ROTISOR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROTISOR
Dénomination : ROTISOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.154.772

Publication

18/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M06 WORD 11.1



N° d'entreprise : 0844.154.772 Dénomination

(en entier) : ROTISOR

il Fre-1 21114

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de louvain 950 à 114 EVERE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION DE GERANTS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 04 FEVRIER 2014

L'an deux mille quatorze, le 04 du mois de février à ,17 heures s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société,

Sont présents

-Madame Bahri Awatef - N.N, 80.11.17-548-20 - gérante

-Monsieur ZARAA Khaled - N.N. 73.01.22-485-07 - gérant

-Monsieur CHOME Charles - N.N. 45.11.03-015-44

La séance est ouverte sous la présidence de madame Awatef BAHRI

La présidente expose :

Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°- Démission comme gérante de madame BAHRI Awatef

- Démission comme gérant de monsieur ZARAA Khaled

2°- Nomination comme gérant de monsieur CHOME Charles

L'assemblé réunissant tous les associés lesquels possèdent ensemble l'intégralité des parts représentatives du capital social, il n'est pas nécessaire de justifier des convocations,

Tous les associés ayant satisfait aux prescriptions statutaires figurent avec le nombre de titres pour lequel ils sont inscrits dans le registre des parts nominatives de la société, sur la liste de présence ci-avant.

La présente assemblée est régulièrement constituée et apte à délibérer et à statuer sur tous les point à l'ordre du jour.

RESOLUTIONS

L'assemblée reconnait le bien fondé de l'exposé qui précède et se déclare, en conséquence, valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour ; elle prend à l'unanimité des vois, les résolutions suivantes :

1- l'assemblée accepte les démissions en tant que gérants de madame BAHRI Awatef et de monsieur ZARAA Khaled

2- l'assemblée accepte la nomination comme gérant de monsieur CHOME Charles, comptable, demeurant à Waterloo, avenue des Constellations n° 21

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures trente, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

15/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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0 5 MAR. 2012 BRUXFLL5è

Greffe

N" d'entreprise ; C) 8(-1M . ) 5(4.'732

Dénom nation

(en entier) : ROTISOR

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilté Limitée

Siège : A 1140 EVERE - Chaussé de Louvain 950

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Valérie BRUYAUX. le 29/02/2012, il résulte que :

1/ Monsieur ZARAA Khaled, né à Ben Anine/Le Kef ( Tunisie), de nationalité belge et son épouse

2/ Madame BAHRI Awatef, née à Lorbes (Tunisie) le 17 novembre 1980, de nationalité tunisienne domiciliés ensemble à 1040 Etterbeek, chaussée de Wavre 398 boîte 2, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts ont été fixés comme suit:

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de "ROT ISO R",

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1140 Evere, Chaussée de Louvain 950.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : l'exploitation de tous établissements ou tous commerces à usage de restauration, rôtisserie, snacks, et la restauration dans le sens le plus large, le service traiteur, la vente en gros et en détail de tous aliments, avec ou sans service à domicile, l'épicerie, le commerce en gros ou en détail de tous produits d'alimentation et tous produits ménager, la pâtisserie, la logistique intégrale, la gestion hôtelière, l'agriculture et le conditionnement, l'exploitation agricole, l'export et l'import, l'exploitation des auto-écoles et la mécanique auto et industrielle.

La société a également pour objet tant pour elle-même que pour des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

-L'exploitation de marchand ambulant, de tous fonds de commerce de transport routier, national et international, affrètement, transit, dédouanement, emballage et manutention, la réception, le stockage, le chargement, la livraison de biens qui lui sont confiés, ainsi que les formalités administratives d'assurance, de douane et autres, qui rentrent dans les activités de transport.

- agir comme mandataire, agent courtier ou commissionnaire, accepter tous mandats de gérants ou d'administrateur, pour le compte de personnes physiques et morales, poursuivant les activités décrites ci-dessus.

- des opérations de leasing, l'acquisition, la revente, la mise en location ou en sous-location, de tous biens, produits et moyens de transport.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE II,- CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 - Capital social

Annexes du Monitéïù lièlge

Bijlagen bit "Iret-Bërgigeh-Staatsbiet- I5/0372OI2

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.1' ,i Le capital social est fixé à vingt-mille euros (20.000,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans

r désignation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres,

ARTICLE 6 - Constitution du capital social

Les CENT (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair par apport en nature

Apport en nature.

a) Madame Awatef BAHRI prénommée déclare faire apport à la présente société d'un fonds de commerce situé à 1140 Evere chaussée de Louvain 950 et exploité par Madame Awatef BAHRI, prénommée et Monsieur Khaled ZARAA, prénommé, comprenant les installations, les machines et l'outillage ainsi que le matériel de bureau et le mobilier rien n'étant excepté ni réservé. Tel pour le surplus qu'il est décrit dans le rapport précité du reviseur.

Madame Awatef BAHRI déclare que le fonds de commerce situé à Evere, chaussée de Louvain 950 est franc, quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées ou hypothécaires quelconques.

Cet apport est fait sous le bénéfice de l'article 115 et 115bis du Code des Droits d'Enregistrement, comme indiqué ci-dessous.

Ces biens sont apportés à la société constituée aux présentes pour une valeur de trente-huit mille trois cent-soixante-sept euros septante-deux cents (38.367,72¬ ). Un solde de dix-huit mille trois-cent-soixante-sept euros septante-deux cents (18.367,72¬ ) sera inscrit dans un compte courant ouvert au nom de Madame Awatef BAHRi dans les comptes de la société constituée aux présentes.

En rémunération de ces apports qui sont plus amplement décrits au rapport du réviseur d'entreprise ci-après visé, il est attribué à Madame Awatef BAHRI et à Monsieur Khaled ZARAA,

b) Conformément à l'article 219 §1 du code des sociétés, la société coopérative à responsabilité limitée "BAKER TILLY BELGIUM DORTHU", réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Soumagne,39 rue de la Clef, représentée par Madame Anne DORTHU, reviseur d'entreprises, ayant son bureau à la même adresse, e fait rapport notamment sur la description de cet apport, le mode d'évaluation adopté de la rémunération attribuée en contrepartie,

Aux termes de ce rapport, daté du 31 janvier 2012, Madame Anne DORTHU prénommée conclut comme suit :

" CONCLUSIONS.

" L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée "ROTISOR" qui a fait l'objet

du présent rapport consiste en l'apport d'immobilisations incorporelles et corporelles.

L'apporteur, Madame Awatef BAHRI, déclare qu'il n'existe aucun passif occulte.

Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport rester au profit ou à charge de la personne physique.

Madame Awatef BAHRI souhaite que l'opération d'apport en nature sorte ses effets au 1 e janvier 2012.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous somme d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature,

Le fondateur de la société, Madame Awatef BAHRI est responsable de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales et du compte courant attribués en contrepartie de l'apport en nature,

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) Les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent au moins au nombre (100) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu'au compte courant attribués en contrepartie de l'apport en nature de sorte que celui-ci n'est pas surévalué.

Le capital de la société privée à responsabilité limitée "ROTISOR" s'élèvera à 20.000 euros et sera représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale."

c) Conformément à l'article 219 §1 al.4 du code des sociétés, le fondateur prénommé a rédigé un rapport spécial dans lequel ils expose l'intérêt que présente pour la société ledit apport en nature.

d) Le comparant dispense le Notaire soussigné de donner lecture de ces rapports qui seront déposés au

Greffe du Tribunal de Commerce conformément à la loi.

ARTICLE 7 - Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Au cas où les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, le règlement pour l'exercice des droits de vote

est le suivant :

Les droits de vote sont exercés par l'usufruitier.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié

au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession

est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant,

~ t ~ 4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de fa société.

TITRE Ill - GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont fa nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Ii a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 -- Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier lundi de juin à 11H et pour la

première fois en deux mil treize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11 Organisation : associé unique

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application qu'en cas de pluralité d'associés.

ARTICLE 12  Organisation : pluralité d'associés

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé. Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire, Le vote par écrit est également admis. Nul ne peut

représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter,

sauf s'il représente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont représentés

par un ou plusieurs mandataires non associés.

En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 13 - Décisions

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la

majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du

capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement

indiquées dans ia convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital-.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière

assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 14

S'il y a plusieurs associés, les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 15

S'il y a plusieurs associés, les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et

par les associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

ARTICLE 16

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

ARTICLE 17  Contrôle

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire

TiTRE V - EXERCICE SOCIAL -- BILAN

ARTICLE 18 -- Exercice social .

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille douze.

ARTICLE 19 - Répartitions

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

a) cinq pour cent (5,00%) à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 21 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent;

1) le nombre de gérants est fixé à deux

sont nommés gérants :

1) Madame BAHRi Awatef ici présente et qui accepte

Réservé

"

au

Moniteur r belge

Volet B - Suite

2) Monsieur ZARAA Khaled, ici présent et qui accepte

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

3) 11 n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet, Toutefois, le comparant se reconnaît bien informé par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société antérieurement à ce jour depuis le Ter janvier 2012, seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.

6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à l'Union des Classes Moyennes aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société au Registre de Commerce et à la Taxe sur fa Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de fa Chambre des Métiers et Négoces.

En outre, tous pouvoirs sont conférés à Monsieur CHOME Charles, comptable IPCF n° 100483, domicilié à Waterloo, 21 avenue des Constellations

Aux fins de :

- recevoir tous courriers et recommandés délivrés par la poste

- agir au nom de la société envers l'Etat Belge, le Gouvernement, les Ministères, les Communautés, les Régions, les Provinces, les administrations fiscales et douanières, les Postes, les sociétés de téléphone et les autres services publics ou privés,

et à monsieur ZARAA Khaled

-recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises: payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges.

- signer quittance pour la réception de lettres recommandées ou autres courriers adressés à la société par la Poste, la douane, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, les sociétés aériennes et toute entreprise de transport ou de service courrier,

- engager et congédier du personnel, déterminer ses fonctions, tâches, rémunérations, promotions et, en général, assumer la charge de l'autorité sur le personnel,

- au nom et pour compte de la société, signer pour encaissement ou endossement tout chèque ou lettre de change, billet à ordre, mandat postal et tout autre document commercial.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX.

Déposé en niéme temps

- Une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnri' ayant pouvoir de représenter la personne morale a I egard des tiers

Au verso e Nom et signature

06/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROTISOR

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 950 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale