ROSHECO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROSHECO
Dénomination : ROSHECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.098.093

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 18.12.2013 13691-0336-010
12/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306046*

Déposé

10-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0840098093

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ROSHECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Gratès 37

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 07 octobre 2011, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur DE JACQUIER DE ROSéE Xavier Thierry Marie, né à Uccle, le 09 juillet 1981, numéro national 810709-117-05, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Gratès 37.

Madame VAN HECKE Gatienne Sophie Marie Odile Patricia Elisabeth, née à Uccle, le 09 février 1982, numéro national 820209-358-41, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Gratès 37. Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée

« ROSHECO », dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Gratès, 37, dont la durée est illimitée, ayant pris cours le 07 octobre 2011.

Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL », ainsi que l indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou puor compte de tiers, en qualité d agent, de représentant ou de commissionnaire :

- la constitution, la gestion, l exploitation et la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l achat, la vente, l échange, la réalisation, la mise en valeur, les études, la coordination, l expropriation, la démolition, la reconstruction, la restauration, la transformation, la décoration, l aménagement, l exploitation, la location, la gestion, la gérance, le leasing et le lotissement de tous biens immeubles ainsi que la promotion sous toutes ses formes, dans le domaine immobilier. Elle a également pour objet le financement de toutes ces opérations; elle peut donc contracter et consentir tous emprunts hypothécaires ou non, sauf ceux réservés aux banques, caisses d épargne et sociétés hypothécaires;

- la constitution, la gestion, l exploitation et la mise en valeur d un patrimoine mobilier, et pour ce faire, l achat, la vente, l échange, la gestion, la mise en valeur de toutes valeurs mobilières et plus principalement d actions, d obligations, de bons ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, à l exception toutefois des opérations relevant des activités réglementées par la CBFA ou de manière générale, nécessitant une agréation préalable;

- l achat, la vente, la location et le leasing de tous véhicules automobiles;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l acquisition, à la vente et à la location des biens immobiliers, telles que :

- le conseil et l aide à l acquisition, à la location et à la vente de biens;

- le conseil et l aide à la commercialisation de promotions et de biens immobiliers;

- le conseil en investissement;

- les expertises et les évaluations;

- les états des lieux;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l acquisition de biens;

- la participation financière dans les projets immobiliers ;

- l organisation et la mise en Suvre de cours particuliers, à domicile ou non, formations, soutien scolaire, remédiation notamment en dyscalculie, et tout service pédagogique aux familles ;

- la réalisation, l édition, la publication, la vente, la location de tous ouvrages, articles, programmes informatiques, cours et matériel, notamment de nature pédagogique.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produites ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l étendue de l objet social.

Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales par Monsieur Xavier de Jacquier de Rosée, prénommé, et à concurrence de une part sociale par Madame Gatienne Van Hecke, prénommée.

Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.

De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.

Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant. Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille treize.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier jeudi du mois de décembre de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée: Monsieur Xavier de Jacquier de Rosée, et Madame Gatienne Van Hecke, susdite, lesquels ont accepté

Ils ont été nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement pour Madame Van Hecke et rémunéré puor Monsieur Xavier de Jacquier de Rosée.

Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre 2011 par Monsieur Xavier de Jacquier de Rosée, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Coordonnées
ROSHECO

Adresse
RUE GRATES 37 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale