ROUE LIBRE PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROUE LIBRE PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.472.694

Publication

10/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteu

belge





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28 MAI 2014

BRUYELLES

Greffe

N° d'entreprise : O Ç3 . L1 q . 5

Dénomination

(en entier): Roue Libre Production

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Bruxelles, rue du Pont-Levi, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 22 avril 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que les personnes ci-après plus amplement nommées ont constitués une société

privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:

ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "Roue Libre Production" et en abrégé « Roue Libre » Il peut être fait usage

librement de l'une ou l'autre dénomination.

ARTICLE 2. - Siège.

Le siège social est établi à Waoluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue du Pont-Levi, 12.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du

siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance,

ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers,

d'accompagner, de manière commerciale ou non, le développement, la production, l'exposition et la diffusion

d'activités artistiques, créatives, culturelles et audiovisuelles.

La société a également pour objet de stimuler la création et la créativité à travers des projets créatifs,

culturels et/ou éducatifs initiés par elle.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou Immobilières, commerciales, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la

réalisation,

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations

ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut assurer les mandats d'administrateur et de liquidateur dans n'importe quelles sociétés belges ou

étrangères. Plus particulièrement, la société peut participer à la gestion des entreprises dans lesquelles elle

détient des participations et elle peut également contrôler la gestion de l'entreprise afin de stimuler et de

coordonner le développement et la réalisation de l'objet social de cette entreprise. Toutes les énumérations

doivent être interprétées au sens le plus large sans qu'elles soient limitatives en aucune façon.

ARTICLE 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers.

ARTICLE 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers,

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des associés,

ARTICLE 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous fes

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non,

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ARTICLE 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11,-Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer,

il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le 30 du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent,

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date

de l'assemblée,

ARTICLE 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuei(s).

ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. - Répartition.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

rEparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux,

ARTICLE 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

Désignation des constituants

1) Monsieur BORGEAUD David, né à Morges (Suisse) le 7 mai 1986 (RN 86 05 07 605 56), célibataire, de nationalité suisse, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Haute, 21 ;

2) Mademoiselle MEDA Erika, née à Etterbeek le 16 décembre 1986 (RN 86 12 16 310 33), célibataire, de

nationalité belge, domiciliée à 5530 Yvoir, rue du Fraichaux, 59

SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBÉRATION

Les 100 parts sociales représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de 186 euros

chacune, comme suit :

- Monsieur David BORGEAUD déclare souscrire 50 parts sociales



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - Mademoiselle Erika MEDA déclare souscrire 50 parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts ont été libérées à

concurrence d'un tiers et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de

la banque ING.

Une attestation de ce dépôt est remise au notaire soussigné.

* DISPOSITIONS FINALES *-

1.Nominations du premier gérant

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Monsieur David BORGEAUD, comparant

aux présentes, qui accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus par l'article 9 des statuts.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts,

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

2.Commissaire.

li n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

3.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille seize.

4.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en

formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et

profits.

La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

6. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur David BORGEAUD à l'effet d'effectuer toutes les formalités requises auprès d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises inclus.

7. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

environ 1.100,00 ¬ TVA comprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

signé Jean-François Cayphas, notaire

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2015
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N° d'entreprise : 0553.472.694

Dénomination

(en entier) : ROUE LIBRE PRODUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Pont: Levis, 12 à 1200 Woluwe-Saint Lambert (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU DIMANCHE 12 OCTOBRE 2014,

A partir de ce jour, il est confirmé que les sièges sociaux et commerciaux de ROUE LIBRE PRODUCTION SPRL se trouvent au 91, Rue Notre-Dame, à 5000 Namur.

Monsieur David BORGEAUD

Gérant







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe w.

Déposé I Reçu le

10 FSU. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deEïtexelles

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ROUE LIBRE PRODUCTION

Adresse
RUE DU PONT-LEVI 12 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale