reçu par le Notaire associé Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 22 janvier 2014, il résulte

:, que l'Association sans but lucratif "ROOTS ROCK CARD1NAL"a été constituée par: .

1. Monsieur VANDENHEEDE Sébastien Jacques Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe, le seize décembre mil; neuf cent septante, inscrit au Registre national sous le numéro 701216-133.68, époux de Madame KOX: Danielle Simone Henriette ; demeurant et domicilié 1750 Lennik, Hunselstraat, 40 Boîte: A.

2. Monsieur ROBINET Jean-Claude, né à Bruxelles, le vingt-deux janvier mil neuf cent soixante-deux, inscrit at.1

Registre national sous le numéro 620122-267.91, divorcé ;

Demeurant et domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Emile Feron, 26 Boîte: RC.

: 3. Monsieur ALVAREZ JACOBS Marc José Francisco, né à Watermaet-Boitsfort, le huit mars mil neuf cent:

soixante-cinq, inscrit au Registre national sous le numéro 650308-439.28, divorcé:

Demeurant et domicilié à 9470 Denderleuw, Zandplaatstraat, 56.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les conventions qu'ils ont signées en;

date du 19 décembre 2013, et qu'ils déclarent réitérer sans réserve aucune, comme suit :

I. Les comparants constituent une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but;

lucratif et les fondations.

IL Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE 'I er

Dénomination, siège social

Article 1:

L'association est dénommée «ROOTS ROCK CARDINAL».

Article 2:

Son siège social est établi à 1090 Jette, rue de l'Eglise Saint-Pierre, 8 (rez-de-chaussée)

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3:

L'association a pour but : la promotion de la culture musicale, théâtrale, et picturale.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : L'organisation de concerts

et de spectacles, de tous événements généralement quelconques en rapport avec la promotion de la

culture,.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet Elle peut:

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

dans

Mod 2.2

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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au

Moniteur

belge

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs ;

20 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les des voix présentes ou

représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-cl.

Article 7;

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8:

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9:

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par rassemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires.

Article 11 :

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §. 10t de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ;

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui. lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans le cas où elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs er commissaires;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 2.2

,

demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16:

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom

du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17:

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, membre effectif ou adhérent de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative..

Article 19:

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi.

Article 20:

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de fa loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les

modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et

adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents, ainsi que les tiers

justifiant d'un intérêt légitime, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le

président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23:

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins. Toutefois, le

nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et sont en tout

temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24:

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25:

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26:

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

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étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27:

Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par fa loi ou les présents statuts à

celle de l'assemblée générale.

Article 28:

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement

Article 29.:

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes celles-ci agissent conjointement.

Article 30:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31 :

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32:

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci

est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33:

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34:

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentées .

TITRES

Dispositions diverses

Article 35:

L'exercice social commence te 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice a débuté le jour de la constitution sous seing privé de l'association sans but lucratif, à savoir le 9

décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37:

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39:

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Moniteur SI beige

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régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale élit en qualité d'administrateurs ;

- Monsieur Sébastien VANDENHEEDE, prénommé, domicilié Hunselstraat, 40a, à 1750 LENNIK ;

- Monsieur Jean-Claude ROBINET, domicilié rue Emile Feron, n°, à 1060 Saint-Gifles; qui acceptent ce mandat.

2. Les administrateurs, réunis en conseil d'administration, désignent en qualité de:

- Président: Monsieur Sébastien VANDENHEEDE, domicilié Hunselstraat, 40e, à 1760 LENNIK ; Vice-Président;: Monsieur Jean-Claude ROBINET, domicilié rue Emile Feron, n°, à 1060 Saint-Gilles ;

Trésorier : Monsieur Sébastien VANDENHEEDE, domicilié Hunselstraat, 40a, à 1750 LENNIK ;

- Aux fins de prendre la décision suivante :

Les administrateurs désignent en qualité de secrétaire: Monsieur Jean-Claude ROBINET, domicilié rue Emile

Feron, n°, à 1060 Saint-Gilles

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Cet extrait est délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

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Coordonnées
ROOTS ROCK CARDINAL

Adresse
RU EDE L'EGLISE SAINT-PIERRE 8 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale