ROUTE BELGE DU CHOCOLAT

Dénomination : ROUTE BELGE DU CHOCOLAT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.923.531

Publication

27/03/2014

��MOD 2.2

Fi,11:1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

Greffei 4 AT 20Zi

N� d'entreprise 0544.923.531

D�nomination

(en entier) Route Belge du Chocolat

(en abr�g�)

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Rue de la T�te d'Or 9-11 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Compl�ment de l'acte d�pos� Ie 31 Janvier 2014.

A la date de constitution du 21 octobre 2013, ces personnes ont �t� nomm�es administrateurs

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration est compos� de minimum 4 et maximum 10 administrateurs.

Les membres l'Assembl�e g�n�rale d�signent aux fonctions d'administrateurs :

Pr�sident : Madame Peggy Van Lierde , n� � Woluw� Saint Lambert, le 15/04/1980 et domicili�e au 8 Clos du Bois Catherine 149 Court Sain Etienne.

Vice pr�sident: Monsieur C�dric Van Belle n� � Anderlecht le 28/10/1976 et domicili� 22 avenue des 4 vents � 1780 Wemmel.

Vice-pr�sident. Monsieur Jean Philippe Dards, n� le 04/10/1971 et domicili� Crapaurue 121 � 4800 Verviers.

Secr�taire : Monsieur Marc Meurens ne le 14/12/1947 � Herve et domicili� Rue de l'Eglise 15 � 1450 Chastre

Tr�sorier : Monsieur Marcel Dupont n� le 4/5/1945 � Leuze en Hainaut et domicili� Rue des Burettes 2-4 � 1320 Beauvechain

Administrateur: Monsieur Jacques Sterkmans. N� le 18/02/1949 et domicili� Galerie de la Reine 15 � 1000 Bruxelles

La s�ance est lev�e � 14H30.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2014

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_, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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31 JAN 2014)

ORWELL

Greffe

N� d'entreprise , � i:4., 2 2. 3 S

D�nomination

(en entier) : Route Belge du Chocolat

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASOL

Si�ge : Rue de la T�te d'Or 9-11 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Statuts de I'ASBL � Route du Chocolat belge �

Les soussign�s :

-MadamePeggy Van Lierde domciii�e Clos du Bois Catherine 8 � 1490 Court Saint Etienne

-Monsieur Jean Philippe Dards domicili� Crapaurue 121 � 4800 Verviers

- Monsieur C�dric Van Belle, domicili� Avenue des quarte vents 22 � 1780 Wemmel

- Monsieur Marcel Dupont , domicili� Rue des Burettes 2-4 � 1320 Beauvecahin

- Monsieur Marc Meurens, domicili� Rue de l'Eglise 15 � 1450 Chastre

- Monsieur Jaak Sterkmans, domicili� Galerie de la Reine 15 � 1000 Bruxelles

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont lis ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE PREMIER. - D�nomination et si�ge + exercice social

Art.1 er. L'association est d�nomm�e � Route belge du Chocolat �.

Art. 2. Son Si�ge social est situ� Rue de la T�te d'Or 9-11 � 1000 Bruxelles, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'exercice social de l'Associaiton se cloture au 30 Juin.

TITRE Il. But et secteur d'action

Art. 3. - L'association a pour but :

1/ La promotion et le valorisation du chocolat belge de qualit�.

2/ La d�fense des int�r�ts collectifs de ses membres travaillant dans le secteur concern� ou une partie de

celui-ci.

31 Le d�veloppement d'initiatives visant � la participation de la Route europ�enne et culturelle du Chocolat,

Les membres, personnes physiques ou morales doivent avoir leur domicile ou leur si�ge social sur ie territoire belge. Le secteur d'action est plus large et peut s'�tendre � travers toute l'Europe.

TITRE III. - Membres.

Art. 4, L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le nombre minimum de membres effectifs est minimum de 3 membres et doit �tre au moins sup�rieur d'une unit� au nombre d'adminstrateurs.

Art. 5. Sont membres effectifs:

1 � Les comparants au pr�sent acte;

2� Tout membre adh�rent, pr�sent� par deux membres effectifs au moins,

est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres pr�sents ou repr�sent�s,

r�unissant les trois quarts des voix_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MCD 2.2

Art. 6. - Sont membres adh�rents;

toute personne active dans le secteur concern�, qui signe la liste d'adh�rent, et signe les statuts de l'association.

Art. 7. - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Le courriel est �galement admis.

Art. 8. - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance et la Charte de l'ASBL.

Art. 9. - Un membre est exclu sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale par simple majorit� des voix pr�sentes. Art 10 - Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. - Cotisations et participation aux frais.

Art. 11. - Une cotisation peut �tre demand�e aux membres. Le montant est alors fix� par l'assembl�e

g�n�rale. Ce montant n'exc�dera pas 500�,

En cas d'organisation d'activit�s, chaque membre reste libre d'y participer ou non.

Les frais de participation individuelle doivent �tre connus d'avance et recevoir l'accord �crit de chaque

int�ress�,

Un budget global, d�taill� et r�aliste doit �tre �tabli pour chaque activit�.

Un d�compte d�taill� doit �tre �tabli imm�diatement apr�s la fin de l'activit� organis�e. L'�tablissement du

budget et du d�compte est du ressort du tr�sorier.

TITRE V, - Assembl�e g�n�rale.

Art. 12. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent y assister sans vote d�lib�ratif.

Art. 13. - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1 � de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association.

2'' de nommer ou de r�voquer les membres du conseil d'administration; '

3� d'exclure un membre;

4� d'approuver les budgets et les comptes.

Art, 14 - Les membres effectifs sont convoqu�s, avec l'ordre du jour, par le pr�sident du conseil

d'administration.

Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite. Un membre

ne peut �tre porteur que d'une procuration.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs ou adh�rents en fait la

demande.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal.

L'assembl�e est valablement convoqu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et

les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, les voix nulles ou blanches non comprises.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident qui le remplace, est pr�pond�rante.

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs ou adh�rents, doit �tre port�e � l'ordre du

jour.

Art. 15. - Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et deux

membres effectifs.

Ce registre est conserv� chez le gestionnaire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI, -- Conseil d'administration.

Art. 16. - L'association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� de minimum quatre administrateurs au moins et de dix au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 17, - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier et toute autre fonction jug�e n�cessaire par le conseil d'administration,

Art. - 18. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, les voix blanches ou nuls non compris. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace,

est pr�pond�rante.

Art. 19. Le conseil d'administration ne prend aucune d�cision � caract�re financier ou juridique qui engage les membres ou l'association, sans avoir obtenu l'accord �crit de ceux-ci. Le pr�sident et le tr�sorier sont personnellement responsables en cas de non-respect de cette disposition.

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MOD 2.2

,Volet B - Suite

TITRE VII. - Commissions.

Art. 20. Le conseil d'administration peut constituer une ou plusieurs commissions charg�es d'�tudier des

probl�mes d�termin�s et de proposer des solutions au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale, ainsi

que d'organiser les activit�s envisag�es.

Il d�signe le pr�sident et les membres de ces commissions et en fixe l'objet.

Le pr�sident est choisi parmi les membres effectifs. Des experts sont autoris�s � participer aux r�unions de

la commission.

Les commissions ont un r�le consultatif.

Les d�cisions sont prises par le conseil d'administration, apr�s consultation de la commission

ant�rieurement d�sign�e.

TITRE VIII. - R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 21. - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale.

Une charte est �galement r�dig�e par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE 1X. Dispositions diverses.

Art. 22. - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Elle veillera � l'affecter de pr�f�rence � une association dont l'objet et le secteur d'action sont similaires.

Fait � Bruxelles, le 21 octobre 2013

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Coordonnées
ROUTE BELGE DU CHOCOLAT

Adresse
RUE DE LA TETE D'OR 9-11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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