ROSY MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROSY MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.199.563

Publication

07/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II

2 6 MRT 2014

Greffe

I II

N d'entreprise : 0806.199.563

Dénomination

(en entier) : ROSY MANAGEMENT

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1160 Bruxelles), avenue Crockaert 37

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

*14074633*

D'un acte reçu le 18 mars 2014 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulté que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif « ROSY MANAGEMENT » ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Crockaert 37, numéro d'entreprises 0806.199.563, taxe sur la valeur ajoutée numéro 806.199.563.

Cette assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1. Augmentation du capital

A) Augmentation du capital

Décision d'augmenter le capital à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) pour le porter de

mille euros (1.000 EUR) à quarante-six mille euros (46,000 EUR) par apport en espèces et création de 450 parts sociales souscrites en espèces et entièrement libérées jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de leur création.

Cet apport en espèces provient de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale du 31 décembre 2013,

B) Réalisation des apports

Les souscriptions proviennent de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale du 31 décembre 2013

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

D) Modification de l'article 6

Décision de mettre cet article en concordance avec la résolution ci-avant prise et de remplacer le contenu par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de quarante-six mille euros (46.000 EUR) représenté par 460 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /quatre cent soixantième du capital, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Lors de la constitution, le capital était fixé à la somme de mille euros (1.000 EUR) représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /dixième du capital, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Par assemblée générale du 18 mars 2014, le capital fut augmenté à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) pour le porter de mille euros (1.000 EUR) à quarante-six mille euros (46.000 EUR) par apport en espèces et création de 450 parts sociales souscrites en espèces et entièrement libérées jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participent aux bénéfices à dater de leur création. Cet apport en espèces provient de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR. »

2, Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

A. Rapport justificatif du gérant sur la proposition figurant ci-dessous et rapport du réviseur d'entreprise sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013

Le rapport de Madame Christine Van den Bosch, réviseur d'entreprise, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « « Christine COYETTE-VANDEN BOSCH » ayant ses bureaux à 1473 Glabais, rue Reine Astrid 31 B, conclut en ses termes

« L'actif net de la société tel que présenté dans le bilan au 31/12/2013 s'élève à 3.018,12 E alors que le capital souscrit est de 1.000 E,

Préalablement à la transformation, le capital sera augmenté à concurrence de 45.000 E libérés à concurrence de 22.500 par Monsieur Robert BALSAUX et de 22.500 par Madame Sylvianne BALAND, sans augmentation du nombre de parts sociales,

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/12/2013 dressée par le Conseil d'Administration de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net

Fait à Glabals, le 17 mars 2014, Christine Vanden Bosch représentant la SCPRL Christine COYETTE-VAN DEN BOSCH, Reviseur d'entreprises.»

B. Proposition de transformation de ia société en société privée à responsabilité limitée

Décision de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et décide d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée. L'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actifs et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise de la société en nom collectif.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de !a société arrêtée au 31 décembre 2013.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées faites par la société privée à responsabilité limitée notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

C. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013

et décharge définitive est donnée au gérant étant Monsieur Robert BALSAUX (NN640905-40180), domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crockaert, 37, pour sa mission exercée depuis la constitution de la société en nom collectif.

D. Adoption des nouveaux statuts.

D EN OM INATI 0 N

II est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ROSY MANAGEMENT »

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Crockaert 37.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de fournir, tant à des personnes physiques que morales, des conseils en gestion et stratégie que ce soit en tant que consultant, administrateur ou liquidateur ainsi que tous services en matière immobilière en ce compris l'assistance à l'installation d'entreprises ou de personnes en Belgique, la société a aussi pour objet l'assistance à la gestion d'activités commerciales et à l'organisation d'évènements promotionnels.

La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à !a gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs en portefeuille, litres ou autres) et immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat, le vente, la location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.

Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-nième, soit pour compte de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marchés, centre logistique, de gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social,

Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La société peut accepter des mandats d'administrateurs, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et gérants.

CAP iTAL

Le capital social est fixé à la somme de quarante-six mille euros (46.000 EUR) représenté par 460 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /quatre cent soixantième du capital, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Lors de la constitution, le capital était fixé à la somme de mille euros (1.000 EUR) représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /dixième du capital, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Par assemblée générale du 18 mars 2014, le capital fut augmenté à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) pour le porter de mille euros (1.000 EUR) à quarante-six mille euros (46.000 EUR) par apport en espèces et création de 450 parts sociales souscrites en espèces et entièrement libérées jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participent aux bénéfices à dater de leur création. Cet apport en espèces provient de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR.

SOUSCRIPTION

Les 460 parts sociales de capital sont souscrites en espèces.

LIBERATION

Les parts sociales sont entièrement libérées.

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes aux annexes du Moniteur Beige, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation

hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général

accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents,

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 15 juin de chaque année à 18

heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre fe droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ÉCRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORiTE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les

associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément à

l'article 92 du code des sociétés.

REPARTiTiON DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGÉ

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

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i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B -Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

E. Nomination du nouveau gérant de Ia société privée à responsabilité limitée.

Décision de nommer le gérant de la société et d'appeler à ces fonctions Monsieur BALSAUX Robert précité

(NN 640905 401-80).

Son mandat est rémunéré.

Pour extrait littéral conforme.

Délivrés en même temps une expédition, les statuts coordonnés, le rapport du réviseur, le rapport du gérant,

le PV de l'AG du 31/12/2013.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

..

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 31.07.2014 14369-0130-011
25/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 4 -01- 2013

Nivale

= - Greffe

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Rés e Mon be

N° d'entreprise : 0806.199.563

Dénomination

(en entier) : ROSY MANAGEMENT

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue de [a Sarte, 39 -1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : Transfert siège social

Le gérant confirme le transfert du siège social à l'adresse suivante : Avenue Crokaert, 37 à 1150 Woluwé-St-Pierre depuis le ler novembre 2012.

Robert BALSAUX,

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 23.08.2012 12457-0594-011
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 25.07.2011 11329-0138-011
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 22.06.2015 15190-0076-011

Coordonnées
ROSY MANAGEMENT

Adresse
AVENUE CROCKAERT 37 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale