ROTHELEC

Divers


Dénomination : ROTHELEC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.931.415

Publication

16/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination DS ~ 33S a47



(en entier) : ROTHELEC

(en abrégé):

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège : Parc économique de la Sauer - Rue des Joncs BP34, 67360 Eschbach (France)

Adresse de la succursale: avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Ouverture d'une succursale

Extrait de la décision du directeur général de ROTHELEC S.A.S. du 29 décembre 2014: PREMIERE DECISION

Le Directeur Général décide l'ouverture d'une succursale de la société ROTHELEC en BELGIQUE à compter du 1erjanvier 2015.

L'adresse de la succursale est Stéphanie Square Centre, avenue Louise 65, boîte 11, 9-1050 BRUXELLES.

Les activités de la succursale seront la vente et l'installation de chauffages électriques et toutes activités liées.

La S.A.R.L. ADPA, dont le siège social est sis à 67000 Strasbourg (France), rue Dotzinger 6, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 497 999 862 et ayant pour représentant permanent M. Patrick Adler, domicilié à 67000 Strasbourg (France), rue Dotzinger 6, est désignée comme représentant légal de la succursale et préposé à sa gestion.

La S.A.R.L. ADPA a tout pouvoir pour engager la société à l'égard des tiers, en ce compris la représenter en justice.

DEUXIEME DECISION

Le Directeur Générai donne procuration, avec pouvoir de substitution, à Mario Van Santvoort, avocat, ayant ses bureaux sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19 afin de poser tout acte utile ou nécessaire, de faire toute déclaration, de signer tout document afin de se conformer aux formalités légales qui découlent de l'ouverture d'une succursale en Belgique, et notamment vis-à-vis du greffe du Tribunal de commerce et du Moniteur beige, de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale Beige, de l'administration fiscale.

*

Extrait des statuts coordonnés de ROTHELEC S.A.S.:

TITRE i - FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

ARTICLE 1  Forme.

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société « ROTH ROTHELEC », constituée sous forme de société à responsabilité limitée en 1983, a adopté la forme de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, suivant décision de l'assemblée générale mixte du 30 décembre 1992.

Elle a adopté la forme de société par actions simplifiée selon procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 12 juin 2001.

La société est une Société par Actions Simplifiée régie par les dispositions légales applicables et par les

présents statuts.

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ARTICLE 2  Dénomination sociale.

La dénomination sociale est :

ROTHELEC

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ARTICLE 3  Siège social.

Le siège social est fixé à

Parc économique de la SAUER  rue des Joncs -- 67360 ESCHBACH

ARTICLE 4  Objet.

La société a pour objet

-la création, l'installation, l'acquisition, la prise à bail, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds d'installation électrique en tout genre ;

-la fabrication, le montage, la livraison, l'installation, l'entretien et le service après-vente, ainsi que l'achat, la vente sous toutes formes et notamment sur les marchés, l'importation, l'exportation, la location, la diffusion, la représentation de radiateurs électriques, convecteurs, accumulateurs, panneaux rayonnants, plaques vitrocéramiques et tous autres appareils, articles et accessoires électroménagers ;

-L'achat, la vente sous toutes ses formes, l'importation et l'exportation, la location, la diffusion, la représentation_ ainsi que le montage, la livraison, l'installation, l'entretien, le service après vente ... de panneaux photovoltaïques et de systèmes associés aux énergies renouvelables ;

-la vente par correspondance des produits ci-dessus visés ;

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ARTICLE 5  Durée.

La société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de 99 ans qui commencera à courir à compter du jour de son immatriculation au registre du ccmmerce et des sociétés.

Les décisions de prorogation de la durée de la société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés.

ARTICLE 7 -- Capital social.

Le capital social est fixé à 1,900.000 ¬ (Un Million Neuf Cent Mille Euros), divisé en 50.000 (Cinquante Mille) actions de 38 ¬ (Trente l-luit Euros) chacune, entièrement libérées.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE  CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS  COMMISSAIRES AUX COMPTES

ARTICLE 12  Président de la société,

La société est représentée, dirigée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la société,

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Volet B - Suite

Durée des fonctions

Le président est nommé sans limitation de durée. 1." 1

Réservé

au

Moniteur

belge

Pouvoirs

Le président dirige la société et la représente à l'égard des tiers notamment en justice. A ce titre, il est investi des pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés ou au directeur général.

Le président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 13  Directeur général.

Désignation

Le président peut donner mandat à une personne morale ou à une personne physique d'exercer les

pouvoirs confiés au président.

Lorsque le directeur général est une personne morale, celle-ci est obligatoirement et exclusivement

représentée de manière permanente par son représentant légal.

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Pouvoirs du directeur général

Le président détermine dans l'acte de désignation du directeur général l'étendue de ses pouvoirs. Le

directeur général dispose du pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers.

Il est précisé que la société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire à constituer cette preuve.

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TITRE VI - EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DES RESULTATS

ARTICLE 23  Exercice social,

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 24  Etablissement et approbation des comptes annuels.

Le président établit les comptes annuels de l'exercice.

Dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des commissaires aux comptes.

*

Organes de ROTHELEC SAS

Conformément à l'extrait K-bis du 5/12/2014, ROTHELEC S.A.S. est valablement représentée par les organes suivantes :

- Monsieur Jean-Alexandre GRUNELIUS, domicilié à 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, rue du Temple 8, Président directeur général de ROTHELEC S.A.S.

- La S.A.R.L. ADPA, dont le siège social est sis à 67000 Strasbourg (France), rue Dotzinger 6, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 497 999 862 et ayant pour représentant permanent M. Patrick Adler, Directeur Général de ROTHELEC S.A.S..

* * *

Merlo Van Santvoort

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2015
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N° d'entreprise : 0537,931.415

Dénomination

(en entier) : ROTHELEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège : Parc économique de la Sauer - Rue des Joncs BP34, 67360 Eschbach (France)

Adresse de la succursale: avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte : Changement de représentant légal

Extrait de la décision du président directeur général de ROTHELEC S,A.S. du 23 février 2015:

PREMIERE DECISION

Le Président Directeur Général décide de révoquer, avec effet immédiat, le mandat de représentant légal de fa succursale de ROTHELEC en Belgique qui avait été attribué à la SARL ADPA, dont le siège social est sis à 67000 STRASBOURG, 6 rue de Dotzinger, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 497.999.862 et ayant pour représentant Monsieur Patrick ADLER.

DEUXIEME DECISION

Le Président Directeur Général désigne, avec effet immédiat, comme nouveau représentant légal de la succursale de ROTHELEC en Belgique et préposé à sa gestion Monsieur Jean Alexandre GRUNELIUS. Celui-ci a donc tout pouvoir pour engager la société à l'égard des tiers, en ce compris la représenter en justice,

TROISIEME DECISION

Le Président Directeur Général donne procuration à Me Mario Van Santvoort, avocat, ayant ses bureaux sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19 pouvant agir seul et avec droit de substitution en vue de poser tout acte qui est utile et nécessaire, pour la publication du contenu des décisions précédentes aux annexes du Moniteur Belge et pour la mise à jour, à cette occasion, des données de la Banque Carrefour des Entreprises, de même qu'en vue de remplir toute autre formalité nécessaire à ia publication des décisions précédentes.

Mario Van Santvoort

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Monite belgE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROTHELEC

Adresse
AVENUE LOUISE 65, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale