ROSSO VIVO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROSSO VIVO
Dénomination : ROSSO VIVO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.200.484

Publication

22/04/2014
ÿþ g Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD1hqRD 11.1

BRuxaLE

1AP1 2014

Greffe

N° d'entreprise : BE 0835.200.484

Dénomination

(en entier) : Rosso Vivo sprl

(en abrégé) :

Forme juridique : Société á Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Roger Vandendriessche 59 boite 2

1150 Waluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission Gérant - Nomination nouveau Gérant

Extrait du procès-verbal de rassemblée extraordinaire des associés de la société tenue le 31 mars 2014.

L'assemblée, à l'unanimité des actionnaires présents et représentés, décide de mettre fin au mandat de, Monsieur Christophe Lemercier, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Roger Vandendriessche 59 boîte 2, comme gérant de la société, à partir de ce jour.

L'assemblée, à l'unanimité des actionnaires présents et représentés, décide de nommer Monsieur Thibault: de Bellaing, domicilié à 1050 Ixelles, avenue du Bois de la Cambre 64 - Numéro de registre national: 81.03.12 16.731 - comme gérant de la société à partir de ce jour. Ce dernier est nommé sans limitation de durée et son' mandat n'est pas rémunéré.

Thibault de Bellaing

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i ~..~ ~~p h!~!J

)9^41 r

an~y " .

V e

Réservé 1111111!1.1,111111111

au

Moniteur

belge

Greffe







N° d'entreprise : BE0835.200.484

Dénomination

(en entier) : Rosso Vivo s.p.r.l.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège: Rue des Atrébates 124 bte 2

1040 Bruxelles

(adresse complète)





Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social de la société

Le conseil de gérance qui s'est tenu le 10 septembre 2013 accepte de transférer le siège social de la' société au 59 boîte 2 avenue Roger Vandendriesshe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre et ce, à partir du 11. septembre 2013.

Christophe Lemercier

Gérant

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0283-011
01/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i

Rés

Mor

be

*13099378

rew, n `~

~

2,-Amme

Greffe

N° d'entreprise : BE 0835200.484 Dénomination

(en entier) : Rosso Vivo sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Atrébates 124

1040 Etterbeek



(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Démission Gérant - Nomination nouveau Gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société tenue le 18 juin 2013:

L'assemblée, à l'unanimité des actionnaires présents et représentés, décide de mettre fin au mandat de, Monsieur Nicolas Lemercier, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Atrébates 124 boîte 2, comme gérant de la, société, à partir de ce jour.

L'assemblée, à l'unanimité des actionnaires présents et représentés, décide de nommer Monsieur. Christophe Lemercier, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Roger Vandendriessche, 59 boîte 2 - Numéro de registre national: 75.10.31 - 095.3B - comme gérant de la société à partir de ce jour. Ce dernier est nommé sans limitation de durée et son mandat n'est pas rémunéré.

Christophe Lemercier

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

02/04/2013
ÿþ `rV Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WOR011.1

11 IMEIJI201

21 MRT 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0835.200.484

Dénomination

(en entier) : ROSSO Vivo sprl

(en abrégé)

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de vleurgat 153 -1050 Bruxelles - Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social de la société

Le conseil de gérance qui s'est tenu le 05 mars 2013 accepte de transférer le siège social de la société rue,` des Atrébates 124 bte 2 à 1040 Bruxelles et ce, à partir du 15 mars 2013.

Nicolas Lemercier

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

15/04/2011
ÿþ I~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nood 2.1

(~~~-C

I ~ ~.



Réservé

au

Moniteur

belge

dieu

05/Me 2611'

N° d'entreprise : $~ Q.00 `4 42'I

Dénomination

(en entier) : Rosso Vivo

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat 153

Objet de l'acte : Cons itution

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX. le 04/04/2011, il résulte que :

11

" 1105,.11"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

1.Monsieur LEMERCIER Nicolas Marie Marc Brigitte, né à Schaerbeek, le 11 septembre 1979, célibataire,. domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Atrébates, 124 bte 2.

2.Monsieur GENTILE Mario Angelo, de nationalité Italienne, né à Nusco (Italie) le 17 octobre 1958,: domicilié à 1060 Saint Gilles, Place Stéphanie, 9.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des: sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute; autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée: unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans; la société ou dès la publication de sa dissolution.

Eu égard à l'absence de conventions matrimoniales entre eux, les comparants déclarent n'ètre ni l'un ni`. l'autre associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences de l'article 229 5Q' du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la, société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acier authentiquement les statuts'. d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Rosso'. Vivo ».

ARTICLE 2 Siége social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 153.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect" de la législation linguistique des différentes: Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

'ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens le plus large, et notamment :

-la gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salon: de consommation, pâtisseries, débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements: i similaires ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes: marchandises, produits alimentaires, boissons et tous matériels concernant le secteur horeca ;

-le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux: techniques d'approvisionnement des points d'exploitation ; -

-la préparation, livraison, et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, plats divers à emporter ou consommer sur place ;

-l'organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de service traiteur ;

-la mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion et/ou l'administration, la mise en franchise de tous

restaurants ou points d'exploitation.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre

toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser,

transformer, rénover et les donner en location.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière,

immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par mille (1.000)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire dix-huit euros

soixante cents (18,60 ¬ ) et libérées intégralement :

- Monsieur LEMERCIER Nicolas, prénommé, souscrit à l'instant neuf cent cinquante parts sociales : 950

- Monsieur GENTILE Mario, prénommé, souscrit à l'instant cinquante parts sociales : 50

Ensemble les mille parts sociales existantes : 1.000

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire ont étè intégralement libérées par les souscripteurs et que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque ING.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

" transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE IBIS  Droit de préemption

Toute cession ou transmission de parts, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent.

L'associé qui désire vendre ses parts doit en informer le gérant, avec indication de l'acquéreur et des parts dont il veut se défaire.

Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par recommandé aux autres associés, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé, sous peine de caducité, par communication au gérant, par lettre recommandée, dans les quinze jours après la notification par le gérant. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de parts de l'associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si certains associés n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de préemption des autres associés augmente en fonction du nombre de parts qu'ils détiennent.

Les parts ne peuvent en aucun cas être divisées et les parts qui n'ont pas été attribuées sur base de la procédure ci dessus, seront attribuées par tirage au sort.

Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être exercé, le gérant décide de l'attribution des parts et en informe les parties.

En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au gérant, dans les deux mois du décès. Le gérant fera part de la dévolution des parts aux autres associés, pour permettre à ceux ci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite ci dessus.

Les parts qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au gérant, que dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de l'unanimité des associés possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres associés n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence.

ARTICLE 7TER  Obligation de suite.

Dans l'hypothèse où un (ou plusieurs) associé(s) viendrai(en)t à vouloir vendre, en une ou plusieurs transactions au cours d'une période mobile de 24 (vingt-quatre) mois, à un ou plusieurs cessionnaires liés ou associés (au sens qui est donné à ces termes par les articles 11 et 12 du Code des sociétés) ou liés par une convention relative à l'exercice des droits de vote et/ou à la cession de parts, une participation représentant (ensemble) un minimum de 50 (cinquante) % du total des parts représentatives du capital social de la société, il(s) en avisera(ont) le gérant par voie recommandée, en indiquant le nombre de parts offertes à la vente, le nom et l'adresse du candidat cessionnaire, le prix, de même que toutes les conditions et modalités de la cession envisagée (I' « Offre »). Le gérant veillera à en aviser l'ensemble des autres associés de la société

" dans les huit jours de la réception de ladite notification.

A défaut d'exercice du droit de préemption, les autres associés seront tenus de céder l'intégralité de leurs propres parts au candidat cessionnaire aux prix et conditions stipulés dans l'Offre.

L'associé qui ne souhaiterait pas céder ses parts aux prix et aux conditions proposés par le candidat cessionnaire disposera d'un délai de trente jours pour notifier par lettre recommandée au gérant son refus, qui ne sera permis qu'à la condition d'assortir ce refus d'une offre d'acquérir lui-même l'ensemble des parts de la société aux mêmes conditions et cette offre déchargera cet associé de l'obligation visée au paragraphe ci-après. Dans l'hypothèse où cette faculté serait exercée par plusieurs associés, ce dont le gérant avisera aussitôt les autres associés, ceux-ci seraient tenus de racheter l'ensemble des parts de la société au pro rata du nombre de parts dont ils sont respectivement propriétaires.

ARTICLE 7QUATER  Droit de suite.

Si, sans préjudice du droit de préemption, un ou plusieurs associé(s) agissant de concert (ci-après collectivement « l'Actionnaire Cédant ») envisage(nt) de céder à un ou plusieurs candidat(s) cessionnaire(s), par une ou plusieurs transactions participant d'une même intention de cession ou au cours d'une période mobile de 24 (vingt-quatre) mois, une participation représentant (ensemble) un minimum de 20 (vingt) % du total des parts représentatives du capital social de la société, l'Associé Cédant s'engage à ne procéder à cette cession que pour autant que le candidat cessionnaire se soit préalablement, valablement et irrévocablement engagé par écrit à acquérir toutes les parts qui appartiennent aux autres associés au même prix par action et aux mêmes conditions,

L'Associé Cédant qui a l'intention de procéder à une cession de parts doit en aviser le gérant par voie recommandée, en indiquant le nombre de parts dont la cession est envisagée, le nom et l'adresse du candidat cessionnaire, le prix par part, de même que toutes les modalités et conditions de la cession envisagée (I' « Offre »). Le gérant en avisera l'ensemble des autres associés dans les huit jours suivant la réception de cette notification.

Tout associé qui souhaite exercer son droit de suite est tenu de le notifier, par voie recommandée, au gérant et au Cédant dans les trente jours de la notification faite par le gérant.

L'exercice du droit de suite doit porter sur toutes les parts en possession de l'associé qui entend l'exercer. Ces parts seront cédées au candidat cessionnaire aux prix et conditions de l'Offre, étant entendu que si l'Offre est muette sur ce point, le prix sera payé à l'associé concerné dans les trente jours calendrier après l'exercice par celui-ci de son droit de suite.

L'Associé Cédant s'interdit de céder ses parts si le(s) candidat(s) cessionnaire(s) n'acquière(nt) pas simultanément aux mêmes conditions les parts qui auraient dû être acquises en vertu du présent article. Si l'Actionnaire Cédant a cédé des parts en violation des dispositions du présent article, il pourra être tenu de racheter aux mêmes conditions les parts qui auraient dû, en vertu des paragraphes précédents, être acquises par le(s) candidat(s) cessionnaire(s).

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de juin à 16 heures et pour la première fois en deux mille treize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, !'assemblée se réunit te jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus de parts sociales; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

Volet B - Suite p janvier

: ......................_......._............... _.._ ._.....

L'exercice social commence le premier anvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.:

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2012.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a ; atteint le dixième du capital social ou si fa loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, rassemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous fes associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la `:

société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cents euros (900,00¬ )

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un.

Est nommé gérant Monsieur LEMERCIER Nicolas prénommé.

Ici présent et qui accepte

2) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

3) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres isociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur i LEMERCIER Nicolas, prénommé.

4) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce i jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui `: est expressément accepté par les comparants.

5) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à Adminco SCS et Monsieur LEMERCIER Nicolas, aux fins d'effectuer touffes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX.

Déposé en même temps :

- 1 expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0211-009

Coordonnées
ROSSO VIVO

Adresse
AVENUE ROGER VANDENDRIESSHE 59, BTE 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale